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Cas pratiques en droit autres branches 61 à 90

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169 résultats

12 Mars 2021
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Les clauses de non concurrence - publié le 12/03/2021

Cas Pratique - 8 pages - Droit autres branches

Cas 1: Une salariée travaillant comme vendeuse spécialisée dans la commercialisation et la maintenance de climatiseurs au sein d'une société installée à Bordeaux, souhaite démissionner de son poste actuel pour pouvoir être embaucher au sein d'une société à Bayonne qui exerce la même...

12 Mars 2021
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LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CLAUSES PARTICULIERES DU CONTRAT DE TRAVAIL

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

La SA MAGELLAN vend des aménagements de magasins et employait Monsieur CHAPRON en qualité d'attaché commercial : sur le territoire de la Gironde, il vend les produits de la société à des entreprises clientes. Son contrat de travail contient une clause libellée dans ces termes : « Vous vous...

11 Mars 2021
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TD droit civil

Cas Pratique - 16 pages - Droit autres branches

Cas pratique en droit civil sur les responsabilité civil extracontractuelle

17 févr. 2021

Cas pratique en droit des contrats spéciaux - Le statut des baux commerciaux régi par la loi du 6 juillet 1989

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

En l'espèce, une société et un occupant ont conclu un contrat intitulé "convention relative à l'occupation privative d'un studio" avec diverses clauses insérées au contrat notamment l'exclusion du statut des baux commerciaux issu de la loi du 6 juillet 1989. La société,...

26 Janv. 2021
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La méthode du cas pratique en droit

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

En droit, le cas pratique est un exercice classique, au même titre que le commentaire d'arrêt et la dissertation. Il s'agit d'un exercice particulièrement nouveau pour les étudiants, pour cette raison, il est important de bien en comprendre la méthode. En effet, il s'agit d'un...

15 déc. 2020
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Le viol

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Correction complète d'une colle sur un cas pratique complexe relatif au viol : Début novembre 2020, Jean apprend qu'une ancienne collègue de travail, Jeanne, veut porter plainte contre lui. En effet il y a neuf ans (peu de temps après avoir découvert qu'elle était homosexuelle), il l'a...

15 déc. 2020
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Le recel - publié le 15/12/2020

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Correction complète d'une colle ayant pour sujet le recel (droit pénal) : Jean, un passionné de brocante, est en voyage en Espagne pour trouver des objets atypiques lui permettant de se faire une marge conséquente lors de leur revente. Le 25 octobre 2020, lors d'une brocante à Madrid, il...

12 Nov. 2020

Consultation juridique

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Sujet: Une entreprise renove la chaussée dans une rue sur la base d'un marché.A l'occasion des travaux d'arrachage de la couche de roulement,la société comprend qu' il va falloir solidifier le support,qui a tendance à se dérober. Elle le fait et présente la facture a la...

12 Nov. 2020

Cas pratique droit des obligations - publié le 12/11/2020

Cas Pratique - 8 pages - Droit autres branches

Un individu subit de nombreuses mésaventures, d'abord une offre lui est faite afin de lui vendre une tondeuse, puis une préférence en cas de vente d'un taille haie, mais il apparaît que les objets sont vendus a quelqu'un d'autre. Ensuite, d'un point de vu professionnel, son fournisseur veut lui...

27 Oct. 2020

Droit social - cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Cas pratique n°1 La société TOUCHIMIC (170 salariés) exploite une usine de produits chimiques qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Monsieur ROKIN, ouvrier, exerce les fonctions de délégué du personnel depuis plusieurs années. Il s'est offusqué du comportement de l'employeur et vient vous...

22 Oct. 2020

Cas pratique de procédure civil

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

M. Booba est engagé dans différentes procédures devant divers Tribunaux et souhaite être conseillé sur des moyens de défense procéduraux. Pour le conseiller au mieux, il convient de reprendre chaque procédure et exposer le moyen de défense qu'il convient d'exposer.

06 Oct. 2020

Plaidoirie en droit civil pour une radiation de marque

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Plaidoirie Madame/ Monsieur le Président, Madame, Monsieur les accesseurs, je suis Maître X et je défends les intérêts de Madame Saglisse dans le litige qui nous réunit aujourd'hui. Aujourd'hui j'en appellerai au droit mais également à la foi, pour qu'il soit fait justice à ma...

25 Sept. 2020

Cas pratique droit civil - publié le 25/09/2020

Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches

Cas pratique droit de la famille Un premier enfant est né d'un couple pacsé le 10 janvier 2019. Toutefois, le père, non présent à ce moment là, n'est rentré qu'un mois après sa naissance, ce qui fait qu'entretemps la femme avait déclaré l'enfant à son nom. Le père peut-il reconnaître son enfant...

