Après un premier arrêt rendu en leur faveur par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, On va fluncher 1) MM. Barbelivien et Montagné, les auteurs d'une chanson, transformée pour la publicité avec l'accord des cessionnaires de leurs droits, s'étaient vu débouter par la cour de renvoi, d'une façon particulièrement critiquable (Paris, 15 déc. 2004). On ne peut, du reste, s'empêcher de rapprocher cette résistance des juges de renvoi dans cette affaire, de celle dont a fait preuve de façon tout aussi critiquable la cour de renvoi dans l'affaire Jean Ferrat (Versailles, 7 avril 2004). Il convient de s'interroger sur les raisons profondes de ces arrêts, dont la motivation, en droit, n'avait aucune chance de passer avec succès l'examen d'un second pourvoi : arrêts d'« humeur », préférence donnée à l'exploitant plutôt qu'à l'auteur, vue « absolutiste » de l'engagement contractuel considéré comme toujours supérieur aux intérêts extrapatrimoniaux, ou encore hostilité générale au droit moral... ?
[...] Cour de cassation, première chambre civile déc On va fluncher pourvoi 05- 11.789 Droit au respect. Principe. Inaliénabilité. Indifférence de l'importance des modifications. Chanson. Utilisation publicitaire Après un premier arrêt rendu en leur faveur par la Cour de cassation (Cass. 1re civ janv On va fluncher MM. Barbelivien et Montagné, les auteurs d'une chanson, transformée pour la publicité avec l'accord des cessionnaires de leurs droits, s'étaient vu débouter par la cour de renvoi, d'une façon particulièrement critiquable (Paris déc. 2004). [...]
[...] La cour de renvoi, de façon surprenante, avait certes repris cet attendu ôtant toute valeur à la clause, mais en avait tiré des conséquences contradictoires qui ne pouvaient qu'aboutir à une nouvelle cassation, en énonçant : ( . ) la prohibition d'un tel abandon [de l'appréciation de toutes les utilisations de son oeuvre] par anticipation n'impose pas au cessionnaire de recueillir avant toute modification, la permission expresse du cédant ; celui-ci, quoique tenu par la force obligatoire du contrat par lui librement passé, conserve cependant la faculté de faire cesser l'utilisation qui se révélerait abusive ou d'obtenir réparation à ce titre ( . [...]
[...] 1re civ juill. 2006) et rappelle en même temps, quant à la mise en oeuvre du droit moral, que toute modification, même minime, apportée à l'oeuvre porte atteinte à son respect (en ce sens : Cass. 1re civ févr. 1998), de sorte que seul l'auteur peut lui donner son accord et que cette autorisation doit être sollicitée préalablement. L'arrêt doit être approuvé sans aucune réserve. Bibliographie Le recueil Dalloz "Propriété intellectuelle" A qui appartient l'oeuvre d'art ? ; Françoise Chaudenson. Ed. [...]
[...] Barbelivien et M. Montagné avaient accepté que la chanson On va s'aimer fût utilisée à des fins publicitaires, de sorte qu'il leur incombait de démontrer que les modifications apportées à cette oeuvre à l'effet de constituer l'illustration sonore du film publicitaire litigieux portaient atteinte à leur droit moral et qu'une telle preuve n'était pas rapportée ; en se déterminant ainsi, alors que toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apportée à une oeuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci, la cour d'appel a violé, par fausse application l'article L. [...]
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