L'auteur et les éléments constitutifs subjectifs d'une infraction à la circulation routière en Suisse

Extraits

[...] Ce sont des hypothèses où il n'y a pas renversement du fardeau de la preuve, lorsqu'il y a des indices significatifs qui touchent l'éclairage d'une personne, que l'on est en droit sur la base de ces indices majeurs, pas d'explications qui tiennent la route alors on vous condamne. Le Tribunal fédéral dit que la qualité de détenteur représente un tel indice que la personne doit donner des explications. Le détenteur qui dit que ce n'est pas lui, mais qu'il ne dira pas pourquoi, on peut le condamner, car il ne donne pas d'explication valable. [...]

[...] C'est du cas par cas qu'il faut pouvoir se prononcer en disant qu'il y a là cette absence de considération pour le bien juridique d'autrui, il y a une violation particulièrement grave. Plus on a une règle qui est objectivement fondamentale, plus la violation est objectivement grave, plus c'est grave, plus on retient l'absence de scrupules, plus on retient la grossièreté ou la gravité de la faute commise. L'analyse subjective suppose de regarder au cas par cas pour savoir ce qu'il voulait. [...]

[...] L'auteur et les éléments constitutifs subjectifs d'une infraction à la circulation routière en Suisse I. L'auteur A. Un usager soumis aux règles de la circulation On commence par savoir qui est l'auteur, quel est le cercle d'auteurs potentiels. Il faut le concevoir de manière très générale. Cela peut être n'importe quel usager de la route, de la voie publique qui est soumise à une règle de circulation. C'est quelqu'un dont le comportement est régi par une règle ou une autre, ce n'est pas seulement le conducteur, mais également le piéton qui traverse au rouge ou en dehors d'un passage piéton. [...]

[...] Là sous la contrainte des éléments qui font qu'ils ne disposent plus de moyens d'agir sur ce qui se passe. Si on n'a plus d'emprise sur le cours des circonstances, on ne peut rien nous reprocher. Ce système-là, c'est l'un des vrais problèmes du délit de chauffard et sur la question de ce qu'il faut donner à cette infraction. Cela consiste à dire que le emporte une présomption irréfragable des éléments constitutifs objectifs. Sur le plan subjectif en revanche, il faut procéder à un examen du cas d'espèce pour savoir si la personne était mue par un élément intentionnel. [...]

[...] Après le juge peut prendre d'autres éléments et quand même aboutir à la conclusion que le détenteur était le conducteur. Un cas dans la jurisprudence qui est grandiose, si j'ai un cas d'indices autres qui sont forgés, cela peut former ma conviction. Cas où la plupart du temps découle du fait que le radar prend des photos de dos. Ne jamais envoyer un client dire qu'il veut voir la photo, car si elle a été prise de face, on peut le reconnaître. Quand les photos sont prises de dos, on ne voit rien du tout. [...]