L'activité nucléaire au niveau des enjeux qu'elle suscite doit répondre aux exigences d'un nouveau principe, celui de la transparence. Cette volonté de clarifier l'activité nucléaire se manifeste par une information accrue du citoyen que la loi du 13 Juin 2006 reconnaît de manière explicite (I) mais aussi par la mise en place d'une Autorité Administrative Indépendante, l'ASN destinée à devenir le garant de l'effectivité de ce principe (II).
[...] A titre d'exemple, nous pouvons citer un avis de l'ASN en date du 16 février 2007[8] qui donne un avis favorable au projet de décret autorisant la création de l'installation nucléaire de base Flamanville 3 Toujours au niveau matériel le contrôle est également opéré sur la construction et l'utilisation des équipements qui sont nécessaire à l'exploitation des installations nucléaires de base. Le contrôle de l'ASN s'effectue sur le transport de substances radioactives et sur les activités énoncées à l'article L. [...]
[...] Dans le cas d'un partage des voix, celle du Président du collège de l'ASN est prépondérante. Lorsqu'une situation d'urgence se présente, le président du collège est habilité à prendre toutes mesures visant à lutter ou à prévenir les risques résultant de cette dernière. Les limites opposables aux pouvoirs du président du collège en situation d'urgence sont que ces mesures doivent rentrer dans le champ de compétence du collège et elles doivent être communiquées dans les plus bref délai à l'ensemble des membres formant le collège de l'ASN. [...]
[...] La commission locale d'information est importante car ses missions sont triples : - Une mission de suivi de l'impact des installations nucléaires - Une mission d'information des populations par les moyens qu'elle juge les plus appropriés. - Une mission de consultation Pour l'exercice de ses missions, la CLI peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques, et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site. De même, en cas d'incident ou d'accident, l'exploitant doit informer la CLI dans les meilleurs délais. [...]
[...] - http://resosol.org/ (site de la gazette nucléaire). - http://www.cli-cadarache.fr (sur le fonctionnement, l'organisation, les missions d'une commission locale d'information). - http://www.asn.fr (sur le fonctionnement, l'organisation, les missions de l'ASN). www.ancli.fr La Commission locale d'information (CLI) de Cadarache a été créée par le Conseil général des Bouches-du-Rhône en 1993. http://www.cli-cadarache.fr Le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire (CSSIN) fut créé par le décret 73-278 du 13 mars 1973 puis modifié par le décret 87-137 du 2 mars 1987. [...]
[...] Le membre désigné pour le remplacer exerce ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir. Autre particularité concernant la nomination des membres de l'ASN, est l'impossibilité de nommer au titre de membre du collège une personne ayant dépassé l'âge de 65 ans. Comme rien n'est prévu dans le texte on peut imaginer la nomination d'un membre ayant 65 ans, puisque la loi précise que Nul ne peut être nommé au collège après l'âge de 65 ans Lors de la première constitution du collège de l'ASN, des modalités de nomination spécifiques ont été mises en place notamment pour ce qui relève du mandat. [...]
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