Le recours à l'assurance parait indispensable tant les risques encourus dépassent généralement ce que la solvabilité des patrimoines privés permet de couvrir. Ce caractère, en pratique indispensable, a conduit le législateur a rendre cette assurance largement obligatoire. Ce qui n'exclut pas le recours à des assurances facultatives.
L'assurance obligatoire en matière décennale est un système d'assurance à double détente, c'est-à-dire qu'il y a en fait deux assurances qui se cumulent et qui couvre de manière différente des risques identiques. Il y a d'une part l'assurance ouvrage, souscrite par le maitre de l'ouvrage qui lui permet d'être indemnisé par son assureur dès qu'une malfaçon engageant la garantie décennale est constatée. Il y a d'autre part, l'assurance responsabilité, souscrite par les locateurs d'ouvrage, qui couvre leur responsabilité engagée à la suite des malfaçons constatées.
[...] En matière d'assurance de l'ouvrage c'est au contraire le pt de départ de la garantie qui peut poser difficulté. En principe l'assurance prend effet un an après la réception puisque pendant ce délai la garantie de parfait achèvement la rend en principe inutile. Cependant, il existe deux exceptions à cette règle dans des cas où la garantie de parfait achèvement ne joue pas : - L'assurance de l'ouvrage joue immédiatement et avant même la réception quand il y a eu résiliation du marché pour défaillance de l'entrepreneur c'est-à-dire lorsque celui-ci a fait faillite. [...]
[...] Les assurances de choses A. La police tout-risque de chantier C'est la protection en cas de force majeure et aux évènements dommageables les plus divers, tels que dégâts des eaux, vol, vandalisme, accident de chantier, etc. ces contrats comportent habituellement des franchises et des plafonds (cout de revient global de la construction). B. La police multirisque C'est l'équivalent à la construction de l'assurance habitation que souscrivent tous les locataires et propriétaires. Elle couvre une partie de ce qu'ouvre la police tout risque de chantier notamment incendie, explosion, dégâts des eaux. [...]
[...] En cas de refus de l'assureur, il doit être motivé et l'absence de motivations équivaut à une absence de réponse. S'il y a refus motivé, il ne reste plus à l'assuré qu'à saisir le juge du fond, et toutes les conséquences du retard dans la réparation du désordre s'il est estimé responsable sont à la charge de l'assureur Le rapport d'expertise définitif assorti de la proposition de l'assureur Interviens dans les 30 jours à compter de la réponse de l'assureur. [...]
[...] Il n'y a aucune raison que le maitre de l'ouvrage paye à travers son assureur, pour des dommages dont il n'est pas responsable, la question de savoir qui est responsable des malfaçons constatées peut donner lieu à des procédures interminables, elle n'est résolue que parfois quelques années après la constatation de la malfaçon. Ces lenteurs sont supportables lorsque le maitre de l'ouvrage ne les subit pas lui-même, mais son assureur subrogé dans ses droits qui les subit. L'assureur se retournera ensuite contre l'assureur responsabilité. Il n'y aura aucun blocage de chantier. I. Le principe de l'assurance obligatoire A. Le domaine de l'assurance obligatoire L'idée générale c'est qu'elle est calquée sur le domaine de la garantie décennale. Il s'en suit que l'assurance obligatoire ne couvre que les préjudices concernés par la garantie décennale. [...]
[...] Il ne se voit pas appliquer les sanctions pénales, mais il est quand même considéré comme fautif alors que rien ne lui permettait de savoir initialement qu'il aurait dû s'assurer. Les fabricants d'EPERS : le fabricant peut ignorer sa qualité, il peut ignorer dans quel ouvrage et dans quelle circonstance son EPERS sera intégré, par conséquent il lui est difficile à lui et à son assureur d'évaluer à l'avance l'étendue du risque à couvrir. Un risque difficile à mesurer est généralement couteux à assurer (l'assureur a horreur du risque non chiffrable) Le contenu de l'assurance Elle couvre comme la garantie le coût de réparation de l'ouvrage. [...]
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