Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cas pratiques en droit autres branches 31 à 60

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

169 résultats

27 Mars 2022
pdf

Cas pratique sur la Responsabilité Pénale de la Personne Morale

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Le sujet du cas pratique est : Monsieur Durand est le gérant de la société GCH intervenant sur un chantier de rénovation d'une demeure historique. Les normes de sécurité sont renforcées par rapport à celles applicables aux chantiers courants et une inspection hebdomadaire des équipements est...

25 Mars 2022
pdf

La faute non-intentionnelle

Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches

Sujet du Cas Pratique : Tim a des ennuis avec sa voiture qui refuse de démarrer par ce temps hivernal rude. Il se décide à l'apporter au garage pour une révision complète. Etant donné la date de fabrication de sa voiture, le garagiste prévoit de la garder toute la semaine. Afin de faciliter...

20 Mars 2022

Cas Pratique - 10 pages - Droit autres branches

16 Mars 2022
odt

L'irresponsabilité pénale - publié le 16/03/2022

Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cas pratique sur le thème de l'irresponsabilité pénale, comprenant la légitime défense, la minorité, l'état de nécessité. Il est structuré de la façon suivante : I - La responsabilité pénale des deux adultes A - Qualification des faits B - L'irresponsabilité...

28 févr. 2022

Questions de réflexion et cas pratique - Introduction au droit de la consommation

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit de réponses à des questions de réflexion et d'un cas pratique portant sur le droit de la consommation.

25 févr. 2022

Cas pratique sur l'empiétement et l'accession immobilière

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

En l'espèce, une vente portant sur un terrain est conclue entre un acheteur et un vendeur. Un immeuble à usage d'habitation est bâti par l'acheteur sur le terrain vendu. Toutefois, deux ans plus tard, le terrain est revendiqué par un tiers qui assigne alors l'acheteur, c'est...

24 févr. 2022

Cas pratique : divorce

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

En dernière année de master droit à Mulhouse, Louis Ripert assiste à la conférence donnée par Georgette Josserand, jeune cadre bancaire du crédit alsacien-lorrain. En discutant lors de la réception qui s'ensuit, ils se trouvent plein de passions communes et décident de se revoir. Très vite, ils...

23 févr. 2022

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

19 févr. 2022

Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches

13 févr. 2022
pdf

Responsabilité du Fait des Choses - publié le 13/02/2022

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cas pratique rédigé et corrigé sur le thème de la Responsabilité du fait des choses.

17 Janv. 2022

Cas pratique - La légalité administrative - Loi LUC

Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches

1. L'un des décrets d'application est adopté dans la foulée et prévoit l'interdiction totale de la chasse dans les département des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence. Cette interdiction drastique mécontente une grande partie des fédérations de chasseurs, lesquels souhaitent s'attaquer au...

17 Janv. 2022

Cas pratique - Droit de la responsabilité administrative

Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches

Un gérant de société assurant des travaux et des fournitures en bâtiment voit l'activité de sa société mise en péril suite à des événements liés à la réforme des retraites qui entraînent de grandes manifestations. Son siège social est vandalisé à l'occasion d'une de ces manifestations, sa...

17 Janv. 2022

Cas Pratique - litige juridiction administrative propriété Chirac

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Un établissement public administratif fait construire un canal provisoire pour permettre le détournement d'un cours d'eau vers un autre sur le terrain d'une propriété privé sans procédure d'expropriation. Cette construction est en attente de la construction d'un bassin de rétention sur ce même...

28 déc. 2021
pdf

Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point

Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des infractions à caractère sexuels, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir...

28 déc. 2021
pdf

Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec un barème point par point

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des atteintes aux personnes, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

28 déc. 2021
pdf

Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point - publié le 28/12/2021

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème de la responsabilité pénale, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

28 déc. 2021
pdf

Cas pratique - - publié le 28/12/2021

Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des fautes d'imprudence, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...

28 déc. 2021
pdf

Cas pratique : sujet et corrigé _ droit pénal avec barème point par point

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème du principe de légalité des délits et des peines, correspondant aux attentes des examens. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le corrigé. La...

