Conseil d'État, 29 mars 1901, 94580 - Un contribuable local peut-il demander l'annulation d'une délibération intervenant économiquement dans la commune ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
La loi du 5 avril 1884 définit l'organisation, les pouvoirs des communes. Elle a permis l'émergence d'un véritable pouvoir local. En l'espèce, le conseil municipal d'Olmeto a décidé d'ouvrir un crédit de 2000 francs, dans une délibération en date du 4 novembre 1897, afin...
Rapport de lecture de cinq textes sur le concept de pluralisme juridique
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Le pluralisme juridique est un concept complexe et dense qui définit la coexistence de plusieurs systèmes juridiques au sein d'une même société ou d'un espace géopolitique. Bien que ce concept ne soit pas nouveau, il est de plus en plus important dans un monde où la globalisation et les...
Message du président de la République lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président - François Mitterrand (1986) - L'ensemble des règles suprêmes permet-il d'éviter une paralysie du pouvoir exécutif en période de cohabitation ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Au cours de la période gaulliste, plusieurs voix s'élèvent contre la Constitution de 1958 dont celle de François Mitterrand. Il demande, indigné, « qu'est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale...
La Guerre des stups : Le flic et l'indic - enquête sur un scandale d'État
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une fiche de lecture universitaire, complète et entièrement rédigée, portant sur le livre "La Guerre des stups : Le flic et l'indic - enquête sur un scandale d'État" de Richard Schittly.
Le gouvernement et le Premier Ministre - publié le 12/12/2022
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Ce document résume le lien entre le gouvernement et le premier ministre. Quelle place occupe réellement le Premier Ministre au sein du Gouvernement ? Au fil de la lecture de ce document, on découvre un Premier Ministre intégrée dans l'exercice du pouvoir de l'éxécutif et participe aux...
Les deux discours de Léon Blum
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Quels sont les nouveaux principes que met en avant Léon Blum pour l'élaboration de la Constitution de la IVème République ? Le Populaire le 21 juin 1946 et issue des textes intitulés les deux discours, dans lequel Léon Blum y reprend le discours du général de Gaulle pour mettre en exergue les...
Droit constitutionnel - publié le 20/11/2022
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé qui porte sur le message du président de la République François MITTERRAND, lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président : "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne...
Savigny et la codification
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
intégralement rédigé avec notes de bas de page et bibliographie, commentaire de texte histoire du droit Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé en histoire du droit, qui porte sur "L'héritage de Savigny" de Zimmermann Reinhard, et qui se demande dans quelle...
"De Regimine Principum" de Gilles de Rome
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé sur "De regimine principum" de Gilles de Rome en histoire du droit. Voici le plan du document : I) Un modèle naturellement vertueux A) Le souverain unique comme incarnation de la vertu aristotélicienne B) La nécessité...
Contrat social de Rousseau - commentaire de texte
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte sur un extrait du contrat social de Rousseau.
Méthodologie du commentaire de texte de loi
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit de la méthodologie du commentaire de texte de loi à appliquer lors de vos travaux dirigés et examens afin de vous assurer des résultats optimaux. En l'occurrence, c'est un document à vocation pédagogique de 1ère année en Licence de Droit, science politique mais aussi...
Rapport du comité sur la modernisation de la Ve République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le rapport du comité sur la modernisation de la Cinquième République. Il s'agit d'un document clair, exhaustif et très bien structuré qui pourra servir d'exemple aux étudiant(e)s. Plan :...
Commentaire de texte : B. Oppetit, Les tendances régressives dans l'évolution du droit contemporain, in Mélanges dédiés à D. Holleaux, Litec, 1990, p. 317
Commentaire de texte - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire de texte de grande qualité en droit des contrats spéciaux ayant pour objet d'étude Bruno Oppetit, Les tendances régressives dans l'évolution du droit contemporain, in Mélanges dédiés à D. Holleaux, Litec, 1990, p. 317. Il s'agit d'un document clair, exhaustif...
Étude comparée des articles 4 et 5 du Code civil
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une étude comparée des articles 4 et 5 du Code civil. Ce commentaire particulièrement clair et structuré fait quatre pages.
Histoire du droit de Philippe Pot
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte qui répond à la problématique suivante : dans quelle mesure Philippe Pot affirme t il la volonté d'installer un régime plus démocratique ? Première partie : La remise en cause de l'autorité royale. Deuxième partie : Une stabilité due à la collaboration...
Cas pratique sur la Responsabilité Pénale des Décideurs
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Le sujet du Commentaire de Texte concerne l'Article L. 3136-2 du Code de la santé publique : « L'article 121-3 du code pénal est applicable en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l'auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l'état...
