Attestation de propriété

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]

[...] PAR CONSÉQUENT, le soussigné Employé s'engage, garantit, reconnaît, certifie et s'accorde avec ce qui suit : 1. L'Employé a bien analysé et étudié chacun des engagements et garanties et reconnaissance ainsi que les circonstances factuelles impliquées par chacun des engagement et garantie et reconnaissance contenus dans le présent contrat L'Employé a pris de tels engagement, garantie et reconnaissance après avoir pris bonne connaissance et de l'intention de tierces parties d'en tenir compte dans leur intention de signer des contrats de partenariats avec la Société sur les Créations individuelles L'Employé est l'auteur des Création individuelles décrites dans l'annexe jointe au présent contrat (les “Créations de l'Employé”) ; aucune autre partie n'est intervenue dans la conception, le développement, les créations, la planification ni à la réduction du travail des Créations de l'Employé ; les Créations individuelles de l'Employé ont été développées par l'Employé seul, à ses propres heures, à partir de ses propres matériaux au cours du la période identifiée comme correspondant à la période de la Création du l'Employé telles que désignée dans l'annexe L'Employé a été un auteur contribuant aux créations décrites dans l'annexe jointe au présent contrat (“Créations collectives”); seules les parties citées dans l'annexe relative à l'œuvre en question ont contribué et pris par à la conception, au développement, à la création, à la planification et la traduction en pratique des créations de l'Employé ; les contributions de l'Employé aux Créations collectives ont été faites par l'Employé seul, à ses propres heures, à partir de ses propres matériaux au cours de la période identifiée comme correspondant à la période de la Création de l'Employé telle que désignée dans l'annexe Dans le cadre du présent contrat, les créations de l'Employé ainsi que ses contributions aux créations collectives seront désignées comme les “Créations individuelles” L'Employé transfert tous les droits, titres et intérêt sur les Créations individuelles à la Société et conformément à un tel transfert, la Société a obtenu le plein droit, le titre entier et l'intérêt sur les Créations individuelles, dont tous les droits d'auteurs dont les droits exclusifs conférés par le Code des Droits d'Auteur de [PAYS] (ii tous les brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété de quelque nature et de quelque genre que ce soit (iii) le droit de vendre, de louer, d'accorder la licence, d'échanger, de transmettre et de transférer les Créations individuelles le droit de publier, de distribuer, de copier, d'utiliser publiquement et d'exposer toutes les créations individuelles, séparément ou avec d'autres œuvres, le droit de modifier, d'amender, de faire des ajouts, d'améliorer et de créer des œuvres dérivées basées entièrement ou en partie sur les Créations individuelles ainsi que le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour sécuriser et affirmer les droits de la Société décrite ci-dessus Sauf pour l'intégration et l'utilisation d'œuvres antérieures d'autres parties telles citées dans l'annexe jointe au présent contrat, les Créations individuelles ne violent pas les droits de propriété d'aucune autre partie, dont les patents, la marque, le droit d'auteur, les secrets commerciaux, les droits de vie privée, les droits moraux ni aucun autre droit régi par aucune loi étatique ni fédérale L'Employé a obtenu et fait un transfert légal d'une licence d'utilisation des œuvres antérieures définies dans l'annexe sur la base du non-paiement de droits d'exploitation, à perpétuité, partout dans le monde, auprès des propriétaires des œuvres antérieures L'Employé n'a pas utilisé les Créations individuelles à des fins personnelles ou à des fins ou bénéfices d'aucune partie autre que la Société Aucune plainte en cours, ni aucune menace de plainte n'a été faite, ni ne pourra être faite avec le temps, aucune menace ne sera faite et qui pourrait avoir un effet direct ni indirect sur les Créations individuelles Les Créations individuelles n'ont pas été faites au cours de la période d'emploi de l'Employé par aucun autre Employé ni ne constitue un travail rémunéré pour aucune autre partie. [...]

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