Assurance MRH : le sinistre multirisque habitation

Extraits

[...] Seuls sont considérés comme embellissements les peintures et vernis, miroirs fixés au mur, revêtements de boiseries, faux-plafonds, éléments fixés de cuisines ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de mur et de plafond, à l'exclusion des carrelages et parquets. La procédure de règlement La procédure de règlement est propre à chaque société. Elle aboutit à un accord sur le montant de l'indemnité sur la base des déclarations et justificatifs transmis par le lésé ou après expertise. Quand l'intéressé effectue lui même les réparations, le remboursement est alors calculé d'après le montant des fournitures auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire pour la main-d'œuvre. [...]

[...] Cette évaluation doit être réévaluée pour tenir compte des variations monétaires, de l'évolution du marché elle est peu utilisé à titre principal mais permet des recoupements Méthode technique : la méthode par le prix de revient de l'immeuble rattachant la VV aux dépenses engagées pour la construction du bâtiment. Elle fait intervenir la recherche du cout de la construction à l'origine, la détermination d'un abattement pour dépréciation, d'un coefficient correspondant à l'évolution du marché et l'application d'un abattement pour vetusté. surtout utilisé si l'immeuble est sans équivalent sur le marché, est trop technique et mathématique. [...]

[...] Déroulé d'une expertise contradictoire : A réception, la déclaration de sinistre est aiguillée vers un rédacteur juridique de la société d'assurance pour être traité. Le gestionnaire d'assurance, ayant remis le dommage au regard des conditions contractuelles, adresse une lettre de mission à un expert avec les précisions nécessaires et parfois les conditions particulières du contrat d'assurance. L'expert d'assurance accuse réception de sa mission généralement dans les 48 heures. S'il est diligent et/ou s'il y a urgences (prise de mesures conservatoires pour limiter l'effet du sinistre, ) il peut se rendre immédiatement sur place et/ou provoquer une réunion rapide. [...]

[...] S'il bénéficie d'une garantie d'assistance, il peut la faire jouer, par exemple pour trouver une entreprise qui effectuera les travaux. Dans tous les cas, Il doit conserver, à la disposition de l'expert ou de l'assureur, les biens détruits ou hors d'usage (meubles calcinés, vitre cassée, serrure fracturée par les voleurs ) Selon les cas, il prendra des photos, recueillera le témoignage des voisins. De plus, Il doit attendre le passage de l'expert pour procéder aux réparations qui ne présentent pas un caractère d'urgence : murs noircis par la fumée d'un incendie, miroir brisé, téléviseur endommagé à la suite d'une surtension Si le sinistre est très important l'assuré peut avoir recours à son propre expert, à ses frais, sauf si la garantie honoraires d'expert est prévue. [...]

[...] Des travaux de démolition et de consolidation peuvent être urgents et nécessaires, elles seront prises par l'inspecteur ou l'expert la recherche des causes L'expert doit essayer de se faire, des la reconnaissance du sinistre, une idée aussi exacte que possible des causes et point de départ du sinistre. C'est lors de cette reconnaissance que l'expert vérifiera la conformité du risque avec les déclarations servant de base au contrat. S'il décèle des anomalies, des fausses déclarations ou des éléments permettant l'application d'une sanction contractuelle (déchéance, règle proportionnelle) il pourra faire procéder par acte d'huissier. [...]