Les trois arrêts Clément-Bayard contre Coquerel

Extraits

[...] L'intimé, lui, indique que d'une part les tiges de fer ayant causé l'accident du dirigeable ayant été retirés et que, d'autre part, en installant ses carcasses il n'avait d'autre but que d'augmenter l'intérêt de Clément-Bayard pour l'achat de cette parcelle et n'a de ce fait qu'exercé son droit de chercher a tirer le meilleur parti de son bien. On peut alors se demander si l'usage d'un bien dans le but de nuire est répréhensible. La cour d'Amiens a rejeté l'appel du 12 novembre 1913 de Clément- Bayard au motif que l'usage d'un bien dans le but de nuire ne pouvait entrainer une sanction que lorsque la nuisance avait effectivement causé un préjudice. [...]

[...] Req aout 1915 Clément-Bayard Coquerel. En l'espèce, Coquerel a acquis en 1910 une pièce de terre en face de celle de son voisin ou est installé un hangar à dirigeable. Il a fait élever sur celle-ci des carcasses de bois surmontées de pics en fer qui ont causé la 31 aout 1912 la déchirure d'un ballon dirigeable de Clément-Bayard au cours de manœuvres. Clément Bayard a donc attaqué en justice Coquerel et obtenu des dommages intérêt ainsi que la suppression des tiges de fer qui surmontaient les carcasses de bois le 19 février 1913. [...]

[...] Il le condamne également aux dépends et au besoin a des dommages-intérêts supplémentaires. Cours d'Appel d'Amiens novembre 1913 Clément-Bayard Coquerel. La nuisance occasionnée par le bien d'autrui empêchant la pleine jouissance de son propre bien est une notion délicate. L'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens est venu montrer qu'elle ne justifie cependant forcément des dédommagements. En l'espèce, Coquerel avait acquis en 1910 une pièce de terre en face de celle de son voisin, Clément-Bayard ou est installé un hangar a dirigeable. [...]

[...] Le 31 aout 1912, un ballon dirigeable de Clément-Bayard s'est accroché et déchiré sur une des tiges en fer surmontant les carcasses disposées sur le terrain de Coquerel. Clément-Bayard attaque donc Coquerel en justice réclamant des dommages-intérêt pour réparation du préjudice subi mais aussi la suppression des charpentes de bois surmontées de tiges en fer et des poteaux hérissés de pointes. Le demandeur déclare en effet que les installations effectuées par Coquerel sur son terrain n'avaient d'autre but que de lui nuire. [...]

[...] Arrêts Clément-Bayard Coquerel. Trib. Civ ; Compiègne février 1913 Clément-Bayard Coquerel. La propriété d'un bien donne souvent l'impression que son usage par le propriétaire en est illimité. L'arrêt du 19 février 1913 est venu contredire cette idée. En l'espèce, Clément-Bayard avait acquis en 1909 un terrain sur lequel il fit construire un hangar a ballons dirigeables. Coquerel, ayant acquis un terrain a proximité dudit hangar a procédé a l'installation de charpentes en bois surmontées de tiges en fer s'élevant a 90 mètres environ en face de l'ouverture du hangar sur une surface d'une longueur de près de 170 mètre et sur une largeur de 10 a 12 mètre ainsi qu'a l'élévation de poteaux hérissés de pointes et reliés entre eux par des fils de fer barbelés qu'il a disposé sur la bande de terre mais aussi sur d'autre parcelles appartenant a sa famille a proximité du hangar. [...]