Depuis les années 60-70, la constitutionnalisation du droit de l'environnement n'est pas une nouveauté en ce qu'elle a entendu répondre à l'affirmation progressive, dans la seconde moitié du vingtième siècle, des droits dits de troisième génération dont : droits à l'environnement, droits du consommateur, droits de l'administration, etc. Accueillies progressivement par les Cours constitutionnelles étrangères, ces revendications ont ensuite été reconnues explicitement par un certain nombre de constitutions étrangères. Schématiquement, l'analyse des textes étrangers qui se prononcent sur la question de l'environnement révèlent trois approches du problème (Y. Jégouzo) (...)
[...] En définitive, seul l'avenir et la pratique contentieuse révéleront la richesse et la portée réelle du texte adopté et promulgué par le pouvoir constituant le 1er mars 2005. III- Références utilisées pour la rédaction : -manuel(s) utilisé(s) : Elisabeth CHAPERON, Droit administratif Droit de l'environnement, Foucher CNED, éd pp et s. Manuel DELAMARRE et Timothée PARIS, Droit administratif, Ellipses, coll. Optimum, 1ère éd p Georges DUPUIS, Marie-José GUEDON, Patrice CHRETIEN, Droit administratif, Dalloz Sirey, Sirey université, 11ème édition GAJA, Dalloz 17ème édition, commentaire sous l'arrêt Commune d'Annecy -rèf. [...]
[...] Les articles 1er et 7 consacre deux nouveaux droits fondamentaux : le droit fondamental de l'homme à vivre dans un environnement sain et équilibré ainsi que le droit à l'information et à la participation des décisions publiques en matière environnementale. Les articles et 6 consacre quatre nouveaux principes : un principe de prévention, un principe de responsabilité environnementale qui englobe le principe dit du pollueur- payeur reconnu par la loi Barnier désormais codifié à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe de précaution, un principe d'intégration qui fait du développement durable un objectif de l'ensemble des politiques publiques. [...]
[...] En droit interne, avant l'adoption de la Charte, le seul texte faisant référence à un devoir était le Préambule de 1946 qui fait référence au devoir de travailler Comme le relevait le Professeur Bertrand Mathieu, sur un plan symbolique, cet adossement à la Constitution signifie que la protection de l'environnement est une dimension nouvelle et autonome de la protection des droits fondamentaux. La deuxième originalité du texte réside dans son ambition. Comme l'a dit un auteur il ne s'agit de rien moins que de poser les fondements d'un nouveau pacte social adaptée aux préoccupations de la société françaises en ce début de XXIème siècle. [...]
[...] La Charte de l'environnement a finalement été adoptée par le Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005 à plus de 95% des suffrages exprimés et promulguée le 1er mars 2005. Son principal objet est de placer les principes de protection et de sauvegarde de l'environnement au même rang que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et que les principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps énoncés dans le Préambule de la Constitution de 1946. [...]
[...] Article, chronique, étude, commentaire : Les Cahiers du CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 15/2003, Actualité Juridique Droit Administratif juin 2005, pp. 1156-1181 Revue Juridique de l'Environnement, spécial décembre 2005, Actes du colloque organisé avec la Cour de Cassation de Paris, les 20 et 21 juin 2005, Revue Juridique de l'Environnement, n°3/2007, La Charte de l'Environnement deux ans après : Chronique d'une anesthésie au Palais- Royal pp. 277-294, Revue Juridique de l'Environnement, n°4/2007, La Charte de l'Environnement deux ans après : le Conseil d'Etat hésite, les autres juridictions tranchent pp. [...]
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