Les principaux arguments contre l'euthanasie et sa dépénalisation sont, avant tout, son incompatibilité alléguée avec le droit fondamental de l'homme à la vie et avec le concept de dignité de l'homme dont il procède. Telle est toute l'idée maîtresse de l'argument qui sous-tend la Recommandation 1418 (1999). L'interdiction de donner intentionnellement la mort est à la base de toute relation sociale et met l'accent sur notre égalité fondamentale. Par conséquent, l'euthanasie demeure un délit pénal dans tous les États membres du Conseil de l'Europe, sauf sous certaines conditions aux Pays-Bas et en Belgique.
[...] En l'état actuel de la législation, c'est un cadavre. L'infraction n'est pas constituée. - il peut s'agir d'un malade qui, informé de son état et de l'issue qui en résulte, a souhaité qu'en telle circonstance, les médecins cessent de lui apporter des thérapeutiques éprouvantes et à court terme, sans objet. La loi pénale, encore une fois, n'exonère pas le médecin de sa responsabilité au motif du consentement du malade mais . En fait les décisions des Tribunaux sont à ce sujet divergentes. [...]
[...] Le mobile est également indifférent à la constitution de l'infraction. La Cour d'assises d'Ille-et- Vilaine dans un arrêt du 11 mars 1998 a ainsi récemment condamné l'auteur d'un geste euthanasique à cinq ans de prison avec sursis pour empoisonnement. III) Omission de porter secours et euthanasie L'article 223 6 du NCP prévoit : "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. [...]
[...] Les arguments contre l'euthanasie Le mot euthanasie signifie bonne mort, mort douce et sans souffrance. Cette définition, aujourd'hui communément admise, appelle la distinction entre euthanasie active et euthanasie passive. L'euthanasie active, suppose le geste d'un tiers qui administre à un mourant une substance létale ou la lui fournit ou encore le tue par tous moyens. L'euthanasie passive est plutôt définie comme l'arrêt des traitements de réanimation, ou celui du traitement de la maladie fatale, à partir du moment où l'on est convaincu que le cas est désespéré. [...]
[...] Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort Cet article est particulièrement intéressant. L'accompagnement de l'agonie est l'ultime responsabilité du médecin qui doit faire "l'analyse des besoins" corporels, psychiques, sociaux et surtout prendre en compte la douleur et la souffrance du patient. La démarche éthique est de passer du "paternalisme éclairé" à une véritable "alliance thérapeutique" pour permettre un véritable choix au patient par une information complète dans le respect de sa volonté. Le malade a le droit de savoir que sa mort approche et le droit de ne pas le savoir : ce n'est pas au médecin de lui faire violence en lui annonçant une mort prochaine, mais ne doit-il pas l'aider, avec délicatesse et compassion, à en prendre conscience ? [...]
[...] Le médecin plus que tout autre en raison de ses devoirs moraux et professionnels. Encore faut-il que le délit de non-assistance soit constitué. Pour qu'il le soit, trois conditions sont nécessaires : - Le péril Il s'agit d'un danger grave, imminent, constant. La mort peut être considérée comme un péril, même au terme d'une maladie et bien qu'elle constitue un processus inéluctable. - Le secours Si le médecin ne peut le porter lui même, il doit, ayant eu connaissance du péril, l'organiser. [...]
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