Commentaire d'arrêt Laboube - Crim 13 Décembre 1956 N° de pourvoi 55-05.772
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
En l'espèce, un enfant de 6 ans a blessé un camarade de façon involontaire, le préjudice de la victime résulte ainsi d'un dommage corporel puisque son œil est crevé. La famille de la victime souhaite engager la responsabilité civile du père de l'enfant en cause dans l'incident. Un enfant...
Fiche d'arrêt : Cass.com 15 janvier 2008 n° 06-14.698
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
En l'espèce, la société Cellecorp absorbée précédemment par la société SFR conclu un « contrat partenaire » en janvier 1997 avec la société RCE pour que celle-ci assure la diffusion des services de radiotéléphonie et l'enregistrement des demandes d'abonnement. Le contrat est conclu pour une durée...
Commentaire d'arrêt = Cass., Ass. plen., 13 décembre 2002 N° 00-13.787 - publié le 17/01/2022
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches
En l'espèce, un adolescent mineur au moment des faits est sévèrement blessé au cours d'une rencontre sportive alliant le football et le rugby, sa blessure ayant était causé par la chute d'un autre joueur détenteur du ballon elle-même causé par le placage d'un autre adolescent, tous deux également...
Commentaire d'arrêt du 1er juillet 2021, 2e chambre civile, n°20-10.694
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire rédigé de l'arrêt du 1er juillet 2021 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (16-25.406). Le sujet traite de la jurisprudence relative à l'appel incident.
Commentaire en droit administratif : arrêt « Confédération nationale des radios libres », Conseil d'Etat, Section, 19 janvier 2001
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt en droit administratif concernant la « Confédération nationale des radios libres ».
Droit fiscal
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Travail d'analyse d'un arrêt (20 octobre 2020) de la Cour de Cassation qui se divise en plusieurs sections (Présentation, faits, procédure, présentations des parties, la question de droit et finalement la décision).
Commentaire d'arrêt en droit administratif : arrêt monsieur Yves A 20 avril 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Le Conseil d'Etat, en ses 5ème et 4ème sous-sections réunies a rendu un arrêt le 20 avril 2011 portant sur le thème de la protection fonctionnelle accordée par l'administration aux fonctionnaires de l'Etat. En l'espèce, un journal hebdomadaire divulgue en octobre 2008 le contenu de documents...
Commentaire en droit administratif : arrêt « Lesourd », Conseil d'Etat, 22 juin 2007
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Selon le Conseil État, la loi relative à l'égalité professionnelle ne fixe qu'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans la composition des jurys de concours de la fonction publique. En aucun cas, la considération du sexe devra prévaloir sur celle des...
Commentaire d'arrêt Huglo, CE 2 juillet 1982
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Dans le cas d'espèce ici jugée et rapportée par l'Assemblée du Conseil d'État, Huglo, en date du 2 juillet 1982, il s'agit de plusieurs requêtes qui ont été déposées par le sieur Huglo, ainsi que d'autres requérants, et qui visant à solliciter des juges du Palais Royal de...
Arrêt Société Cathédrale d'images, 15 février 2016
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Voici le résumé de cet arrêt : Les carrières appartenant à la commune des Baux-de-Provence, étaient exploitées par la société Cathédrale d'Images, liée par une convention avec la ville, puis par la signature de baux. Cette mise à disposition ne prévoyait aucun rôle de la commune dans la...
Commentaire d'arrêt = Cass., Ass. plen., 13 décembre 2002 N° 00-13.787
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants. En l'espèce, un adolescent mineur au moment des faits est sévèrement blessé au cours d'une rencontre sportive alliant le football et le rugby, sa blessure ayant était causé par la chute d'un autre joueur détenteur du ballon elle-même causé...
Commentaire d'arrêt = Arrêt Bertrand (Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997, n° 94-21.111)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
En l'espèce, un mineur de 12 ans sur une bicyclette entre en collision avec une motocyclette conduite par un adulte, celui-ci demande réparation du préjudice subi au père de l'enfant sur le fondement de sa responsabilité civile. La Cour de cassation doit ainsi répondre à la question suivante :...
Commentaire d'arrêt : Cass., Ass. plen., 29 mars 1991, Blieck
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt sur la responsabilité générale du fait d'autrui.
