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Cours en droit autres branches

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1326 résultats

19 Mars 2025

Introduction au droit du Tourisme

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Depuis toujours le tourisme s'est développé au niveau local. La loi de mars 1982 donne plus de pouvoir aux représentants de l'État mais aussi à la région et aux départements, elle va avoir pour but de clarifier les compétences et les rôles de chaque collectivité territoriale et notamment...

01 Mars 2025

Quelle est la définition du droit ?

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le droit est un ensemble de règles régissant le comportement des individus dans la société de manière contraignante, et est accompagné de sanctions dans le but d'assurer le respect de ces règles. Le comportement que le droit cherche à organiser se manifeste dans les relations juridiques entre...

23 févr. 2025

Le droit non normatif / les nouvelles normes du droit

Cours - 35 pages - Droit autres branches

Le droit non normatif renvoie au droit faiblement normatif ou à une normativité souple par opposition au droit éminemment normatif qui renvoie à la sanction. On peut dire qu'il existe un droit non normatif qui est le droit informatif, indicatif et non pas prescriptif. Dans certaines lois, il...

15 févr. 2025

Tout sur la plainte simple

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que la plainte ? Quelles sont les autorités que l'on peut saisir avec une plainte ? Dans quelle circonstance peut-on saisir une autorité judiciaire avec une plainte ? Voici autant de questions qui sont posées et qui feront l'objet du développement de notre article dans les...

15 févr. 2025

L'objet du droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Les droits attachés au patrimoine se divisent, selon leur objet, en droits qui portent sur des choses, à savoir les droits réels et intellectuels, et en droits qui portent sur des actes, à savoir les droits personnels. Pour cette dernière catégorie de droits, il suffit de mentionner que les...

15 févr. 2025

Les sources du droit - publié le 15/02/2025

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Trois grandes tendances ont tenté de définir le droit en mettant en avant différents aspects : - L'approche subjective, qui considère le droit du point de vue de son titulaire. - L'approche objective, qui s'intéresse à la finalité du droit. - L'approche mixte, qui combine la...

03 févr. 2025

Droit de la santé - publié le 03/02/2025

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Le droit est imprégné du pays, d'où les différences entre les différents pays au niveau du système juridique. Quand on fait du droit français, on doit faire du droit européen. (...) On parle du système juridique du droit romain : il est exercé là où il y a eu des Romains dans l'histoire....

25 Janv. 2025

Droits positifs et droits universels

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Les droits positifs sont l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agit d'un État unitaire comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté européenne. C'est ce qui est écrit dans des lois, c'est donc légal à...

09 Janv. 2025

Anglais juridique - Les institutions britanniques

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.

09 Janv. 2025

Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025

Cours - 22 pages - Droit autres branches

Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.

09 Janv. 2025

Institutions juridictionnelles

Cours - 42 pages - Droit autres branches

Les institutions juridictionnelles sont : - Les juridictions - Les principes de fonctionnement - Le personnel Un juriste doit être familiarisé avec l'organisation de la justice. Il a besoin de connaître et comprendre ses institutions juridictionnelles pour le bon fonctionnement de sa carrière.

10 déc. 2024

Droit et pratique de la médecine légale

Cours - 12 pages - Droit autres branches

L'autopsie est un acte médical diagnostic, réalisé à la suite d'un décès dont les causes ou les circonstances ne sont pas précisément connues, comprenant des gestes techniques (dissection et observation systématique du corps et des organes), ainsi que divers prélèvements et examens...

24 Nov. 2024

Introduction au droit - publié le 24/11/2024

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Le document est une fiche de révision détaillée sur les droits objectifs et subjectifs.

18 Nov. 2024

Introduction au droit général

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours d'introduction au droit reprenant les différentes branches du droit et organisations juridictionnelles.

08 Nov. 2024

Sources du droit

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Présentation des diverses sources du droit (nationales et internationales) ainsi que des principes d'application : la hiérarchie des normes et l'application dans le temps.

