Commentaire de l'article 49 du TUE (ex-article O)

Extraits

[...] L'Etat candidat doit être européen (d'où le refus de la candidature du Maroc). Pour pouvoir envisager une adhésion, un Etat doit, en second lieu, être une démocratie: il s'agit d'une condition politique importante, qui est cependant encore plus subjective que la première. Les conditions de l'admission: Le traité prévoit que les conditions de l'admission et les adaptations nécessaires des traités font l'objet d'une négociation. Les Etats peuvent donc théoriquement préciser ou rajouter des conditions aux conditions de fond imposées par le traité. [...]

[...] La Commission est simplement consultée. L'admission d'un nouvel Etat membre dans l'Union européenne est subordonnée à la décision unanime du Conseil des ministres. Le Parlement européen dispose d'un droit de veto puisque le Conseil est tenu de se conformer à son avis donné à la majorité absolue. L'approbation des Etats: Passée l'approbation des institutions de l'Union européenne, des négociations s'instaurent entre l'Etat candidat et les Etats membres. Le fruit de ces négociations est retranscrit dans un accord soumis ensuite à ratification dans chaque Etat. [...]

[...] Cette acceptation se fait sous réserve d'aménagements qui font l'objet des négociations d'adhésion et de la fixation de périodes transitoires qui permettent aux nouveaux Etats membres d'intégrer progressivement les règles communautaires. Enfin, chaque nouvelle adhésion nécessite de revoir aussi bien la composition des institutions que leurs modalités de fonctionnement (nombre de sièges au Parlement européen, nombre de voix au Conseil des ministres, nombre de voix nécessaires pour atteindre la majorité qualifiée). Ces adaptations se justifient par le fait que l'adhésion à l'Union européenne est définitive. [...]

[...] Commentaire de l'article 49 du TUE (ex-article L'élargissement aux pays d'Europe centrale constitue un enjeu essentiel pour l'Union européenne. Cela permettrait d'étendre la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen pour éviter que des conflits comme celui de l'ex-Yougoslavie ne se reproduisent, de stimuler la croissance économique et commerciale, le marché unique passant de 370 à 480 millions de consommateurs et enfin d'accroître la place de l'Union dans le monde, notamment dans les négociations commerciales. En même temps, un tel élargissement n'est pas sans poser quelques problèmes: politiques tout d'abord, puisque ces Etats ne sont que récemment convertis à la démocratie et ont, pour certains, encore du mal à intégrer l'Etat de droit; économiques également: alors que la population de l'Union européenne augmenterait de plus du quart, son produit intérieur brut (PIB) total augmenterait au maximum de compte tenu de l'actuelle faiblesse des économies des pays candidats; institutionnels, enfin, la gestion de l'Europe à 15 posant déjà de multiples problèmes, on peut imaginer la lourdeur d'un tel système avec 20 voire 25 ou 30 Etats. [...]