Règle de droit, caractéristiques, justice, société, règle de conduite, autorité publique, contrats, règle religieuse, règle générale et impersonnelle, discrimination, non-rétroactivité, égalité juridique, règle permanente, caractère obligatoire
Le droit va être analysé pour être amélioré voire pour atteindre un idéal de justice : c'est pour ça qu'il peut être considéré comme une règle de conduite à tenir. Le droit est défini comme un ensemble de règles qui régit la conduite de l'homme en société, mais également les rapports sociaux. La règle de droit est donc une règle de conduite de l'homme en société. La particularité du droit est que le respect ou le non-respect de la règle est garanti par l'autorité publique, ce qui permet d'organiser la société. Cette règle de droit ne peut pas imposer un comportement aux individus qui y sont soumis.
[...] Exemple : contrat de travail à durée indéterminée, mais ne signifie pas qu'elle va perpétuellement travailler. On ne sait pas quand il prendra fin, mais il prendra fin, il permet de pouvoir partir. En revanche la règle de droit présente un caractère permanent : une règle de droit comme nous tous va prendre naissance et prendre fin. Cela signifie que de la naissance à la fin de la règle de droit elle s'applique de façon permanente. La durée peut être plus ou moins longue. [...]
[...] Cette règle de droit ne peut pas imposer un comportement aux individus qui y sont soumis. Par ex. une personne qui signe un contrat doit le respecter ; ou un individu qui commet une faute doit la réparer. Problème : il existe un certain nombre de règles de conduite au sein de la société, il n'y a pas que des règles de droit. Un certain nombre de règles va permettre aux individus d'organiser la société : il y a la règle de droit, des règles religieuses, morales, des règles de savoir-vivre et d'autres règles. [...]
[...] Autrement dit, la règle de droit a des caractéristiques liées au fondement de la règle de droit. La règle de droit présente 4 caractéristiques communes à toutes : elle est générale et impersonnelle, la règle de droit est permanente et elle est obligatoire. Des règles générales et impersonnelles Une règle de droit s'apprécie sans considération de la personne c'est-à-dire qu'elle s'applique à toutes les personnes de la même manière. Cela signifie que la règle de droit ne vise personne en particulier, mais au contraire elle vise tout le monde d'où son caractère général et impersonnel. [...]
[...] Et celles qui sont obligatoires et supplétives. Elles sont obligatoires, mais peuvent être écartées par les personnes qui y sont concernées et ne pas les appliquer. Cela ne signifie pas que les personnes ne sont pas soumises à cette règle. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas envie de l'appliquer qu'elle ne s'appliquera pas. Il y a des conditions à respecter pour qu'elle ne s'applique pas, il faut qu'une personne exprime sa volonté de ne pas les appliquer, mais uniquement lorsque nous sommes dans une situation ou elle peut ne pas l'appliquer. [...]
[...] Maintenant elle n'existe plus le caractère de permanence. La question qui se pose est de savoir si les autres règles de comportements présentent ce caractère de permanence. Exemple : interdiction aux hommes d'Église de se marier, elle existe depuis que ces hommes existent et elle existe encore. Elle s'applique à toutes les personnes considérées comme des hommes d'Église, mais le jour où il ne l'est plus elle ne s'applique plus vu que les conditions ne sont pas remplies. Le caractère de permanence s'applique de la même manière pour toutes les règles de conduite. [...]
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