Une étudiante en L2 depuis 2 mois, ayant eu son bac à 14 ans, vient d'apprendre qu'elle est enceinte de 6 mois. De quel régime de sécurité sociale, une étudiante relève-t-elle pour faire des démarches et obtenir les prestations qui lui sont dues en cas de grossesse ?
L'étudiante a effectué durant l'été un emploi.
L'emploi saisonnier, durant l'été de l'étudiante, change-t-il sa situation au niveau du régime juridique ?
Salarié du secteur privé, le père de l'enfant est au bord de la dépression nerveuse.
Si le salarié obtient un arrêt de travail, peut-il bénéficier immédiatement des prestations au titre de l'assurance maladie ?
Le salarié travaille depuis 5 mois pour l'entreprise et a effectué 2 mois de détention provisoire.
Durant combien de temps le salarié peut-il bénéficier des prestations au titre de l'assurance maladie ?
Une salariée a un cancer qui lui nécessite une hospitalisation de 2 semaines pour la tentative de retrait de sa tumeur. Elle souffre également de troubles dermatologiques bénins nécessitant toutefois des soins continus.
A quel titre est pris en charge le cancer ?
[...] Art L161-14-1 du CSS dispose que l'ayant droit d'un assuré social, qui à partir de 16 ans s'identifie de façon autonome, se fera rembourser les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité. Article L161-14 du CSS dispose que la personne, en sa qualité d'ayant droit d'un assuré social au motif d'être son concubin, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité. Art L381-7 du CSS : Les étudiants( ) ont droit aux prestations en nature de l'assurance maternité L'arrêt de travail est prescrit par un médecin, et donne droit après un délai de carence de 3 jours à des indemnités journalières. L'arrêt de travail nécessite donc un travail. [...]
[...] En partant du postulat que son contrat de travail est de 35 heures semaine, il remplit largement la condition puisqu'on peut en déduire qu'il aura effectué 420h de travail en 3 mois. Interruption de travail de plus de 6 mois Art L313-1 du CSS dispose que pour avoir droit et ouvrir droit, aux prestations en espèces de l'assurance maladie, dans une durée déterminée ; l'assuré social doit justifier, au cours d'une période de référence, soit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à un montant fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit avoir effectué un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé. [...]
[...] A quel titre est pris en charge le cancer ? Art D322-1 dresse la liste des affections de longue durée comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie et énonce la tumeur maligne En l'espèce, le cancer est une tumeur maligne, donc l'assuré social sera pris en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD) En cas d'ALD, quelles sont les prestations dont bénéficient l'assuré social et sur quelle durée ? [...]
[...] (Art R381-17 du CSS, a contrario, si elle est ayant droit elle ne payera pas de cotisation). Si elle est en concubinage Art L161-14 du CSS dispose que la personne non mariée, qui vit depuis une durée fixée par décret en Conseil d'Etat avec un assuré social, et se trouve à sa charge effective, totale et permanente, à condition d'en apporter la preuve, la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. [...]
[...] Elle aurait donc été affiliée au régime général grâce à la couverture maladie universelle ainsi que son enfant. Solution : Plusieurs solutions se présentent au regard de situations différentes : - Si l'étudiante a moins de 16 ans elle bénéficiera de la qualité d'ayant droit d'un de ses parents et sera couverte pour les prestations en nature de maternité, par le régime général de sécurité sociale. Son enfant, bénéficiera également de l'affiliation au régime général du même assuré social, qui est un de ses parents au motif d'être son descendant, et à condition de vivre sous son toit. [...]
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