Conseil d'État, 11 juillet 1878, Jèze - La détermination de la propriété et la prescription acquisitive - Fiche d'arrêt

Extraits

[...] La possession "continue" ne peut être interrompue que par une réclamation formelle : cela signifie qu'une interruption temporaire de la possession ne suffit pas pour interrompre la prescription acquisitive, il faut une réclamation formelle de la part de tiers. Pour prouver la possession, il est nécessaire de fournir des preuves tangibles : cela signifie que la possession doit être prouvée par des documents ou des témoignages, et non seulement par des déclarations de principe. En utilisant ces critères, le Conseil d'État a jugé que les Jèze avaient suffisamment prouvé leur possession continue, paisible et non équivoque de la parcelle de terre, et que cette possession était suffisamment connue et reconnue pour être opposable aux Durand. [...]

[...] Le Conseil d'État est appelé à trancher ce litige en déterminant qui a effectivement possédé la terre de manière continue et paisible pendant le temps requis pour que la prescription acquisitive soit acquise. Éléments de solution Dans l'arrêt Jèze de 1878, le Conseil d'État a statué sur les éléments de solution suivants pour déterminer la propriété d'une parcelle de terre en se basant sur la prescription acquisitive : La possession doit être "continue, paisible et non équivoque" : cela signifie que la possession doit être constante, sans interruption et sans revendication de la part de tiers. [...]

[...] En effet, le Conseil d'État a jugé que les Jèze avaient suffisamment prouvé leur possession en fournissant des preuves tangibles, comme des témoignages et des documents. Cela a également été un précédent important pour les affaires ultérieures. Enfin, il est important de noter que cette décision a favorisé la stabilité et la sécurité juridique en tranchant le litige de manière définitive et en reconnaissant la propriété des Jèze sur la parcelle de terre en question. Cela a permis aux deux familles de tourner la page et de se consacrer à d'autres activités, sans craindre une réclamation future. [...]

[...] Conseil d'État juillet 1878, Jèze - La détermination de la propriété et la prescription acquisitive - Fiche d'arrêt Faits et procédures L'arrêt Jèze de 1878, rendu le 11 juillet 1878 par le Conseil d'État, est considéré comme un des arrêts fondateurs de la jurisprudence administrative française. Il est survenu dans le cadre d'un litige opposant un particulier, M. Jèze, à l'administration. M. Jèze avait été nommé ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, mais avait été révoqué deux ans plus tard sans qu'il n'ait été entendu ni qu'il ait pu faire valoir ses droits. [...]

[...] Ces critères ont servi de base pour les affaires similaires et sont encore utilisés aujourd'hui pour déterminer la propriété d'un bien. La preuve : l'arrêt Jèze de 1878 a également souligné l'importance de la preuve tangible pour prouver la possession. Il a jugé que les Jèze avaient suffisamment prouvé leur possession en fournissant des preuves tangibles, comme des témoignages et des documents. Cela a établi un précédent pour les affaires ultérieures et a contribué à renforcer l'importance de la preuve tangible dans les procédures judiciaires. [...]