Bossuet, La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704]
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire de texte sur Bossuet - La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte [1679- 1704] Il est structuré de la façon suivante : Introduction I. Une justification de la monarchie absolue du droit divin A) L'affirmation de la source divine du pouvoir...
L'affaire Jacqueline Sauvage
Commentaire de texte - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une étude critique sur l'affaire Jacqueline Sauvage en corrélation avec la notion de légitime défense. Elle contient des documents d'appui et toutes les sources nécessaires à son élaboration.
Commentaire de l'édit de Fontainebleau - publié le 24/10/2021
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de texte sur l'édit de Fontainebleau entièrement rédigé. Programme L1 Droit Histoire juridique
Commentaire de l'article L628-1 du Code de commerce - la sauvegarde accélérée
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
En 2005, le législateur créée la procédure de sauvegarde, une procédure collective qui a pour objectif de restructurer le passif de l'entreprise et lui permettre de continuer son activité. Elle a vocation à anticiper le recours au redressement et à la liquidation judiciaire et éviter le recours à...
Commentaire de texte : Arrêt Lemaistre ( 28 juin 1593 )
Commentaire de texte - 9 pages - Droit autres branches
L'intérêt juridique de ce texte est de voir si les Lois Fondamentales ont égale valeur ou si certaines sont au-dessus des autres dans le domaine de la loi salique. Il faut déterminer pour le bien de la Couronne et du Royaume quelle loi fondamentale doit surpasser les autres pour assurer la...
Commentaire de texte : « Mémoires pour servir l'instruction du Dauphin » - Louis XIV
Commentaire de texte - 10 pages - Droit autres branches
Les mémoires pour l'instruction du Dauphin écrites par Louis XIV permettent de mettre en avant l'idéologie royale de Louis XIV ainsi que selon lui la méthode idéale pour gouverner un royaume. Ce texte met en avant les attentes politiques du roi tout-puissant, son rapport avec le divin,...
Coutumes de la ville de Montpellier
Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches
Commentaire sur la Charte de Montpelliers : Coutumes de la ville de Montpellier, concédées par Pierre, roi d'Aragon et seigneur de Montpellier, et sa femme Marie, 15 août 1204
L'élection du Président de la République sous la Vème République - Discours de Bayeux de De Gaulle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire du discours de Bayeux de 1946, prononcé par le général De Gaulle, dans lequel il définit les grands principes de fonctionnement et d'organisation qu'il souhaiterait voir attribuer à la Constitution de la IVème République, et plus précisément ici la place à donner au Président de la...
La pyramide de Kelsen - publié le 13/12/2020
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
La vision du juriste autrichien Hans Kelsen de l'ordre juridique est la suivante : un système hiérarchisé, analogue à une pyramide, où la Constitution est au sommet et les normes juridiques basiques produites et validées par les rangs juridiques supérieurs. C'est cette théorie qu'a défendu Kelsen...
Philippe pot Commentaire Discours de Philippe Pot devant les Etats Généraux en 1484.
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Discours de Philippe Pot devant les Etats Généraux en 1484.Commentaire entièrement rédigé , la note obtenue est de 17 sur 20
Commentaire d'arrêt cass. civ. 3, 14 juin 2018
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Par acte du 7 janvier 2014, le Groupement Foncier Agricole (GFA) de Saint Jean, représenté par Mme X, cogérante, a délivré à M. Alexandre Z un congé aux fins de reprise de parcelles et bâtiments avec effet au 31 décembre 2018. Ce congé mettait ainsi fin au bail à long terme que lui avait cédé son...
Commentaire du discours de Michel Debré
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
L'instabilité gouvernementale qui a caractérisé la IV ème République, et la crise d'Algérie ont été à l'origine de la volonté des acteurs politiques de réformer profondément les institutions politiques. Cette réforme est d'ailleurs la condition posée par le Général de Gaulle pour son retour au...
« Les lanceurs d'alerte, un statut encore fragile »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
La France protectrice Apre?s le choc de l'affaire Je?ro?me Cahuzac, le ministre du Budget qui avait un compte cache? a? l'e?tranger, la France a muscle? son arsenal anticorruption et s'est dote?e fin 2016 (loi Sapin II) d'un re?gime de protection pour les lanceurs d'alerte...
La doctrine institutes de Justinien
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Les présents textes sont d'une part des extraits des Institutes de Justinien et d'autre part un propos attribué à Irnérius, introductif aux Institutes et spécifiquement à ces mêmes extraits.
