Analyse économique du droit, libertés politiques, libertés des échanges, performances économiques, croissance économique, espace Schengen, Europe 2020, marché du travail, droit du travail, mondialisation, internalisation, internationalisation, régulation du commerce, OMC (organisation mondiale du commerce)
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds nationaux et régionaux réduisent les inégalités de répartition. L'économie décrit la production et la répartition des richesses entre agents économiques. C'est une construction de normes qui seront opposables aux autres et donc le droit va encadrer l'accès aux marchés du travail, aux marchés des biens de consommation et on va toucher à la propriété et à la légalité d'un produit dans un pays plutôt que dans un autre. La façon dont l'Union va se construire tient compte des interactions entre les entreprises et les individus. Ces droits sont essentiels et donc l'espace Schengen réduit le coût pour les entreprises et les États qui bénéficient ou non d'un surplus de travail. Le droit vient ici renforcer les avantages économiques de la liberté de déplacement liée à l'espace Schengen. Si on veut créer de l'emploi, il faut autoriser les entreprises à venir s'installer et si on manque de main-d'oeuvre, il faut favoriser les embauches. Cela donne une image très libérale de cette Europe et l'espace Schengen a été construit dans cette optique. Le droit vient donc renforcer les avantages économiques de cette liberté de mouvement.
[...] Cette saine gouvernance repose sur le principe de la concurrence. Finalement, l'institution qui assure cette saine gouvernance est une institution qui ne porte pas son nom et qui s'appelle la vie politique faite de concurrence entre les partis qui régulent les dirigeants, les appétits des uns et des autres. C'est ce que l'on appelle le marché politique. Le droit coutumier est efficace parce qu'il fait émerger la propriété, favorise l'échange, assure que l'argent public soit dépensé de manière la plus efficace possible. [...]
[...] En devenant acquéreur d'une part d'une SPF-PL sans être professionnel, cela desserre les contraintes et on pourra très bien devenir professionnel dans cette branche en achetant une part d'une holding. L'objectif est donc de libéraliser et de créer de la richesse. Forcément, on revient automatiquement, nécessairement à la question de l'évaluation, de la mesure de cette richesse. La richesse, critère d'efficacité du droit : L'AED devait permettre de répondre à 2 questions complémentaires relatives aux objectifs et à l'efficacité du droit. Si on n'atteint pas l'objectif, la règle n'est pas bonne, pas juste. La richesse est le critère ultime de l'adoption des règles. [...]
[...] Cela entraine des conséquences sur le droit et notamment concernant le libre arbitre et la suprématie des choix individuels. C'est au nom de ce principe que l'on ne peut pas interdire la consommation de certains produits, que l'on peut décider de tuer un corps présent dans le nôtre ou encore d'utiliser le corps comme on le souhaite, de manger quelqu'un, etc. Le droit ne change pas nos préférences, mais les encadre. Il régit nos rapports à notre corps et à autrui, mais cela pose nécessairement la question de la limite de ce qui relève de la sphère juridique ou de la sphère individuelle. [...]
[...] La déréglementation du marché du travail, du marché des biens et services et de la liberté de prester sont des mouvements concomitants qui touchent des secteurs différents. Ainsi, la directive européenne Service touche l'exercice de certaines professions qui peuvent être exportées dans un autre pays européen. On n'est plus sur le contrat de travail, mais sur la directive Service qui touche la formation des revenus des professions non salariées. Le droit du travail touche donc uniquement les salariés et ne s'applique pas aux pharmaciens ou aux dentistes. [...]
[...] Si le salaire est jugé indécent par le législateur, il va en changer et donc cela va impacter la structure de l'emploi, le niveau de salaire, etc. Par exemple, si on augmente le salaire minimum, seuls les plus productifs seront embauchés et donc il y aura plus de chômage pour ceux qui sont en situation de fragilité sur le marché de l'emploi comme les jeunes, les seniors, les femmes, etc. Un droit du travail plus dur va-t-il créer plus de chômage, un chômage plus long, etc. ? À quoi faut-il s'attendre ? [...]
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