Responsabilité en cas d'accident ou d'agression et intervention de l'assureur

Extraits

[...] Ainsi, si cette blessure le rend temporairement ou définitivement inapte à pratiquer son sport préféré ou à conduire sa voiture, cette inaptitude doit être certifiée médicalement. Les autres pièces attestant son préjudice et notamment les documents qui attestent le montant de la baisse de ses revenus s'il a dû être hospitalisé ou si un arrêt de travail lui a été prescrit. Il a intérêt à commencer par contacter l'assureur de l'organisateur de l'épreuve pour savoir s'il peut lui réclamer l'indemnisation à laquelle il a droit. [...]

[...] Responsabilité en cas d'accident ou d'agression et intervention de l'assureur Première question : problème de la blessure dont le spectateur Bird Parker a été victime Introduction Le 2 novembre 2018, une épreuve de hockey sur glace était organisée à la patinoire de Caen. Lors de cette épreuve, l'équipe des Drakkars de Caen devait affronter celle des dragons de Rouen. Malheureusement, Ready Cash qui jouait dans l'équipe de Caen a envoyé un palet qui a blessé un spectateur s'appelant Bird Parker. [...]

[...] Ce dossier doit contenir les pièces médicales attestant les caractéristiques et les conséquences de ses blessures ainsi que les documents attestant son éventuelle perte de revenus si sa blessure lui a causé une incapacité de travail. Ensuite, il doit transmettre ce dossier à l'assureur du club sportif « Les Drakkars » pour lui réclamer l'indemnisation due. Si ce club sportif ne s'est pas acquitté de son obligation légale d'assurance, Monsieur Satanas pourra saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance dont dépend son domicile. [...]

[...] Il doit compléter l'exécution de ses obligations en prenant des mesures adaptées à la nature du sport pratiqué. Ainsi, si une compétition de hockey sur glace est organisée, il faut sécuriser le terrain pour qu'aucun spectateur ne risque d'être victime d'un jet de palais. Toutefois, la responsabilité de l'organisateur de la compétition n'est engagée que si le palet a été projeté à cause d'une faute de l'un des joueurs. Les obligations de l'assureur En vertu de l'article L113-1 du code des assurances, l'assureur doit prendre en charge tout sinistre provoqué par une erreur de l'assuré dans les conditions prévues par le contrat d'assurance. [...]

[...] Toutefois, cette indemnisation est effectuée dans les conditions prévues par le contrat. Le cas de l'agression subie par Monsieur Satanas Nous examinerons les effets des règles rappelées ci-dessus sur la responsabilité personnelle de l'agresseur et sur celle de son club avant d'étudier l'obligation de l'assureur dudit club. Les responsabilités de Monsieur Diabolo et de son club L'agression commise par Monsieur Diabolo ayant été commise volontairement et avec une arme, elle constitue un acte de violence puni par le Code pénal. Il est donc incontestable que sa responsabilité personnelle est engagée. [...]