Approche juridique de la syndication des émissions d'obligations

Extraits

[...] La syndication bancaire est donc un principe issu de la pratique bancaire constituée par un groupe de banques réunies au sein d'une entité dépourvue de personnalité juridique dénommée syndicat, consortium, tour de table ou pool bancaire, afin de répartir entre elles les risques de l'émission obligataire, ou bien de permettre le montage d'une opération d'une taille et d'un risque si élevés que beaucoup de ressources financières des banques y seraient engagées. En effet, la syndication est la technique qui permet de lever le plus rapidement des fonds considérables par rapport à d'autres techniques de financement. La syndication bancaire permet ainsi à différentes banques membres d'un syndicat de se partager le risque et la rémunération de l'émission obligataire. Un des participants, le chef de file est mandaté par l'émetteur (emprunteur) pour mettre en place le syndicat et se charge de la gestion de l'émission dans l'intérêt de ses confrères. [...]

[...] Par ailleurs, la division des risques par la syndication bancaire permettra à une banque de promouvoir son image de marque en étant associée à des opérations prestigieuses sans violer ses ratios de solvabilité et d'engagement, même si les commissions qu'elle perçoit en sont d'autant diminuées. Cette division des risques profite également à l'émetteur. Si celui-ci a un besoin de trésorerie important et urgent, il lui sera plus simple de traiter avec plusieurs banques réunies dans un pool bancaire plutôt que de se limiter à une seule banque. [...]

[...] Il y a en effet dans le contrat de syndication une solidarité vis-à-vis de l'émetteur et face à toute réclamation en justice émanant d'une tierce personne B. Le principe de divisibilité L'unicité économique de l'opération et le traitement collectif par les banques contrastent avec l'existence des relations contractuelles parallèles entre les banques et l'émetteur. C. Le principe de l'égalité entre les banques Tous les membres d'un syndicat sont placés dans une même situation, une opération conjointe, et connaissent une égalité juridique de traitement quelle que soit leur quote-part dans l'émission, suivant leur rôle. [...]

[...] Chaque banque répondra de ses propres obligations en sa qualité de prêteur. Si l'agent est le mandataire des banques, il sera toutefois responsable personnellement envers les tiers y compris l'émetteur, des délits ou quasi-délits qu'il peut commettre soit spontanément soit sur les instructions de ses mandants, les membres du syndicat, dans l'accomplissement de sa mission. C. La responsabilité de l'agent envers les membres du syndicat Dans le cadre d'une opération de financement organisée avec la participation de plusieurs co-prêteurs, l'agent est tenu de répondre des fautes que les membres du syndicat peuvent lui imputer dans son comportement d'agent, c'est à dire de la gestion de l'émission obligataire. [...]

[...] La jurisprudence en la matière est relativement rare. Quoi qu'il en soit, la tierce personne (investisseur, émetteur) peut se retourner contre n'importe laquelle des banques participantes pour exiger d'elle la totalité du préjudice estimé, à charge pour la banque condamnée de se retourner contre les autres banques du syndicat à hauteur de leur part garantie de titres dans l'émission. A. La responsabilité du syndicat envers les tiers Chaque banque, ayant contracté directement avec l'émetteur, doit supporter sa part de responsabilité. [...]