La notion de « patrimoine » est ancienne, puisqu'elle est déjà connue en droit romain. Sa signification, en revanche, s'est totalement renouvelée depuis le XIXe siècle.
Le patrimoine n'était à l'origine que la somme des biens qui appartenaient à une personne. Il s'est enrichi, sous la plume de deux auteurs, d'un lien très fort avec la notion de « personne ». Charles Aubry et Charles Rau ont en effet posé les soubassements de la théorie du patrimoine, dont il faut décrire les principaux traits.
Le patrimoine est une émanation, une projection de la personnalité juridique dans la sphère patrimoniale. Il est constitué de l'ensemble des biens (choses et droits) et des dettes d'une personne. Cette enveloppe présente donc une face active et une face passive, c'est pourquoi elle reçoit l'appellation d'universalité de droit.
[...] Les choses fongibles sont très courantes, car tous les biens produits en série sont fongibles entre eux. Il est à noter que la fongibilité peut également être subjective : il suffit que les parties au contrat regardent deux choses comme étant équivalentes pour qu'elles présentent, à leurs yeux, le même pouvoir libératoire. Ces trois classifications secondaires jouent certes un rôle non négligeable, mais n'ont pas le rayonnement de la distinction des meubles et des immeubles. La distinction des biens corporels et incorporels pourrait en revanche être appelée à jouer un rôle essentiel. [...]
[...] 525), c'est-à-dire en une attache physique qui ne peut être supprimée sans détériorations. La réunion de ces deux conditions entraîne la soumission des meubles au régime des immeubles, qui semble plus adapté en raison du rapport qu'ils entretiennent avec un immeuble par nature. b. La catégorie des immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent, ensuite, comprend les droits réels immobiliers (c'est-à-dire les droits réels portant sur un immeuble), les actions immobilières (comme l'action en revendication) et les créances immobilières (art. 526) Pour les meubles, une seule catégorie s'ajoute, selon l'article 527, aux meubles par nature : il s'agit des meubles par détermination de la loi, qui regroupent les droits et actions portant sur un meuble, les créances mobilières et les droits sociaux. [...]
[...] Les distinctions secondaires des biens sont peut-être appelées à prendre le relais. II. Les classifications secondaires La distinction entre les biens meubles et immeubles doit être complétée par d'autres classifications. Si certaines ne sont pas déterminantes malgré l'influence qu'elles jouent sur le régime des biens l'opposition entre les biens corporels et incorporels pourrait en revanche constituer l'avenir de la distinction des biens A. Bien consomptible, fongible et chose de genre On distinguera les biens consomptibles des biens non consomptibles, les choses de genre des corps certains et enfin les biens fongibles des biens non fongibles Les biens consomptibles, tout d'abord, sont ceux qui se consument par le premier usage que l'on en fait. [...]
[...] Les choses de genre ne sont pas des biens. On désigne par cette expression un genre de chose, dont le corps certain serait une espèce. Ainsi, une personne peut s'engager à vendre une voiture, envisagée abstraitement (un concessionnaire propose tel modèle, de telle couleur), ou s'engager à vendre une voiture en particulier (comme c'est le cas lors d'une vente d'un véhicule d'occasion). La conséquence de cette qualification est importante en pratique, car un corps certain est unique et peut être détruit par cas fortuit. [...]
[...] Même si la démarcation semble facile à opérer, la jurisprudence a dû néanmoins en préciser les contours. La Cour de cassation a ainsi précisé qu' un bien est un immeuble par nature dès lors que le dispositif de liaison, d'ancrage ou de fondation révèle qu'il ne repose pas simplement sur le sol et n'y est pas maintenu par son seul poids, même s'il s'agit de constructions légères et temporaires (Com juin 1974). En conséquence, le lien entre la construction et le sol est déterminant. [...]
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