Cas pratique sous la forme d'un QCM sur les contrats publics

Extraits

[...] L'ordre de service de la période de préparation d'une durée d'un mois a été notifié à toutes les entreprises le 16 août 2020. Le calendrier détaillé d'exécution fait état d'un démarrage des travaux le 1er octobre 2020 pour le lot et le 15 février 2021 pour le lot 2. Les valeurs sont les suivantes : Quel est le montant actualisé des marchés (montant direct et/ou calcul au choix) : Lot 1 Formule: Prix nouveau = P x (BT BTn-3= 112,7 (index au mois de juillet 2020, car début des travaux en octobre 2020) BT0= 112,7 (valeur de l'index au mois d'établissement du prix du marché, soit juillet 2020) euros HT Prix nouveau = euros HT La valeur de l'index étant la même, la prix ne varie pas. [...]

[...] Les valeurs de l'index de référence TP10a seront celles publiées sur : http://www.bdm.insee.fr/bdm2/choixTheme.action?code=20" Les valeurs sont les suivantes : À la notification de l'accord-cadre, le 27 mai 2020, le prix unitaire HT d'une plaque de recouvrement de bouche d'égout (avaloir + tampon) en fonte C250 profil A - EN 124 est de 122,40 Euro. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. À quelle date les prix devront-ils être révisés pour la première fois ? Le 27 mai 2021 Quel sera le prix révisé pour la première fois de la plaque de recouvrement de la bouche d'égout précitée (montant seul et/ou calcul) ? [...]

[...] P0= 122,40 111,8 l0= 110,9 Prix nouveau = 122,40 x (0,15 +0,85 x (111,8/110,9)) = 123,39 euros Mise en liquidation En cours de marché, l'entreprise titulaire signale oralement lors d'une réunion de chantier qu'elle a été "mise en liquidation". Administrativement, que devez-vous faire en premier (une réponse) (sur 1 point) ? □ la mettre en demeure de finir ses prestations x vérifier au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) la situation juridique de l'entreprise □ écrire au mandataire et/ou au liquidateur pour savoir si l'entreprise pourra finir les travaux S'agissant d'une information orale et non officielle, il faut en premier lieu vérifier l'information puis écrire au mandataire et/ou au liquidateur afin de savoir si l'entreprise pourra finir les travaux. [...]

[...] Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés du nombre de jours correspondant à l'arrêt du chantier. Révision des prix Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande pour des travaux sur le réseau d'assainissement, la clause de révision est la suivante : "Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de signature de l'offre par le soumissionnaire. Le mois de la date de la notification est appelé mois `zéro' (m0). [...]

[...] - Travaux, l'actualisation des prix se fera en une fois lors de la demande de paiement finale. Les index de référence I et I0 choisis par lot pour l'actualisation des prix faisant l'objet du marché, publiés sur https://www.insee.fr/fr/statistiques/series/103173847, sont ceux figurant dans le tableau ci-dessous : RÉFÉRENCES DU LOT CODE INDEX INTITULE INDEX : VRD BT 02 Terrassements (Id INSEE 001710950) : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE BT 16b Charpente bois (Id INSEE 001710960) Les entreprises ont remis leurs offres au mois de juillet 2020. [...]