Le véritable départ de la Ve république est la loi du 3 juin 1958 portant révision de l'article 90 de la constitution de 1946 et autorisant à élaborer une nouvelle constitution. Le parlement accorde par cette loi les pleins pouvoirs au gouvernement pour 6 mois. En réalité il faudra seulement quatre mois pour élaborer la constitution. Le nouveau texte est approuvé par référendum le 28 septembre et promulgué le 4 octobre 1958. Quand le gouvernement transmet son projet de constitution au comité consultatif constitutionnel, le 29 juillet 1958, l'essentiel de la constitution est élaboré. La rapidité de cette élaboration tranche de toute évidence avec les difficultés de mise en place de la 3e république mais aussi les difficultés de mise en place de la 4e république. La rapidité s'explique par la grande confidentialité qui a entouré le projet. Les débats étant publics, cela donnait en effet une publicité aux discussions dans l'élaboration des constitutions précédentes. Les réunions d'experts, les commissaires du gouvernement ont respecté le principe de secret des délibérations. Enfin, les délibérations qui eurent lieu à la fin du mois d'août au conseil d'Etat furent également marquées par le secret (...)
[...] Paragraphe 1 : Les fondements constitutionnels et doctrinaux de la 5e république A. La base juridique : la loi du 3 juin 1958 Cette loi a été adoptée par l'assemblée nationale, puis par le conseil de la république. Elle a été adoptée par la majorité des 3/5 de l'assemblée nationale. La loi comporte un article unique qui pose un certain nombre de condition de fond et de forme pour l'élaboration de la nouvelle constitution. Cinq principes doivent selon la loi être respectés par les organes constituants : Le suffrage universel. [...]
[...] Il s'agit de chercher un maximum de consensus de la classe politique. Le comité à proposé une autre modification de l'article 89 en proposant d'ajouter le texte suivant : Lorsque le projet ou la proposition n'a pas été votée en termes identiques après deux lectures par chaque assemblées, le président de la république peut soumettre au référendum le texte adopté à la majorité des 3/5 des suffrages exprimée par l'une ou l'autre des assemblées Cette proposition permettrait d'éviter le blocage par le sénat des réformes constitutionnelles lorsque la majorité de l'assemblée nationale est massivement favorable au projet ou à la proposition de révision. [...]
[...] Le projet définitif de constitution fut présenté par le général de Gaulle à l'opinion publique le 4 septembre 1958. Il restait à le soumettre à leur approbation. La constitution fut adoptée à une très large majorité (prés de 80%). A. Les caractères généraux de la constitution Il semblait impossible d'adopter de manière radicale la thèse de De Gaulle. L'adopter s'était s'acheminer vers un pouvoir personnel entièrement confié au général de Gaulle Des retouches étaient donc nécessaires pour définir la répartition des pouvoirs pour préserver la tradition parlementaire. [...]
[...] Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 : disposition permettant de reconnaitre la CPI et d'autre part des dispositions relatives à l'égalité homme/femme. Loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la république : le quinquennat. Loi constitutionnelle du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen. Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée du la république. Loi constitutionnelle du 1er mars 2005 d'un coté concernant la modification du titre 10 de la constitution. [...]
[...] Les deux hommes étaient tout deux candidats virtuels à l'élection présidentielle de 1988. La deuxième cohabitation apparu beaucoup plus paisible sans doute en raison du caractère d'Edouard Balladur qui a pris soin d'éviter la confrontation politique, mais aussi parce que les deux hommes n'étaient pas candidats à la future élection présidentielle. Du coté de Balladur, il se présentait comme l'ami de Chirac, il n'était pas question pour lui de briguer la place de Chirac. Deux autres raisons expliquent le caractère assez paisible de cette cohabitation : o Une raison politique : le président de la république Mitterrand, n'a plus bénéficié du soutient indéfectible de son parti. [...]
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