Comment analyser une décision de justice ?

Anne D.

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Comment analyser une décision de justice ?

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Résumé du document

- Faire une première lecture pour cerner l'ensemble de l'affaire puis une lecture approfondie pour identifier les idées importantes et dégager la structure de la décision.

- Dégager le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs...) qui donnent la clé de la construction du texte donc du raisonnement juridique (l'argumentation, la décision...) (...)

Sommaire

Introduction

I) 1ère étape : lire

II) 2ème étape : la fiche d'analyse de décision de justice

A. Les faits
B. La procédure antérieure
C. Les prétentions et l'argumentation des parties
D. Le problème de droit
E. La décision et les motifs
F. Le dispositif
G. Attention aux termes

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Extraits

[...] 2ème étape : LA FICHE D'ANALYSE DE DECISION DE JUSTICE Ne pas oublier de noter en titre de la fiche : - Le type de décision (jugement ou arrêt) - La juridiction qui rend la décision et la date (Ex : jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26/01/2006) La fiche se compose de 6 rubriques : 1. Les faits - Exposer les faits sans entrer dans le détail, résumer rapidement l'histoire à l'origine du litige en respectant l'ordre chronologique, - Se contenter d'énoncer les parties en présence, la nature du contrat qui les lie par ex. et la nature du litige, - Ne pas présenter ici le problème, la solution, des éléments d'argumentations La procédure antérieure - Il s'agit de reconstituer le cheminement de l'affaire devant la justice. [...]

[...] Il faut dégager les étapes du procès et pour chacune de ces étapes, relever dans l'ordre chronologique, la juridiction saisie, le demandeur, le défendeur ; - Déterminer à chaque niveau de juridiction le rôle de chacune des parties. Qui est le demandeur et le défendeur devant le tribunal du premier degré ? Puis l'appelant et l'intimé en Cour d'Appel ? Enfin le demandeur et le défendeur au pourvoi en Cour de Cassation ? 3. [...]

[...] Quelles sont les raisons avancées pour justifier cette décision ? - Préciser en quel sens la juridiction a tranché le problème de droit - Préciser le nom de la partie qui a obtenu satisfaction auprès du tribunal ou de la Cour - Indiquer les motifs essentiels retenus par ce tribunal ou cette Cour : Lister les arguments retenus pour prendre la décision et mettre en évidence le mécanisme du raisonnement (paragraphe par ces motifs Motifs = arguments de la juridiction introduits par : attendu que ou considérant que 6. [...]

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