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Le financement du patrimoine culturel

Cours - 6 pages - Droit autres branches

La loi de finances est proposée par le ministère de l'Économie et des Finances et votée au Parlement. On a une dotation pour la culture avec des crédits culture. Elle est versée par l'État au ministère de la Culture qui distribue ensuite auprès des différents opérateurs culturels en...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Le patrimoine national mobilier

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La loi de 1925 est la première loi sur le dépôt légal. De ce texte nait la notion moderne de dépôt légal. Elle étend le champ du dépôt à toutes les oeuvres intellectuelles, de toutes natures. Cette loi supprime le lien entre le dépôt légal et le droit d'auteur. La loi de juin 1992 a pour but...

06 Mars 2024

Introduction au droit du patrimoine culturel

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le patrimoine renvoie à la notion de bien, de propriété, et de patrimoine matériel et immatériel. On va voir comment s'organise le droit entre les différents domaines du droit (public, privé, etc.) et ses différentes branches.

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Les monuments et musées nationaux

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La Révolution est le point de vue marquant pour les collections publiques, à partir des collections royales et de la confiscation des biens du clergé. À cette période émane une prise de conscience de la nécessité de protéger ce patrimoine. En 1793, le Musée du Louvre et le musée d'histoire...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Protection et restitution des biens culturels

Cours - 5 pages - Droit autres branches

C'est quelque chose qui s'inscrit dans une continuité historique. Chaque conflit amène des destructions. Tout d'abord, le patrimoine peut être une victime collatérale des conflits (à proximité de zones de guerre). Le patrimoine n'est pas forcément visé, mais il est instrumentalisé...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - La circulation des biens culturels au niveau international

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Un bien culturel qui sort sans autorisation est un acte pénal puni d'emprisonnement. On va voir lesquels ont le droit de sortir du territoire et quels sont les acteurs. Il existe des biens culturels d'une certaine importance, liée à leur ancienneté et valeur économique. Le droit va...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Patrimoine national immobilier : archéologie

Cours - 5 pages - Droit autres branches

On a besoin d'un cadre réglementaire en archéologie. Le patrimoine de manière générale est fragile, car soumis au passage du temps et de la nature, mais aussi, car on trouve des fouilles illégales en archéologie. Cela conduit à la destruction de connaissances, car l'objet est sorti de son...

06 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Le droit du marché de l'art

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le droit du marché de l'art relève d'une question de circulation et d'économie du marché. Il répond à une logique d'intérêt privé, d'économie, et le droit du patrimoine relève d'une logique publique de protection. De nombreux auteurs constatent un point de friction entre...

28 févr. 2024

Droit de la santé - Le cadre réglementaire et légal des investigations cliniques des dispositifs médicaux

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Les investigations cliniques constituent un pilier fondamental de la recherche médicale et de l'évaluation des traitements et des dispositifs médicaux. Ces études, menées sur des volontaires humains, visent à évaluer l'efficacité, la sécurité et l'impact clinique des interventions...

01 févr. 2024

Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

Cours - 57 pages - Droit autres branches

D'abord, la Cour considérait que quelque soit le médecin et son statut, il devait être tenu comme seul responsable du dommage causé au patient. Ce principe s'appliquait à tout médecin qu'il exerce à titre libéral ou à titre salarié. La Cour a tiré ce principe de l'indépendance...

17 Janv. 2024

La documentation officielle en droit burkinabé

Cours - 2 pages - Droit autres branches

L'expression "documentation officielle" s'entend ici des sources officielles de publication du droit. Il s'agit non seulement de la législation, mais aussi de l'interprétation et de l'application qu'en font les juges, à savoir la jurisprudence.

31 déc. 2023

Droit de la construction - publié le 31/12/2023

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le droit de la construction s'articule, outre la responsabilité contractuelle de droit commun et délictuel, autour d'un régime de garanties légales réformées par la loi du 4 janvier 1978. (...) La garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil) est une obligation...

21 déc. 2023

Introduction au droit - Les notions importantes

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Le document est une fiche de cours d'introduction au droit. Celle-ci inclut les différents principes, les différentes juridictions, les procédures et de nombreuses autres notions.

05 déc. 2023

Droit privé et droit public

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours d'introduction au droit privé et au droit public.

23 août 2023

Les caractères des règles du droit judiciaire privé

Cours - 39 pages - Droit autres branches

Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé. Ces deux expressions sont synonymes....