Fondements de l'association

Extraits

[...] Fonctionnement de l'association SECTION 1 : Direction I. Dirigeants Ce sont les personnes que les statuts désignent pour diriger l'association. Il s'agit des membres du Conseil d'Administration ou de l'organe qui en tient lieu. Comme dans la société, la jurisprudence retient la notion de dirigeant de fait. Ce sont donc les personnes qui se comportent comme des dirigeants de droit en exerçant un contrôle effectif et constant de l'association et en définissent les orientations. Si le dirigeant de fait est rémunéré, l'administration fiscale pourrait remettre en cause cette rémunération car il y aurait violation du caractère désintéressé de la gestion. [...]

[...] Conseil d'Administration 1. Composition On l'appelle parfois comité de direction ou comité directeur. Il est composé de membres qui seront administrateurs désignés lors des AG. A la constitution, le CA est composé des membres fondateurs. Le CA peut comprendre des salariés mais ils ne doivent pas représenter plus du quart des membres du Conseil d'Administration et ils doivent y figurer en qualité de représentants élus. Les salariés ne seraient néanmoins exercer dans ce cadre un rôle prépondérant au sein du conseil. [...]

[...] Les modifications apportées aux statuts doivent être portées sur un registre spécial. SECTION 3 : Financement des associations Les associations sont définies par leur but non lucratif. La question de leur ressource fait par conséquent l'objet d'une règlementation précise. Tant que le caractère non lucratif est justifié, les associations bénéficient d'un régime fiscal privilégié qui consiste en une exonération des impôts commerciaux (Impôt sur des Sociétés, de la TVA). Mais si leur caractère non lucratif est remis en cause, les associations peuvent être soumises aux impôts commerciaux. I. [...]

[...] La subvention doit remplir les conditions suivantes : Elle doit respecter le principe de neutralité religieuse, politique Elle doit présenter un intérêt direct pour la collectivité et ne pas satisfaire un intérêt privé c'est-àdire qu'elle doit correspondre à un intérêt public répondant au besoin au besoin de sa population ou de son développement. La subvention est attribuée de manière discrétionnaire en fonction des priorités budgétaires. L'association qui reçoit une subvention de l'Etat doit présenter les pièces justificatives des dépenses et tout autre document utile au contrôle de l'utilisation de la subvention. Cette utilisation est soumise au contrôle de l'inspection générale des finances et des comptables supérieurs du trésor C. Appel à la générosité 1. Dons Toutes les associations peuvent recevoir d'une part des dons manuels. [...]

[...] C'est l'instance de direction de l'association Composition Le bureau comprend généralement un président, une secrétaire et un trésorier. Ils se répartissent les tâches de gestion de l'association. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent expressément prévoir cette répartition. Il n'est pas interdit à une même personne de cumuler plusieurs fonctions. Les salariés ne doivent pas siéger au bureau. Ses membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints Pouvoirs a. Le président Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il signe les contrats. Il organise et contrôle l'activité de l'association. [...]