27 Nov. 2021

L'usufruit et l'indivision - Cas pratique

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Roger est décédé et laisse sa femme et ses quatre enfants. Joséphine, sa femme, a l'usufruit de tous les biens de Roger et les enfants ont la nue-propriété, en indivision, pour ¼ chacun. Plusieurs problèmes de droit se posent : - Un indivisaire peut-il décider seul de vendre un bien indivis ? -...

23 Nov. 2021

Cas pratique droit des sociétés

Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches

Cas pratique en droit des sociétés concernant la societe en participation. On y abordera les personnes tenues, la reprise et les conséquences de l'absence de la personnalité morale

22 Oct. 2021

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

30 Sept. 2021

Cas pratique procédure pénale : l'enquête

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

En matière d'enquête de police judiciaire, des règles de procédure pénale doivent être respectées sous peine d'une nullité des actes. En l'espèce, les actes de procédure ont-ils été régulièrement accomplis ? Une étude de la régularité du domaine de l'enquête est nécessaire (I) avant de...

24 août 2021

Cas pratique juridique sur la preuve

Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cas pratique sur la preuve (objet de la preuve, charge de la preuve, moyens de la preuve). La question de droit est : Comment César peut-il prouver aux juridictions le lien de causalité entre sa fracture et le au saut à l'élastique ?

02 juil. 2021

Cas pratique sous la forme d'un QCM sur les contrats publics

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un QCM portant sur les contrats publics, dans lequel des questions sont posées afin de résoudre un cas pratique. Voici la première question : On vous demande de rédiger un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pour l'achat pendant deux ans des fournitures de bureau...

23 juin 2021

Différences entre l'aide sociale et les prestations de la sécurité sociale - Cas pratique sous forme de note de synthèse

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

La perte d'autonomie consiste à ne plus avoir la possibilité physique d'agir sans une aide extérieure. Cette perte peut être causée par la vieillesse (l'âge), ou une défaillance physique (accident entraînant un handicap par exemple) ou mentale. Cependant, il sera question uniquement...

23 juin 2021

Action sociale - Quelles sont les orientations stratégiques et les actions de l'État en matière de vieillissement de la population ?

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

L'aide sociale est un système de solidarité publique obligatoire, financé par l'impôt, composé de l'ensemble des aides apportées par les collectivités publiques en vertu des dispositions légales aux personnes qui ne peuvent pourvoir à leur entretien ou aux soins qu'exige leur...

21 juin 2021
doc

Ensemble de deux cas pratiques d'introduction au droit

Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches

Madame Dufresne a ouvert un commerce concernant les animaux et leurs accessoires. Elle contracte avec un généticien pour acheter une trentaine de chiots devant bientôt naitre et qui ont été créées par la science. Cependant au moment de la livraison, son cocontractant l'informe que la vente...

23 avril 2021
doc

Droit de la santé en addictologie - Expériences personnelle et professionnelle

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Je travaille au sein du CHU de Nîmes, en service de consultations d'addictologie (sans lit), et suis moi-même avancée dans un processus de rétablissement en alcoologie ; je traiterai donc ce devoir avec la vision addictologique. J'évoquerai tout d'abord le droit de la santé en...

19 Mars 2021

Cas pratique droit - publié le 19/03/2021

Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches

Cas pratique droit : Dans une petite ville de France, un illustre professeur M. Martin de droit civil reconnu pour son professionnalisme, considéré comme l'un des meilleurs enseignants du pays, et beaucoup apprécié et applaudi par ses étudiants est un des célèbres opposants au projet de réforme...

19 Mars 2021

Cas pratique droit

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Cas pratique de droit : Cas pratique : Pierre LAHIRE et Jean RICHEMONT ont tous deux été victimes d'un accident de transport ferroviaire en rentrant du lycée le 21 septembre 2014 : ils ont été grièvement blessés en gare de Maintenon. Pierre LAHIRE, arrivé à destination, est descendu sur le quai...