Belgique, droit judiciaire, droit commun, service public de la justice, pouvoirs judiciaires, philosophie des trois pouvoirs, litige, justice pénale, magistrat, droit applicable, droit objectif, droit subjectif, abus de droit, droit substantiel, droit processuel, tribunaux, acte juridictionnel, force exécutoire, recourt en justice, pourvoi en cassation, tierce opposition, mesure coercitive, médiation, monopole de l'État, arbitrage, amiable composition, équité substantielle, équité processuelle, maisons de justices, mécanismes financiers, assistance judiciaire, aide juridique, contrat d'assurance de protection juridique, droit de greffe, huissier, astreinte, impartialité, Union européenne, Révolution française, séparation des pouvoirs, fédéralisme, mandats, garanties constitutionnelles, huis clos, motivation, hiérarchie des normes, Code Judiciaire, déni de justice, haute juridiction, interprétation judiciaire, ministère public, magistrat du parquet, procureurs généraux, parquet fédéral, pouvoir central
La justice :
- Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition)
- Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois.
- Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie.
Philosophie des 3 pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), née pendant la philosophie des lumières car avant, le souverain (une personne) détenait la majorité du pouvoir. Grâce à ça, le régime totalitaire est remplacé par une démocratie : c'est l'État de droit.
Justice :
Définition : service public composé de différentes institutions chargées de trancher des litiges selon une répartition géographique, matérielle et hiérarchisée et appliquant les règles de droit et une procédure pré-organisée.
- Géographique : la localisation du litige.
- Matérielle : la nature du litige.
- Hiérarchisée : le respect les degrés de juridiction.
La justice est fondamentale pour 2 raisons :
- Quand il y a un groupe de personnes, une société, un État, il faut des règles juridiques pour organiser la société. « Ubi societas ibi jus ».
- Il faut faire respecter ces règles, la loi. Si quelqu'un viole la loi, une sanction doit tomber (sinon on compte sur la morale, le bon vouloir des gens. De plus, si on subit une violation de la loi, il faut que quelqu'un d'équitable, de neutre, défende. Sinon auto-justice, et il advient que la loi du plus fort gagne). « Restaurer l'harmonie sociale troublée », rendre la justice, c'est mettre fin au litige.
[...] Le juge lui en est indépendant (peut juger comme il veut) Exemple d'injonction positive : Un des dossiers qui a permis la condamnation d'une personne ayant participé au génocide du Burundi au Rwanda a été demandé par un ministre. C'est le ministre de la Justice qui a ordonné le parquet de poursuivre, d'exercer l'action publique contre ses personnes suspectées au génocide. Affaire Dutroux : Mr Nioule pédophilie + enlèvement d'enfant. À la base il a eu droit à un non-lieu et libéré conditionnellement. Par la suite, il a déconné. [...]
[...] Sinon auto-justice, et il advient que la loi du plus fort gagne) Restaurer l'harmonie sociale troublée / rendre la justice = mettre fin au litige. Ex : Amazon : Société plus puissante que le PIB de certains pays. Remarque : Juridique : se rapporte au droit judiciaire = ce rapporte à la justice. Il y a des hiatus (divergences) entre ce que la population et la loi disent et ce qui est juste. (Ex : libération conditionnelle de Michelle Martin) Le tribunal traite égalitairement tous les hommes (tribunal de l'égalité des peines). [...]
[...] Les parties viennent exposer leurs griefs et le juge va donner son avis pour mettre fin au litige. Le juge à un rôle plus passif que lors de la médiation (ne s'implique pas afin de rapprocher les parties). Si la conciliation est positive : l'accord est constaté par un procès-verbal, revêtu de la formule exécutoire et de la satisfaction des parties (alors que le jugement ne se contente que de la formule exécutoire). Si échec le juge devra statuer et imposer une solution juridictionnelle. [...]
[...] Principe du contradictoire respecté. Est-ce que le processus est sain (comment ça se passe) Conception de l'équité admise en droit : Une justice qui peut dépasser la simple application des règles de droit Le symbole de la balance = règle de la proportionnalité Le souci de concilier ce qui est légal et rationnel avec ce qui est juste et raisonnable Volonté d'humaniser les règles de droit Caractéristiques fondamentales du service de la justice Il faut vérifier que la justice est digne d'un État de droit (doit avoir des exigences d'accès, d'égalité de traitement, publique . [...]
[...] Cette publicité est soumise à exception : Si la publicité de l'audience est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, elle sera interdite (art de la Constitution et art de la CEDH) Lorsqu'il s'agit de défendre des intérêts supérieurs à ceux que comporte la publicité de l'audience, elle sera interdite (viol, attentat à la pudeur . et art 757 C.J) (TUYAUX connaître la portée de l'Art 757) Trib famille/jeunesse et justice de paix (filiation, tutelle, succession . Si l'audience a lieu à huis clos ou en chambre du conseil (en civil le procès est fait à huis clos, mais le jugement est quant à lui toujours prononcé en audience publique. (Art 149 de la Constitution). [...]
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