Copropriété, opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorisés par un voisin : modèle de lettre.
Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui statue à la majorité des voix.
En cas d'absence d'autorisation préalable, le copropriétaire pourra être contraint par le syndicat des copropriétaires de remettre les lieux en leur état initial.
(voir également le modèle de demande d'un copropriétaire afin d'être autorisé à l'exécution de travaux disponible sur le site oboulo.com).
[...] (Nom du copropriétaire fautif) aurait dû solliciter préalablement l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, ce qui n'a pas été le cas. En conséquence, en votre qualité de représentant du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, je vous prie de mettre en demeure le copropriétaire concerné de cesser sans délai les travaux entrepris et de remettre les lieux dans leur état initial. En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à la présente, Je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir agréer l'expression de ma parfaite considération. [...]
[...] Copropriété : opposition d'un copropriétaire à l'exécution de travaux non autorises par un voisin Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui statue à la majorité des voix. En cas d'absence d'autorisation préalable, le copropriétaire pourra être contraint par le syndicat des copropriétaires de remettre les lieux en leur état initial (voir également le modèle de demande d'un copropriétaire afin d'être autorisé à l'exécution de travaux disponible sur le site oboulo.com). [...]
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