La question qui s'est posée fut de savoir s'il fallait modifier la constitution ou profiter de la circonstance pour changer la constitution. Le général de Gaulle était favorable à un changement de constitution. Pour déterminer la solution, le GPRF invita la population à choisir par référendum. Trois solutions étaient proposées :
- Le retour à la constitution de 1875.
- L'élection d'une assemblée constituante disposant de pouvoirs illimités.
- L'élection d'une assemblée constituante dont les pouvoirs seraient limités (...)
[...] Deux présidents se sont succédés sous la 4e république : Vincent Auriol (1947-1953) René Coty (1953-1958). Le président de la république à peu de pouvoir il représente seulement l'Etat. Il signe les textes, promulgue les lois et nomme les hauts fonctionnaires. Il ne dispose pas du pouvoir de dissolution qui appartient au président du conseil. Son seul pouvoir réside dans la nomination du président du conseil. Le président du conseil est le personnage le plus important de l'exécutif. Il exerce en réalité une triple fonction : Celle de chef de l'exécutif. [...]
[...] Paragraphe 2 : Les organes constitutionnels. Il s'agit ici de voir quels sont les pouvoirs dévolus aux pouvoirs publics. Malgré les différences de dénominations, de vocabulaire, la répartition des compétences dans le cas de la 4e république, est assez proche que celle de la 3e république. A. Le pouvoir législatif Comme sous la 3e république, le parlement est bicaméral, mais on a changé de dénomination. On a substitué à la chambre des députés et au sénat, les dénominations d'assemblée nationale et de conseil de la république. [...]
[...] André de Lobadaire : On est passé des pleins pouvoirs au demi décrets lois Paragraphe 2 : La crise Algérienne : fin de la 4e république C'est la crise Algérienne qui porta le coup définitif à la 4e république déjà très mal en point. Le 15 avril 1958 le gouvernement présidé par Félix Gaillard donna sa démission en raison de la politique menée en Algérie : il fallait trouver une solution de rechange. Qui choisir pour devenir président du conseil ? Un gouvernement de gauche était exclu dans la mesure où les communistes auraient du en faire partie. Il restait alors la solution d'un gouvernement de droite. Georges Bidault fut pressentit mais refusa de constituer un gouvernement. [...]
[...] De Gaulle démissionna le 21 janvier 1946. Il fut suivi par les électeurs puisque le 5 mai 1946 le corps électoral rejeta le projet du 19 avril 1946 dans une proportion assez forte. Il fallait procéder à l'élection d'une nouvelle assemblée le 2 juin. Le 16 juin 1946, le général de Gaulle prononça son fameux discours de Bailleux, qui n'eut que peu d'incidence mais qui constitue une sorte de brouillon de la 5e république. La nouvelle assemblée constituante modifia le précédent projet dans le sens qui était souhaité par les électeurs et qui en vérité était véritablement souhaité par le MRP (mouvement républicain populaire). [...]
[...] Le conseil de la république est élu pour 6 ans. Il participe au choix du chef de l'Etat ainsi qu'à la désignation des membres de certains corps. Tel est le cas du CSM, du comité constitutionnel et de l'Assemblée de l'union Française. Mais contrairement à la 3e république, le conseil de la république ne vote plus la loi. Par ailleurs, il n'a pas la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Le conseil de la république ne dispose donc pas de pouvoir réel, c'est simplement une chambre de réflexion ne disposant en réalité que de compétence consultative. [...]
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