25 Sept. 2020

Cas pratique sur l'immatriculation du commerce et des sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés Exercice : Cas pratique Documents joints : Extraits du Code de commerce Dalloz 2018 (articles L. 123-7 à L. 123-8, et L. 723-4 et jurisprudence y afférente)

23 Sept. 2020

Cas pratique sur la liberté syndicale dans l'entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Cas Pratique n° 1 La Société ALPA vient vous consulter car elle se pose des questions relatives aux sections syndicales : 1. A quelles conditions un syndicat peut-il constituer une section au sein d'une entreprise ? 2. La société ALPA compte plusieurs établissements, un même syndicat peut-il...

22 Sept. 2020

Le régime des services publics

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Le régime des services publics Par décision du chef du collège St Sertin, en date du 13 janvier, appuyée par le rectorat, Melle K. , une élève de 5 ème a été renvoyée sur le champ dudit collège. Il lui est reproché de ne pas se conformer à la demande formulée par son collège, le 10 janvier,...

22 Sept. 2020

Cas pratique en droit des sociétés - publié le 22/09/2020

Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches

Cas pratique en droit de sociétés en plusieurs questions

21 Sept. 2020

Cas pratique - publié le 21/09/2020

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Consignes : Résoudre le cas pratique ci-dessous : Les époux Roland, qui habitent un bel appartement toulousain, sont par ailleurs propriétaires d'un terrain près de Toulouse. Souhaitant installer leur fille unique sur cette parcelle, ils ont confié la construction d'une maison de 110 m2 à la...

17 Sept. 2020

La responsabilité civile - publié le 17/09/2020

Cas Pratique - 1 pages - Droit autres branches

Cas pratique n° 1 1) M. Durand a une femme charmante qui ne travaille pas et s'occupe de leurs deux beaux enfants. Un jour alors qu'il flânait en rentrant de son travail en écoutant de la musique sur son lecteur MP3, il est heurté de plein fouet et en plein tête par un volet en bois ouvert avec...

16 Sept. 2020

Licenciement faute grave

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Madame Linotteu, salariée dans une entreprise, a publié sur son compte Facebook, laissé en accès libre au public, une série d'insulte envers sa supérieure hiérarchique. La direction de l'entreprise au sein de laquelle travaille Madame Linotteu s'en est aperçue et a convoqué cette...

30 juil. 2020

La réparation des compétences juridictionnelles

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Cas pratique : Le maire d'une commune de l'île de la Réunion décide, suite au cyclone survenue en décembre 2017 de prendre un arrêté (le même mois) consistant à mettre en demeure les personnes habitant dans des zones précédemment déclarées inconstructibles de cesser les travaux de construction...

29 juil. 2020

CAS PRATIQUE DROIT DES SOCIETES/DROIT DES AFFAIRES

Cas Pratique - 8 pages - Droit autres branches

Dans cet exemple de cas pratique, nous étudierons le contrat d'entreprise et les obligations qui en découlent. Cas pratique en droit des affaires.

28 juil. 2020

La détermination des droits subjectifs

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Les faits : La propriétaire d'un immeuble souhaite vendre son bien, en l'espèce un appartement, dans lequel une pièce dispose d'une décoration atypique et en particulier un bien meuble prenant une place importante dans cet espace qui, de plus, est sceller au sol fait de bois massif. Problématique...

29 mai 2020
doc

Droit du travail : études des clauses d'un contrat de travail

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Document word traitant de plusieurs clauses présentes dans un contrat de travail. Le document présente le but des clauses et leurs limites.

16 Janv. 2020

Cas pratique : Compétence du tribunal au règlement d'un litige

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Le Tartare a-t-il donné son consentement inconditionnel au sens de l'article 26 du TCE au règlement de ce litige par le tribunal ? Le Tartare a signé et adopté en 2002 le TCE. Cenk Erin a bien la qualité d'investisseur, puisqu'il a bien effectué un investissement au Tartare selon la...

16 Janv. 2020

Cas pratique : Une société spécialisée installe un réseau de télécommunication en partenariat avec la ville de Toulouse

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Le 15 décembre 2014, Une société spécialisée dans les réseaux de télécommunication et de vidéocommunication a conclu un contrat de marchés publics (installation d'un réseau de télécommunication) avec la ville de Toulouse.

16 Janv. 2020

Cas pratique : Déterminer un type de bail commercial ainsi que son régime

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Monsieur Show exploite un snack à l'entrée d'un complexe de cinéma, dont les horaires d'ouverture coïncident avec ceux du cinéma. Ses clients sont à la fois des habitués des lieux, des salariés du complexe et des clients du complexe. Le bailleur du local où il exploite son snack lui donne congé,...

26 Oct. 2019

Offre d'achat et agent immobilier

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

L'agent immobilier est mandaté par un vendeur, pour trouver un candidat acquéreur. Celui-ci accepte d'acquérir le bien au prix et à toutes les conditions exigées par ledit vendeur et figurant dans le mandat. Ce mandat de vente a été régularisé par le vendeur au sein de l'agence...

20 août 2019

Cas pratique - la responsabilité

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

La responsabilité du médecin, de l'hôpital, suite à l'erreur fiscale

20 août 2019

2 cas de Droit social sur la grève

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Deux cas pratiques de Droit social sur la grève en France