Fiche d'arrêt Cour de Cassation Chambre sociale 21 septembre 2017 n° 16-20.103
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche d'arrêt qui traite du droit du travail aborde le délicat sujet des offres et promesses de contrat de travail.
Commentaire d'arrêt - Com., 25 juin 2013, n°12-17.037
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt Com., 25 juin 2013, n°12-17.037 en droit civil sur les données personnelles. Le niveau est L1 Panthéon Assas.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. Civ. 3e, 19 déc. 2019
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. Civ. 3e, 19 déc. 2019 sur le droit de propriété.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass., Ass. Plén., 5 avril 2019, pourvoi n°18-17.442
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass., Ass. Plén., 5 avril 2019, pourvoi n°18-17.442.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. 1ère Civ., 21 nov. 2018, 17-21.095
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. 1ère Civ., 21 nov. 2018, 17-21.095.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. 1ère Civ., 13 fév. 2019, 18-10.171
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. 1ère Civ., 13 fév. 2019, 18-10.171 sur le droit de propriété.
FICHE DE JURISPRUDENCE - Cass. Civ. 3e, 24 janv. 2019
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de jurisprudence de l'arrêt Cass. Civ. 3e, 24 janv. 2019 sur le droit de propriété.
Commentaire d'arrêt du 21 décembre 2017, 3e chambre civile, n°16-25.406
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire rédigé de l'arrêt du 21 décembre 2017 de la troisième chambre civile (16-25.406). Le sujet traite de la jurisprudence relative à la sanction de démolition suite à l'empiètement d'un immeuble.
Commentaire d'arrêt : Cass. 2ème civ., 17 septembre 2020, n°19-17.72.
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt rédigé de l'arrêt du 17 septembre 2020 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (19-17.72). Le sujet traite de l'exécution provisoire de jugement. La note obtenue est de 13/20.
Commentaire d'arrêt partiel en droit fiscal: CE, 22 novembre 2019 (n°431867)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire détaillé (introduction entièrement rédigée, parties très détaillées avec des tirets) de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2019 (n°431867) portant sur le contrôle de proportionnalité d'une loi du Code général des impôts qui est dite discriminatoire par les...
Commentaire d'arrêt du 19 décembre 2018, n°17-27.947
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD rendu obligatoirement mais qui n'a pas été noté. Tous mes TDs sont rendus en vu d'être notés donc ils sont fait sérieusement. Il s'agit d'un arrêt qui porte sur l'appréciation des conditions de redressement au sein d'un groupe de société.
Commentaire d'arrêt du 5 décembre 2013, n°11-28.092
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
J'ai réalisé ce devoir pour mon partiel blanc de droit des procédures collectives, il s'agit de la meilleure note de la promo (Master 1 Droit des affaires).
Fiche d'arrêt 1ère civ., 11 février 2003, n° 00-13432
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Fiche concernant l'arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 11 février 2003 Faits : En juillet 1995, Messieurs X et Y qui possédaient des chevaux de course avaient confié leurs animaux à M. Z qui exerce la profession d'entraîneur de chevaux. Le contrat prévoyait...
Contrats spéciaux - transfert de proprie?te? (Ame?nagements conventionnels)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Dans l'arrêt dit Clavel c/ Conseil Régional d'Aquitaine, rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, la Haute Juridiction se prononce sur la charge du risque de la chose vendue à la lumière des aménagements conventionnels entre les parties. En l'espèce, un navire a fait naufrage le...
Commentaire d'arrêt, conflit bailleur/locataire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt sur la question soulevée devant la Cour de cassation dans l'arrêt commenté et qui portait sur la restitution de la chose louée en matière de bail immobilier d'habitation et en particulier sur les obligations d'entretien et de réparations...
Commentaire d'arrêt : Compensation - réciprocité des obligations
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
En l'espèce, dans le cadre d'une opération immobilière sur un lot de copropriété, la société Alfi à conclu le 11 février 2008 une convention de prêt d'argent avec la société All Construction, cette dernière lui prêtant la somme de 390k€ remboursable au dénouement du programme immobilier,...
Cour de Cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2016, n°15-24301
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Au IIème siècle avant Jésus Christ, une procédure appelée « manus injectio » donnait au créancier le droit de s'emparer de la personne et des biens du débiteur en cas de refus de paiement. A l'époque, le droit des entreprises en difficulté était surtout un droit de la faillite sanctionnant...
