Le terme « usure » est issu du mot usum, le supin du verbe latin utor, uri (se servir) et a longtemps signifié le profit retiré de l'argent prêté, l'intérêt. Mais sous l'influence des penseurs Grecs comme Aristote et de la prohibition issue de l'Ancien Testament le prêt à intérêt à été interdit au clercs comme aux laïcs dans l'Europe chrétienne. Le mépris pour le prêt à intérêt est enraciné dans la culture. Shakespeare fait dire à Shylock dans Le marchand de Venise : « Venez avec moi chez un notaire, vous m'y signerez simplement votre billet, et par manière de plaisanterie, il sera stipulé que si vous ne me payez pas tel jour, en tel lieu la somme convenue, le dédit constituera en une livre de votre belle chair, qui pourra être choisie et coupée dans n'importe quelle partie de votre corps qu'il me plaira »
Cette conception s'assouplit à l'Epoque de la Réforme et un sens nouveau du mot usure apparaît alors : c'est un prêt stipulant des taux dont l'intérêt est exagéré par rapport au taux habituel, que l'on distingue de ceux dont les taux sont normaux, et qui sont acceptés, car ils rémunèrent l'immobilisation des sommes prêtées et la prise de risque du prêteur.
Faut-il interdire l'usure ? Le droit français a longtemps hésité entre le principe de liberté économique et la tentation de réglementer les taux des prêts, issue de l'héritage de la moralité chrétienne, de la volonté – plus moderne- de protéger les parties les plus faibles mais également de considérations économiques (i.e. Eviter le surendettement des particuliers comme des entreprises). Une loi du 3 décembre 1789 a abrogé la prohibition de l'intérêt et le Code Civil de 1804 dispose en son article 1907 que « l'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas ». Les exceptions à ce principe ont cependant été croissantes, et un certain formalisme à commencer à s'imposer en la matière. Ainsi, une loi du 3 septembre 1807 a limité l'intérêt conventionnel au taux légal, ce qui est irréaliste car les intérêts doivent varier en fonction de la somme prêtée, du risque pris et de la période envisagée. Cette loi a été abrogée en 1886 en matière commerciale et en 1918 en matière civile, mais l'atmosphère de crise économique des années 30 a conduit à la mise en place par un décret loi de 1935 d'un système peu clair et peu efficace qui prohibait l'usure mais laissait au juge l'appréciation de cette notion.
[...] BRUNEAU, De l'abolition de l'usure Lexbase Hebdo jeudi 26 février 2004 édition affaires FERRIER, Les incertitudes du régime de l'usure liées à sa codification. [...]
[...] Le statut de l'usure est principalement défini aujourd'hui par une loi du 28 décembre 1966 modifiée par la loi Neiertz du 31 décembre 1989. Le droit français s'est-il pour autant résigné à encadrer strictement les taux des intérêts conventionnels au détriment de la liberté contractuelle ? Si les prêts usuraires sont aujourd'hui interdits selon un système assez pragmatique et effectif le domaine d'application de cette réglementation a été fortement réduit car il ne concerne plus les prêts aux personnes exerçant une activité professionnelle. [...]
[...] (en toute logique et dans une situation normale cet intérêt n'est pas usuraire) L'article L 313-2 du Code de la Consommation oblige à mentionner son taux effectif global La Cour de Cassation combine ces textes et décide que le taux visé par l'article 1907 du Code civil est le TEG. + Dispositions relatives au Crédit à la ConsommationCHERCHER LE LIVRE L'écrit sur lequel doit figurer le TEG doit être un acte écrit antérieur ou contemporain de la remise de fonds. (Cass Civ. 1ère janvier 1995) Les professionnels sont tenus à cette obligation. (Cass. Civ. 1ère 22 janvier 2002) 2. Des sanctions sévères en cas d'omission La Cour de Cassation a décidé que dans une telle situation, l'intérêt légal doit se substituer à l'intérêt conventionnel irrégulièrement stipulé. [...]
[...] En effet, plus l'emprunteur paye tôt plus il paie parce qu'il se dessaisit d'une somme qu'il aurait pu utiliser. Mais la méthode de calcul dite par équivalence, qui tend à la vérité mathématique, est utilisée en matière de crédit mobilier à la consommation L'usure est réprimée efficacement a. Il existe un délit d'usure Article L 313-5 du code de la consommation. Les peines se montent à deux ans et euros ou l'une des deux sanctions. L'entreprise reconnue coupable d'avoir prêté à des taux usuraires peut être fermée. [...]
[...] Faut-il interdire l'usure ? Le droit français a longtemps hésité entre le principe de liberté économique et la tentation de réglementer les taux des prêts, issue de l'héritage de la moralité chrétienne, de la volonté plus moderne- de protéger les parties les plus faibles mais également de considérations économiques (i.e. Eviter le surendettement des particuliers comme des entreprises). Une loi du 3 décembre 1789 a abrogé la prohibition de l'intérêt et le Code Civil de 1804 dispose en son article 1907 que l'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas Les exceptions à ce principe ont cependant été croissantes, et un certain formalisme à commencer à s'imposer en la matière. [...]
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