contrat type, convention de parrainage, société, accord, organisme, objet, parrainé, contreparties, clause de non-exclusivité, confidentialité
La société ___________________, immatriculée au ___________________ sous le numéro ___________________ et dont le siège social est situé au ___________________, représentée par ___________________, en sa qualité de ___________________dûment habilité à cet effet
Ci-après dénommée, « la Société » ou « le Parrain »
D'UNE PART,
ET
Nom de l'Organisme ___________________, dont le siège est situé ___________________, représenté par Monsieur ___________________
Ci-après dénommé, « l'Organisme » ou « le Parrainé »,...
[...] Il a donc été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 OBJET La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration des deux parties au présent parrainage et leurs engagements respectifs. ARTICLE 2 SOUTIEN APPORTE PAR LA SOCIETE La Société s'engage à verser à l'Organisme la somme de euros T.T.C. par chèque libellés au Trésor Public, dans un délai de huit jours suivant la signature du présent contrat. Et / ou La Société s'engage à mettre à la disposition du l'Organisme le matériel suivant : Les dates de mise à disposition des biens ou locaux, ou de la remise de l'apport en nature sont définies précisément dans le contrat. [...]
[...] Tout différend qui s'élèverait entre les parties au sujet de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention et qui n'aurait pas fait l'objet d'un règlement amiable sera soumis au tribunal compétent. ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE Les parties font élection de domicile en leur adresse indiquée en tête des présentes. [...]
[...] En outre, l'Organisme s'engage à mettre à disposition de la Société un emplacement préférentiel sur le site de la manifestation afin que la Société puisse exercer dans les meilleures conditions la promotion de sa marque / de son produit. ARTICLE 4 CLAUSE DE NON-EXCLUSIVITE Pour la réalisation de la manifestation, l'Organisme pourra rechercher le soutien d'autres sociétés partenaires. ARTICLE 5 DUREE Le présent accord prendra effet à la date de la signature du contrat. Le présent contrat lie la Société et l'Organisme pour la durée de la manifestation et expire lorsque la totalité des obligations des parties a été réalisée. [...]
[...] ARTICLE 7 MODIFICATION DU CONTENU DE LA MANIFESTATION En cas de modification du contenu de la manifestation, les modalités du Soutien apporté à l'Organisme par la Société et la contrepartie offerte par l'Organisme pourront être négociés à nouveau. Le nouvel accord entre les parties fera l'objet d'un avenant au présent contrat. ARTICLE 8 ANNULATION DE LA MANIFESTATION En cas d'annulation de la manifestation, quelle qu'en soit la cause, les dispositions suivantes s'appliquent : Cet article définit le devenir de la Société en cas d'annulation de la manifestation (report sur une autre manifestation ou restitution à La Société). [...]
[...] Cette résiliation se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. 9-2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel En cas de manquement de l'une des parties à ses engagements contractuels, l'autre partie pourra résilier la présente convention après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet dans un délai de quinze jours calendaires à compter de sa réception. ARTICLE 10 ASSURANCES Chacune des parties se déclare assurée auprès d'une compagnie notoirement solvable pour couvrir les activités qu'elle déploie aux termes des présentes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
