Les cabinets ministériels sont apparus dès la Restauration. La législation a tenté d'encadrer leur essor depuis cette période. Les membres des cabinets ministériels sont nominés au Journal Officiel. L'article 142 de la loi de finances du 13 juillet 1911 pose ainsi le principe d'un contingentement des cabinets ministériels. Elle prévoit qu'un décret portant règlement d'administration publique détermine « le nombre et la nature des emplois à pourvoir pour chaque cabinet de ministre et sous-secrétaire d'Etat ».
Le décret du 13 février 1912 ne mentionne cependant que les emplois de chef, chef adjoint, sous-chef, attaché de cabinet et chef du secrétariat particulier. Au cours du 20ème siècle, en dépit de tentatives visant à orienter le nombre et la nature des emplois des cabinets de ministre (décret n°48-1233 du 28 juillet 1948) ou de circulaires de Premiers ministres, le nombre de membres des cabinets s'accroît. La jurisprudence est peu développée en raison du faible nombre de contentieux soumis au Conseil d'Etat (...)
[...] 2-3 : Le cabinet et les partenaires extérieurs : 2-3-1 : Les groupes d'intérêt : Les ministères à vocation économique sont en général confrontés à de puissantes organisations d'employeurs et à des associations de consommateurs. La fonction du cabinet est non seulement de répondre aux demandes d'entretiens mais aussi de susciter des rencontres. L'ouverture, la préparation des esprits et le travail pédagogique sont les trois paramètres clés de l'action du cabinet. Au sein du cabinet, chaque conseiller spécialisé a pour mission implicite d'organiser et de faire vivre un réseau de relations. [...]
[...] Le choix du directeur de cabinet est déterminant : il lui revient souvent de faire celui des autres collaborateurs au moins à profil technique. Le directeur de cabinet rencontre souvent le ministre pour la première fois. Afin de garantir la cohésion de son cabinet, le ministre procède à des réunions plénières et régulières du cabinet, souvent présidées par le directeur. Il joue un rôle clé dans la transmission des informations ou leur rétention. Une véritable solidarité à la fois personnelle et collective doit donc demeurer selon Olivier Schrameck. [...]
[...] Dans le gouvernement Fillon, seuls quatre ministres respecteraient les incitations formulées par la circulaire de François Fillon de mai 2007 (20 conseillers par ministre de plein exercice et quatre conseillers par secrétaire d'Etat). 1-2 : La formation du cabinet : 1-2-1 : Des conditions de recrutement strictes et renforcées : L'article 7 du décret n°72-555 du 30 juin 1972 dispose que le recrutement des membres de cabinet est subordonné à la jouissance des droits civils et politiques. Le Conseil d'Etat leur a reconnu la qualité d'agent public (15 mars 1912, Dame Geubelle Ruelle) mais le statut général de la fonction publique ne leur est pas applicable du fait de leur nomination. [...]
[...] Presque tous les directeurs sont issus de la fonction publique (corps de l'Etat à vocation interministérielle) et non du monde politique. On peut relever une nette prééminence des membres du Conseil d'Etat (connaissance de l'administration centrale) et du corps préfectoral (administrations déconcentrées). Le Premier ministre est rarement accompagné d'un conseiller à des fins d'efficacité et de bonne entente avec son directeur de cabinet ; la coordination assurée par le directeur de cabinet adjoint est essentielle. Les conseillers ont tendance à sous-traiter leurs tâches, ce qui conduit à l'existence de plusieurs rangs jusqu'au niveau des attachés et chargés de mission. [...]
[...] 2-2-3 : Le cabinet et les relations interministérielles : En dehors des périodes de cohabitation, il est assez rare que le Premier ministre prenne l'initiative de réunir les principaux ministres pour débattre des orientations générales du travail interministériel. Les directeurs de cabinet et leurs collaborateurs développent le dialogue interministériel, constant et régulier. Quand l'accord ne peut pas être réalisé, il convient alors de saisir le cabinet du Premier ministre. Destinées à dégager des solutions à un problème d'intérêt interministériel, les réunions ministérielles peuvent être convoquées soit à l'initiative du Premier ministre, soit à la demande d'un cabinet ministériel. Le directeur de cabinet reçoit l'ensemble des convocations adressées au ministre, sous la responsabilité du secrétaire général au gouvernement. [...]
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