Clearstream, ce simple nom d'une société luxembourgeoise évoque désormais une affaire portant le même nom. A l'origine simple affaire de dénonciation calomnieuse, l'Affaire Clearstream est devenue une véritable affaire d'État, sur fond de rivalité politique dans les plus hautes instances de la République.
Cette affaire n'est pourtant pas récente. Depuis 2001, les protagonistes s'affrontent à coup de procès et de manipulations médiatiques. Le récent procès n'a d'ailleurs pas cessé d'attirer l'attention des médias et a aiguisé les tensions déjà très vives entre les principaux intéressés. En effet, la présence dans cette affaire du Chef de l'Exécutif, Nicolas Sarkozy et de son rival de toujours Dominique de Villepin ne représente en réalité que la face immergée d'une affaire extrêmement complexe.
Nous allons ici tenter dans un premier temps de présenter cette affaire en retraçant brièvement les évènements marquants de celle-ci, puis nous nous intéresserons aux règles de droit impliquées dans cette affaire et enfin nous essaierons de comprendre comment l'Exécutif peut exercer des pressions sur une justice aux sentences théoriquement impartiales (...)
[...] Là encore, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud ont été condamné pour ce chef d'inculpation Recel Le recel est défini comme suit par l'article 321-1 du code pénal : Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. On a parlé dans cette affaire de recel, car les listings ont bien été transmis par des personnes en sachant pertinemment que ces listings été falsifiés. III. [...]
[...] Toutefois, les conclusions du procès s'avèrent plutôt décevantes Alors, il est légitime de s'interroger : ce procès n'était-il qu'une manipulation politique qui s'est soldée par un spectacle médiatique et mondain ? Les meilleurs magistrats français ont été dépêchés pour instruire cette affaire, des ténors du barreau ont plaidé pour qu'à la sortie, chacun reste sur ses déclarations. Les preuves ont manqué et les fameux carnets du Général Rondot n'ont finalement rien révélé de plus que ce qu'il avait lui- même déjà révélé. [...]
[...] Le procès Clearstream commence donc sur ses nouvelles révélations. En janvier 2010, Dominique de Villepin est relaxé de tous les chefs d'inculpation dont il a fait l'objet. Jean Louis Gergorin et Imad Lahoud sont quant à eux déclarés coupable de dénonciation calomnieuse, usage de faux, recel d'abus de confiance et vol. Gergorin sera donc condamné à trois ans de prison dont quinze mois ferme et Lahoud de trois ans de prison dont dix-huit mois ferme. Le parquet a décidé de faire appel. II. [...]
[...] Les plus grandes institutions financières mondiales seraient liées à l'affaire. Deux années plus tard, en septembre 2003, des listings apparaissent. C'est à ce moment-là qu'intervient le général Philippe Rondot, ancien membre de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) qui travaillait à l'époque pour la Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Philippe Rondot prend donc connaissance de ces listings comportant des noms de titulaires français détenant des comptes chez Clearstream. Selon Rondot, ses listings pourraient comporter des informations compromettantes sur des malversations financières dans le secteur de la Défense menées par des titulaires français. [...]
[...] Il crie pourtant son innocence et affirme n'avoir jamais enquêter sur Sarkozy. En 2008, l'Affaire est officiellement close quand Villepin est renvoyé en correctionnelle pour complicité de dénonciation calomnieuse. Cependant, Dominique de Villepin estime que des pressions ont été exercés sur la justice et il décide de saisir le Conseil d'État, recours qui sera rejeté. Gergorin, Lahoud et Denis Robert sont également renvoyés en correctionnelle. Nicolas Sarkozy porte plainte contre Yves Bertrand, l'ancien Directeur des Renseignements Généraux, pour dénonciation calomnieuse. [...]
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