Le caractère hiérarchique de l'organisation de la justice civile

Extraits

[...] La tentation existe aujourd'hui d'introduire en droit français une sélection plus forte. Cela serait donc acceptable que si des garanties seraient préalablement offertes quant à la qualité des décisions de juridictions inférieures. En l'état actuel de la situation on peut être réservé sur l'opportunité d'une telle situation. L'écart dans les modalités d'organisation de la justice civile est accentué lorsque siège à côté du juge professionnel un jury. [...]

[...] Exemple, la Chambre des lords et la cour suprêmes des EU font une forte sélection et répondent à l'unification de la jurisprudence. Il n'est pas exclu en revanche, que la reconnaissance officielle pleinement assumée d'une fonction normative a sans soute facilité une sélection ouvertement fondée sur l'importance juridique de l'affaire et donc faciliter la conduite d'une politique jurisprudentielle. Malgré tout, il faut bien reconnaitre que la tendance dans les droits continentaux, à la restriction d'accès, est semble t-il moins dictée par une réflexion théorique sur le rôle des cours suprêmes que sur des considérations matérielles (encombrement des juridictions, caractère limité des ressources disponibles). [...]

[...] En effet en plus des traditionnelles conditions de recevabilité (écoulement du temps, valeur du litige ) il n'est pas rare que l'appel soit soumis à une autorisation soit de manière ponctuelle comme en droit allemand par exemple (par le juge de première instance) soit de manière beaucoup plus générale comme dans les droits de Common Law. L'octroie de l'autorisation dépend des chances de succès de l'appel ou de l'existence d'une raison impérieuse d'être entendue. ( En second lieu, l'appel est souvent conçu de façon plus étroite qu'il ne l'est en droit français. La réforme Allemagne du 27 juillet 2001 a ainsi tenté de lier les juges d'appel par les constations de faits de première instance et de limiter l'accueil de nouvelles demandes et de nouvelles preuves. Cette tentative à semble t-il échouée. [...]

[...] D'autres raisons peuvent êtres avancées. D'une part, les juges anglais et américains sont d'anciens avocats et parfois d'anciens professeurs dont l'expérience professionnelles est reconnue et pour qui l'entrée dans la magistrature est un avancement voire la consécration d'une carrière. D'autre part, alors qu'en France ou en Allemagne, les milliers de magistrats se fondent dans une masse anonyme de fonctionnaires, les juges de Common Law, eux, sont très peu nombreux et s'expriment chacun en leur nom (en Grande Bretagne, la High court compte 108 juges, la Cour d'appel du Royaume Uni compte 42 juges et la Chambre des Lords elle compte 12 juges Law Lords Certains parce qu'ils sont peu nombreux et s'expriment en leur nom se sont rendus célèbres ; très difficile en France. [...]

[...] Le caractère hiérarchique de l'organisation de la justice civile La typologie des juridictions est dans son principe, très familière au juriste français. En revanche l'étude du régime des voies de recours révèle des différences plus marquée. A. La typologie La ressemblance la plus frappante est celle de la structure tripartite des juridictions. Donc en bas de la hiérarchie se situe les juridictions de première instance. En Allemagne elles peuvent s'appeler les LANDGEHERTE en Italie les TRIBUNALI ( en Angleterre on trouve les Conty courts et la High court of justice à Londres. [...]