Responsabilité en cas d'accident ou d'agression et intervention de l'assureur

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Responsabilité en cas d'accident ou d'agression et intervention de l'assureur

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Thèmes abordés

Master Droit des assurances, responsabilité civile, déclaration de sinistre, obligation de l'assureur, responsabilité personnelle, blessure volontaire, responsabilité du club sportif, article 1240 du code civil, cour de cassation, indemnisation de l'assureur

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Résumé du document

- Premier cas : Le 2 novembre 2018, une épreuve de hockey sur glace était organisée à la patinoire de Caen. Lors de cette épreuve, l'équipe des Drakkars de Caen devait affronter celle des dragons de Rouen. Malheureusement, Ready Cash qui jouait dans l'équipe de Caen a envoyé un palet qui a blessé un spectateur s'appelant Bird Parker. La patinoire était équipée des glaces de protection et des filets de fond de zone. Mais il manquait les plexiglas de protection qui auraient dû être installés en vertu des règles internationales.
- Deuxième cas : Un accident s'étant produit pendant une compétition de hockey sur glace organisée à la patinoire de Caen, l'arbitre a suspendu la compétition pour que le spectateur victime d'un accident puisse bénéficier des premiers soins. Malheureusement, Monsieur Lucas Diabolo a profité de la confusion pour infliger un coup de crosse à Monsieur Pierre Satanas qui jouait dans l'équipe adverse. Monsieur Pierre Satanas a été blessé à cause de cette agression volontaire.

Sommaire

Première question : problème de la blessure dont le spectateur Bird Parker a été victime
1. Les règles juridiques applicables à cet incident
2. L'application de ces règles au préjudice subi par Monsieur Parker
Deuxième question : blessure infligée par Monsieur Lucas Diabolo à Monsieur Pierre Satanas
1. Les règles de droit devant s'appliquer en l'espèce
2. Le cas de l'agression subie par Monsieur Satanas

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Extraits

[...] Ainsi, si cette blessure le rend temporairement ou définitivement inapte à pratiquer son sport préféré ou à conduire sa voiture, cette inaptitude doit être certifiée médicalement. Les autres pièces attestant son préjudice et notamment les documents qui attestent le montant de la baisse de ses revenus s'il a dû être hospitalisé ou si un arrêt de travail lui a été prescrit. Il a intérêt à commencer par contacter l'assureur de l'organisateur de l'épreuve pour savoir s'il peut lui réclamer l'indemnisation à laquelle il a droit. [...]

[...] Responsabilité en cas d'accident ou d'agression et intervention de l'assureur Première question : problème de la blessure dont le spectateur Bird Parker a été victime Introduction Le 2 novembre 2018, une épreuve de hockey sur glace était organisée à la patinoire de Caen. Lors de cette épreuve, l'équipe des Drakkars de Caen devait affronter celle des dragons de Rouen. Malheureusement, Ready Cash qui jouait dans l'équipe de Caen a envoyé un palet qui a blessé un spectateur s'appelant Bird Parker. [...]

[...] Ce dossier doit contenir les pièces médicales attestant les caractéristiques et les conséquences de ses blessures ainsi que les documents attestant son éventuelle perte de revenus si sa blessure lui a causé une incapacité de travail. Ensuite, il doit transmettre ce dossier à l'assureur du club sportif « Les Drakkars » pour lui réclamer l'indemnisation due. Si ce club sportif ne s'est pas acquitté de son obligation légale d'assurance, Monsieur Satanas pourra saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance dont dépend son domicile. [...]

[...] Il doit compléter l'exécution de ses obligations en prenant des mesures adaptées à la nature du sport pratiqué. Ainsi, si une compétition de hockey sur glace est organisée, il faut sécuriser le terrain pour qu'aucun spectateur ne risque d'être victime d'un jet de palais. Toutefois, la responsabilité de l'organisateur de la compétition n'est engagée que si le palet a été projeté à cause d'une faute de l'un des joueurs. Les obligations de l'assureur En vertu de l'article L113-1 du code des assurances, l'assureur doit prendre en charge tout sinistre provoqué par une erreur de l'assuré dans les conditions prévues par le contrat d'assurance. [...]

[...] Toutefois, cette indemnisation est effectuée dans les conditions prévues par le contrat. Le cas de l'agression subie par Monsieur Satanas Nous examinerons les effets des règles rappelées ci-dessus sur la responsabilité personnelle de l'agresseur et sur celle de son club avant d'étudier l'obligation de l'assureur dudit club. Les responsabilités de Monsieur Diabolo et de son club L'agression commise par Monsieur Diabolo ayant été commise volontairement et avec une arme, elle constitue un acte de violence puni par le Code pénal. Il est donc incontestable que sa responsabilité personnelle est engagée. [...]

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