La méthodologie du cas pratique : définition, attentes, syllogisme, structure

Extraits

[...] Organiser son cas pratique en faisant un plan apparent apporte de la valeur à une copie. - Évitez d'utiliser des tournures de phrases complexes pour formuler le problème de droit. Privilégiez des phrases simples et pertinentes. - Aérez votre copie en faisant plusieurs paragraphes et en passant des lignes entre les titres et dans le corps du devoir. Faites des paragraphes distincts pour bien distinguer les étapes du raisonnement. - La partie la plus importante du syllogisme, c'est la mineure. Il faut donc se concentrer sur cette étape et la soigner. [...]

[...] Si par exemple le cas pratique traite du droit des obligations, voici le genre de question que vous devez vous poser : « Est-il question ici de la période précontractuelle, de la formation du contrat ou de l'exécution des obligations ? ». En fonction de la réponse, continuez à vous poser des questions de plus en plus précises pour trouver où se situe le problème. « Le problème concerne la formation du contrat. Les conditions de validité sont-elles respectées ? Est-il question ici d'une nullité ? Quelle est la cause de nullité invoquée ? S'agit-il d'un vice de consentement ? D'un défaut de capacité ? D'une violation d'une règle de forme ? Les arguments sont-ils fondés pour invoquer la nullité ? Quelles sont les règles ? [...]

[...] Par exemple, si le thème principal du cas pratique est la nullité d'un contrat de vente, il faudra définir ce qu'est un contrat de vente et ce qu'est la nullité. Il y a une chose qu'il faut toujours faire, c'est de donner une solution à chaque problème qui se pose. Il faut donc trouver les bonnes règles de droit, la bonne jurisprudence et appliquer tout cela à la situation juridique pour proposer une solution derrière. Un problème reste un problème tant qu'il n'est pas résolu. [...]

[...] Le cas pratique n'est pas un examen de connaissances à proprement parler. Ce qui est surtout examiné, c'est la façon dont vous utilisez votre intelligence pour sélectionner les bonnes connaissances et comment vous les avez utilisées à travers un raisonnement structuré et cohérent, qui amène à une solution qui règle la situation. Le problème de droit à régler, c'est comme un labyrinthe dans lequel il y a une entrée et une sortie. Il y a donc une possibilité de comprendre le problème (l'entrée) et une solution pour le résoudre (la sortie). [...]

[...] Un médecin face à son patient lui pose des questions précises et procède à des analyses pour trouver la cause de la souffrance. Tout cela lui permet d'établir un diagnostic. C'est seulement après qu'il propose un traitement adapté pour soigner le patient. C'est exactement ce que vous devez faire à cette étape de l'exercice. Vous vous posez les bonnes questions et vous qualifiez la situation pour ensuite proposer la solution qui convient. À la manière d'un médecin, vous devez trouver le cœur du problème en creusant grâce aux éléments que vous avez à votre disposition (faits, connaissances). [...]