Cas pratique en droit patrimonial

Extraits

[...] Il est également possible d'investir dans des appartements supplémentaires au titre de la SCI (ce qui augmentera encore les revenus perçus par les deux actionnaires et, in fine, les revenus perçus à la retraite en tant que gestionnaire de la SCI). Question 5 : l'évolution des marchés financiers De fait, la parité euro/dollar se révèle à l'avantage considérable du dollar qui demeure la monnaie de référence, malgré les prétentions de l'euro dollar est désormais supérieur en valeur indiciaire à 1 euro, ce qui est un renversement de perspective initiale déconcertant pour les porteurs de l'euro sur la scène mondiale). [...]

[...] Vous ne disposez pas, à titre individuel, de résidences secondaires, puisque c'est au titre de la société civile immobilière (SCI) Les Jasmins, dont Madame et vous-même êtes les associés à hauteur de des parts chacun, que divers appartements mis en location, et sans crédit (qui sont tous remboursés), sont détenus. Au titre des appartements détenus par la SCI Les Jasmins, 16 000 euros par mois sont obtenus et imposés sous le régime des revenus fonciers auquel est soumise la SCI familiale. En elle-même, la SCI Les Jasmins est un actif classifiable comme un bien professionnel et s'ajoute à vos actifs. [...]

[...] En revanche, le statut de dirigeant assimilé salarié n'ouvre aucun droit à une protection sociale ; en contrepartie, les dividendes, eux, ne sont guère soumis auxdites cotisations. Dans votre cas, il est bon de conserver le statut TNS pour une simplification des procédures, une réduction du coût des charges sociales et une protection minimale certes, mais non pas inexistante comme dans le cas de statut dirigeant assimilé salarié. Quant aux murs seulement, il est bon de les fondre avec le patrimoine mobilier dont dispose la SCI Les Jasmins pour une gestion plus efficace et une exploitation simplifiée des biens mobiliers de manière générale : en les dissociant du fonds de commerce (première option), les risques sont limités ; de même, en évitant la solution de la création d'une nouvelle SCI (troisième option), les coûts (frais d'exploitation, impôts sur les sociétés) sont considérablement réduits. [...]

[...] Question 2 : l'acquisition et exploitation d'une entreprise Comme vous ne souhaitez pas vous séparer de votre résidence principale, il faut retirer 400 000 euros aux fonds mobilisables immédiatement dans le contexte d'une acquisition de l'entreprise en direct et de son exploitation à titre individuel si vous envisagez cette première option : soit un total mobilisable et disponible immédiatement de 995 000 euros. L'acquisition totale de l'hôtel-bureau (fonds de commerce et murs compris) étant de 700 000 euros, vous ne disposerez plus que de 295 000 euros. À cela s'ajoute le remboursement du crédit accordé au titre des 700 000 euros, avec un total de remboursement à la banque sur 12 ans, intérêts compris, crédit pour le fonds de commerce et crédit pour les murs compris, de euros. Soit un passif brut sur douze ans de 39 200 euros à prendre en compte. [...]

[...] En voulant favoriser le retour rapide de la croissance par un boost de la consommation, l'État peut vouloir affaiblir les ressources des épargnants par une pression à la baisse des taux rémunérateurs. En conséquence de quoi, Madame, il vous faut diversifier encore plus votre portefeuille d'actifs financiers et vous reporter majoritairement sur des actifs étrangers, que ce soit sous la forme de titres de dettes publiques, de devises sur le marché des cours, ou encore sur des titres d'entreprises privées basées à l'étranger. [...]