Méthodologie des principaux exercices de droit - Le cas pratique, la dissertation juridique, le commentaire d’article de loi et le commentaire comparé de décisions

Extraits

[...] Parce que le cas pratique n'est pas une dissertation, il est inutile de développer longuement ces questions-là ; quelques lignes suffisent. D'une manière générale, on explique seulement ce qui est nécessaire pour la résolution du cas . Il faut envisager toutes les hypothèses possibles au regard des faits (ex. : lorsqu'un contractant veut « mettre fin au contrat », on peut envisager aussi bien la nullité de celui-ci que sa résolution) . Lorsque l'on hésite sur la règle à appliquer ou sur le résultat qu'elle produit, parce que ses conditions ou ses effets prêtent à discussion, il faut mettre en balance les diverses possibilités et choisir la solution en fonction de l'interprétation de la règle et des faits qui paraît la plus correcte. [...]

[...] Si le texte est récent, quelle disposition a-t-il remplacée ? Etc.). Puis vous devez expliquer brièvement le texte, sa raison d'être, ses intérêts théoriques et pratiques (sans trop rentrer dans le détail à ce stade de votre travail) : intérêts théoriques : Ex. : quelles sont les « forces créatrices du dont le texte résulte ? A-t-il une importante force symbolique ? S'agit-il d'une disposition plus technique ? intérêts pratiques : le texte est-il d'application fréquente ? A-t-il suscité de nombreuses difficultés d'interprétation ? La jurisprudence le concernant est-elle abondante ? [...]

[...] Méthodologie des principaux exercices de droit - Le cas pratique, la dissertation juridique, le commentaire d'article de loi et le commentaire comparé de décisions Le cas pratique : Étapes principales : Il convient d'abord de lire très précisément les faits, au besoin plusieurs fois, et de les examiner avec la plus grande attention possible. À ce titre, il faut bien identifier les différents protagonistes ainsi que les dates mentionnées, qui ont souvent une grande importance (ex. : tel acte ou tel fait est-il antérieur ou postérieur à tels autres acte ou Quelle incidence en matière de prescription des droits et des actions ? [...]

[...] III) Le commentaire d'article de loi : Le but de l'exercice est de montrer que vous savez lire et comprendre un texte de loi. À cette fin, vous devez effectuer un travail préparatoire en deux temps, avant de commencer la rédaction de votre devoir : il s'agit, d'une part, d'analyser le texte mot à mot pour préciser le sens exact des termes employés ; il faut, d'autre part, procéder à une analyse grammaticale du texte afin d'en étudier la structure, la construction (celle-ci devant le plus souvent guider votre plan). [...]

[...] Dans le second cas, il s'agit de savoir s'il y a revirement de jurisprudence ou si les solutions sont conciliables, en fonction de telle ou telle considération. Bien cerner la portée des arrêts commentés est dès lors très important. Sur la forme, l'écueil à éviter est bien sûr de séparer l'étude des deux arrêts dans vos deux parties. Vous devez commenter ensemble les décisions. Dans vos sous-parties, en revanche, il n'est pas forcément interdit de distinguer les arrêts, à condition de le faire avec adresse ! [...]