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Peut être tout acte de pénétration sexuelle donc un rapport physiologique normal imposé ou une fellation, sodomisation, coït anal. Il suffit de pénétrer « quelque part ». La pénétration peut se faire autrement : mettre un doigt, un objet divers...
Concernant le sexe : peu importe le sexe et l'âge. Le sexe de l'auteur importe peu, une femme peut violer une autre femme. Il y a circonstance aggravante lorsque l'on est en présence d'une personne de 6 de 15 ans.
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La JP considère que le recours à la violence, contrainte, menace ou surprise ne peut pas découler de la seule minorité de la victime ou de la seule qualité d'ascendant ou de pers ayant autorité. Le viol existe-t-il entre époux ? La violence est-elle illégitime ?
Art 222 al 1 : le viol et autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils sont imposés à la victime quelque soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime y compris s'ils sont unis par les liens du mariage.
Al 2 : la présomption de consentement des époux à l'acte sexuel ne vaut que jusqu'à preuve du contraire. La loi ne fait que confirmer la JP. On pt donc retenir le viol entre épx. Il existe une présomption simple de consentement mais elle n'existe qu'entre époux (...)
[...] Ex : violences sur les parties sexuelles. C - Répression La tentative est punissable. Par rapport à la complicité, on retrouve les conditions de droit commun mais le législateur considère comme complice celui qui enregistre sciemment par tout moyen et sur tout support que ce soit des images relatives à la commission d'une agression sexuelle ; art 222-33-3 al 1. La provocation non suivie des faits est incriminée lorsque la victime est un mineur : art 227-28-3. ( Art 222-27 : 5 ans prison et 75 000€. [...]
[...] Ex : problème entre celui qui est amoureux et qui insiste et le harceleur qui espère faire céder la victime par ses avances. La distinction se fait à travers la nature de l'acte. Si l'acte présente en lui-même une connotation sexuelle, on peut considérer que ce sont des actes de harcèlement. b - Volonté du résultat de l'infraction L'auteur doit avoir voulu placer la victime dans une situation de harcèlement destinée à la conduire à accorder des faveurs de nature sexuelle. [...]
[...] Maintenant ce sont des agressions sexuelles : art 222-27. A - Elément matériel Ces agressions sont caractérisées par tout acte impudique exercé directement sur une personne de l'un ou l'autre sexe. La différence avec le viol c'est qu'ici il n'y a pas pénétration. Ce sont des actes qui mettent en cause le corps même de la pers (attouchements, caresses Un contact direct avec une partie directe du corps de la victime n'est pas obligatoire pour retenir la qualification. Selon la JP, est un acte d'impudicité insuffisant le fait de soulever les jupes ou de caresser une femme par-dessus ses vêtements. [...]
[...] B - Le harcèlement sexuel Art. 222-33 : fait de harceler autrui pour obtenir des faveurs de nature sexuelle. - Eléments constitutifs a - Le comportement incriminé Acte de harcèlement dirigé vers l'obtention de faveurs sexuelles. Cet acte est constitué par un ou plusieurs actes de pression, de contraintes accomplis par une personne qui abuse de son autorité. Celle-ci n'a pas uniquement pour cadre un rapport de subordination hiérarchique. C'est surtout dans le cadre des relations de travail que des poursuites sont exercées. [...]
[...] Elle ne doit pas être la conséquence du viol ; les magistrats considèrent que cette vulnérabilité permet de présumer son abs de consentement. C'est une circonstance aggravante qui a un caractère réel (s'étend à tous les participants). ( Il a été commis à raison de l'orientation sexuelle de la victime : art 137-77 al 2. ( Conditions de commission de l'infraction. ( Perpétuité si le viol a été précédé ou accompagné ou suivi d'actes de torture ou de barbarie, s'il est commis avec usage ou sous menace d'une arme (l'arme doit être utilisée pas seulement portée). [...]
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