Je soussigné..................................................................................................................................................................
Demeurant.....................................................................................................................................................................
Autorise :............................................................................................................................................., à photographier,
le...............................................................................................................
à :...............................................................................................................mon bien
(description et éventuelle adresse pour les biens immobiliers)
...............................................................................................................................................................................................
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et a utiliser son image.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, j'autorise Monsieur .......................................................... à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente (...)
[...] Autorise : à photographier, le . à : . mon bien (description et éventuelle adresse pour les biens immobiliers) . et a utiliser son image. En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, j'autorise Monsieur . à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Monsieur . ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : - Presse, - Livre, - Carte postale, - Exposition, - Publicité, - Projection publique, - Concours, - Autre : . [...]
[...] Je vous confirme que je me reconnais entièrement rempli de mes droits et que je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes. Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de mon image ou de mon nom. Election de domicile est faite par chacune des parties à l'adresse précisée aux présentes. Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français. Fait à le . en deux exemplaires et de bonne foi. [...]
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