De nombreux professionnels sont appelés à intervenir au cours d'une procédure, à la demande du juge ou des parties. Certains cependant ne jouent qu'un rôle exceptionnel ou marginal. Il en est ainsi des commissaires-priseurs, qui participent parfois à l'exécution des décisions en procédant à la vente des objets saisis, des notaires qui, notamment en matière de divorce, procèdent à la liquidation de la communauté ou encore des administrateurs ou mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises.
D'autres, tels les experts judiciaires interviennent d'une manière plus fréquente. Enfin, quelques-uns participent de façon quasi systématique au déroulement de la procédure ; c'est notamment le cas des avocats (...)
[...] INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES 1 "Les avocats" Introduction. De nombreux professionnels sont appelés à intervenir au cours d'une procédure, à la demande du juge ou des parties. Certains cependant ne jouent qu'un rôle exceptionnel ou marginal. Il en est ainsi des commissaires-priseurs, qui participent parfois à l'exécution des décisions en procédant à la vente des objets saisis, des notaires qui, notamment en matière de divorce, procèdent à la liquidation de la communauté ou encore des administrateurs ou mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises. [...]
[...] Il a vocation à intervenir en dehors de toute procédure. Il peut donc donner des consultations par lesquelles il délivre des conseils destinés à éviter l'apparition d'un litige ou fournit des renseignements. Dans cette fonction de conseil, pour laquelle il est rétribué par le versement d'honoraires, l'avocat ne dispose cependant pas d'un monopole et d'autres professionnels ont vocation à intervenir : avoués, notaires, huissiers Représentation La représentation permet à l'avocat d'effectuer, en tant que mandataire, les actes de procédure, autrement appelés actes de postulation, comme la rédaction des conclusions exposant les prétentions et es arguments de son client. [...]
[...] Une procédure étant engagée, l'avocat assiste son client : il le conseille et surtout plaide lors de l'audience en développant oralement l'argumentation contenue dans les conclusions écrites ; il est alors debout et en robe. En matière criminelle, sa présence est en principe obligatoire ; l'avocat pourra même être commis d'office et ainsi imposé à l'intéressé. L'avocat a vocation à plaider devant l'ensemble des juridictions de droit commun et d'exception, du premier et du second degré, sans limite géographique. Il ne peut cependant, en principe, pas intervenir devant la Cour de cassation. La fonction d'assistance est rétribuée par le versement d'honoraires librement fixés. [...]
[...] Celui-ci, élu pour deux ans 2 par l'assemblée générale, représente le barreau dans tous les actes de la vie civile ; il règle les différends entre avocats et instruit les réclamations formées par les tiers notamment en matière d'honoraires. Pendant le bâtonnat, le dauphin successeur du bâtonnier en place, est élu. Accès à la profession Seules les personnes ayant prêté serment et inscrites au barreau peuvent exercer la profession d'avocat. L'inscription, autorisée par le Conseil de l'ordre, est soumise à diverses conditions et surtout à la constatation des aptitudes du candidat. En effet, l'accès à la profession est en principe subordonné à l'obtention du CAPA. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
