La responsabilité du fait personnel suppose une faute impliquant un comportement répréhensible, cependant, ce comportement doit-il résulter d'un acte positif ou d'un acte négatif consistant en une abstention ? Les articles 1382 et 1383 laisseraient penser qu'un acte négatif puisse être constitutif d'une faute. La Cour de cassation a eût à trancher cette question dans un arrêt de la chambre civile en date du 27 février 1951. En l'espèce, le professeur Turpain écrivit un article retraçant l'histoire de la télégraphie sans fil (TSF) en s'abstenant de citer le nom d'Edouard Branly. Or, celui-ci était l'auteur d'expériences déterminantes en la matière, mais le professeur Turpain les avait déjà critiquées auparavant. Edouard Branly étant décédé, c'est ses héritiers qui demandent que soit mise en jeu la responsabilité du professeur pour faute. Il a été fait droit à leur demande en première instance. Le défendeur interjette appel, la Cour d'appel de Poitiers rend alors un arrêt infirmatif. Elle estime que Edouard Branly a joué un rôle déterminant dans la création de la télégraphie sans fil, mais elle estime également que l'écrivain ni de mauvaise foi en omettant volontairement de parler de Branly, ni par malice ou intention de nuire à autrui. C'est pourquoi, elle refuse d'engager la responsabilité de l'historien. Les héritiers d'Edouard Branly se pourvoient en cassation. Ils souhaitent voir la responsabilité de l'auteur engagée et affirment que le défendeur au pourvoi a manqué à son devoir de renseigner exactement les lecteurs. La question qui est posée à la Cour de cassation est donc de savoir dans quelles conditions peut-on considérer comme fautive l'omission, dans un article retraçant l'histoire de la TSF, de l'un des acteurs ayant participé à cette création ? La Cour de cassation décide d'engager la responsabilité de l'écrivain car, selon elle, « il ne s'est pas comporté comme un écrivain ou un historien prudent, avisé et conscient des devoirs d'objectivité qui lui incombaient ». Deux pistes sont à explorer dans cet arrêt, d'une part la reconnaissance de la faute d'abstention indépendamment de la volonté de nuire (I), et d'autre part, la faute retenue dans l'exercice d'une profession (II).
[...] Mais cela n'est qu'une confirmation jurisprudentielle. En effet, comme précédent nous pouvons citer le cas d'une commune qui a été rendue responsable d'un emprunt qui avait mal tourné, parce qu'elle n'avait pas opposé de démenti aux prospectus la présentant mensongèrement comme l'émettrice. On peut également y ajouter toute la jurisprudence sur l'apparence puisqu'elle sous entend qu'il y a faute à laisser créer autour de soi, sans la démentir, une apparence contraire à la réalité. On peut alors constater que cet arrêt n'est une innovation en la matière, la Cour de cassation ne fait que suivre sa jurisprudence. [...]
[...] Néanmoins, même s'il l'intention de nuire n'existe pas, il est important de sanctionner ce silence. En effet, comme le dit le doyen Carbonnier dans sa chronique Le silence et la gloire, le silence est dangereux pour ceux qui auraient dû être renseignés, et offensant pour un tiers C'est pourquoi, il semble important de ne pas conditionner la mise en jeu de la responsabilité, en l'espèce, par la mauvaise foi et l'intention de nuire car un mal a été causé et il faut bien le réparer. [...]
[...] Les héritiers d'Edouard Branly se pourvoient en cassation. Ils souhaitent voir la responsabilité de l'auteur engagée et affirment que le défendeur au pourvoi a manqué à son devoir de renseigner exactement les lecteurs. La question qui est posée à la Cour de cassation est donc de savoir dans quelles conditions peut-on considérer comme fautive l'omission, dans un article retraçant l'histoire de la TSF, de l'un des acteurs ayant participé à cette création ? La Cour de cassation décide d'engager la responsabilité de l'écrivain car, selon elle, il ne s'est pas comporté comme un écrivain ou un historien prudent, avisé et conscient des devoirs d'objectivité qui lui incombaient Deux pistes sont à explorer dans cet arrêt, d'une part la reconnaissance de la faute d'abstention indépendamment de la volonté de nuire et d'autre part, la faute retenue dans l'exercice d'une profession (II). [...]
[...] L'historien qui ne respecterait pas ces critères commettrait alors une faute pouvant mettre en jeu sa responsabilité. Les lecteurs faisant confiance à l'auteur d'un article, celui-ci se doit de les renseigner correctement. Mais cela pose néanmoins problème. En effet, la liberté d'opinion se voit menacée si un auteur n'a plus le choix de ses silences. [...]
[...] La Cour de cassation a eu à trancher cette question dans un arrêt de la chambre civile en date du 27 février 1951. En l'espèce, le professeur Turpain écrivit un article retraçant l'histoire de la télégraphie sans fil (TSF) en s'abstenant de citer le nom d'Edouard Branly. Or, celui-ci était l'auteur d'expériences déterminantes en la matière, mais le professeur Turpain les avait déjà critiquées auparavant. Edouard Branly étant décédé, c'est ses héritiers qui demandent que soit mise en jeu la responsabilité du professeur pour faute. [...]
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