Méthode du cas pratique, droit, argumentation, réflexion, question juridique, développement, jurisprudence, cas d'espèce, résumé des faits, syllogisme juridique
En droit, le cas pratique est un exercice classique, au même titre que le commentaire d'arrêt et la dissertation. Il s'agit d'un exercice particulièrement nouveau pour les étudiants, pour cette raison, il est important de bien en comprendre la méthode. En effet, il s'agit d'un exercice pouvant sembler simple à réaliser au regard du court énoncé. Cependant, sa résolution n'est pas si facile. Elle doit faire ressortir le fait que l'étudiant sait se poser les bonnes questions à la lecture d'un énoncé, que celui-ci a parfaitement compris la méthode et qu'il sait ordonner ses idées de manière claire.
[...] Le syllogisme juridique Pour résoudre un cas pratique, l'étudiant doit utiliser la méthode du syllogisme juridique. Cette méthode consiste en trois étapes : - La majeure : elle consiste à poser une ou plusieurs règles de droit générales - La mineure : elle consiste à appliquer la majeure au cas d'espèce, aux faits - La solution : elle consiste à répondre précisément à la question posée au préalable par l'étudiant Exemple de syllogisme juridique : - Tous les hommes sont bons (majeure) - Sartre est un homme (mineure) - Sartre est bon (conclusion) La majeure, la première étape du syllogisme juridique, consiste donc à citer les textes de loi, jurisprudences utiles et collant au cas d'espèce. [...]
[...] Enfin, la dernière finalité du cas pratique est de permettre au correcteur de voir si l'étudiant sait argumenter sa réflexion, et ce, que le résultat aille dans un sens ou dans l'autre. En effet, il apparait qu'il n'y très souvent, pas de vraies ou de fausses réponses dans un cas pratique. I. C'est quoi un cas pratique ? Un cas pratique est un cas concret, une mise en situation. L'étudiant se retrouve face à un énoncé correspondant à une succession de faits. [...]
[...] Ces appuis vont ainsi lui permettre de résoudre le cas pratique. Ainsi, cet exercice s'apparente fortement à une mise en situation de l'étudiant dans la peau d'un avocat. En effet, lors de sa résolution du cas pratique, l'étudiant doit s'imaginer défendre son client et utiliser donc des meilleurs arguments possible pour le résoudre. II. Quelles sont les trois étapes de résolution d'un cas pratique ? La résolution d'un cas pratique se pose en trois temps : - Le résumé des faits - La question de droit - Le syllogisme juridique (majeure – mineure – solution) A. [...]
[...] Par exemple, si dans l'énoncé il est mentionné que « Mme Y a acheté une maison à M. Z », il faudra noter dans le cas pratique que Mme Y est l' « acheteur » et M.Z le « vendeur ». La maison pourra, quant à elle, être qualifiée de « bien immobilier » B. La question de droit La deuxième étape d'un cas pratique est la rédaction d'une ou de plusieurs question(s) de droit. Cette question est en principe déjà posée dans l'énoncé, et ce, de manière implicite ou explicite. [...]
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