Mémoire sur la doctrine de Raymont Carré de Malberg. Une notoriété mondiale va s'attacher à son oeuvre puisque parallèlement aux taches d'enseignement puis pendant sa retraite, il perfectionnera sa pensée : il publiera différentes études dans le « Bulletin de la Société de législation comparée sur la Constitution de Weimar », « Les considérations théoriques sur la question du referendum avec le parlementarisme », deux ouvrages relatifs à la règle de droit que sont « La loi expression de la volonté générale » et « Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation » et enfin une étude sur « La constitutionnalité des lois et la Constitution de 1875 ». L'oeuvre de M. Carré de Malberg se présente avant tout comme l'expression d'une doctrine c'est-à-dire comme le résultat d'un effort constructif de l'esprit. Sa pensée, en dépit de l'universalité de ses investigations ne s'est pas égarée dans des directions fondamentalement différentes : c'est une pensée linéaire qui procède par étapes et repose majoritairement sur l'étude des trois questions traditionnelles du droit public que sont : la notion de droit, l'Etat et ses rapports avec le droit et le fondement de l'autorité de la loi.
[...] Ce double aspect de l'autorité de la loi s'explique par l'autorité attachée à l'organe d'où elle émane. Dès lors comment justifier la qualité particulière des décisions du Corps législatif ? Pour répondre à cette question, M. Carré de Malberg a encore une fois recours aux circonstances historiques dans lesquelles s'est fondé le droit public en France. Il considère que si la volonté du Parlement engendre une autorité aussi importante, c'est parce que depuis 1789, il énonce la volonté générale et souveraine. [...]
[...] Mais le juriste n'ayant pas à tenir compte de ses propres préférences, il ne s'est jamais départi de son objectivité. [...]
[...] Biographie de Raymond Carré de Malberg Raymond Carré de Malberg est né le 1er novembre 1861 à Strasbourg pour décéder le 23 mars 1935. Après avoir été reçu premier au concours d'agrégation des facultés de droit en 1890, il fut professeur à Caen puis à Nancy où il écrira la Contribution à la théorie générale de l'Etat son œuvre majeure. En janvier 1919 le gouvernement le charge en même temps que MM. Gaudemet, Debray et Faure d'une mission d'enseignement à l'université de Strasbourg où il enseignera le droit public français. [...]
[...] La règle de droit est donc la règle qui, dans un état social déterminé, s'impose au respect des individus en raison de la sanction dont les autorités organiquement constituées pour l'exercice de la puissance publique l'ont assortie. B. L'importance des règles morales Cependant, la doctrine de Raymond Carré de Malberg ne prétend tout de même pas enfermer dans le seul aspect juridique tous les problèmes que pose la vie en société puisqu'à côté du point de vue juridique, il en existe d'autres qui demandent autre chose qu'une application stricte de la règle de droit. En effet, les moyens d'action du droit sont limités. [...]
[...] Il ne rejoint pas non plus M. Carré de Malberg au sujet de la dissolution. Ce dernier n'y voit qu'un procédé destiné à protéger les droits et à augmenter l'influence du corps électoral tandis que pour M. Burdeau, le mécanisme de la dissolution dans le système parlementaire permet de maintenir ou de rétablir l'égalité des pouvoirs et l'indépendance du gouvernement dans ses rapports avec le Parlement. Raymond Carré de Malberg fait de cette suprématie du Parlement un élément du critère de la classification des normes juridiques. [...]
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