Méthodologie de l'exercice du "cas pratique" de Droit

Extraits

[...] Enonciation juridique des faits : L'énonciation juridique des faits consiste à redéfinir les faits donnés dans l'énoncé. Attention il n'est pas demandé de retranscrire tel qu'elle l'énoncé des faits contenus dans le sujet, le travail va consister à remâcher le sujet en le qualifiant juridiquement. Il ne va pas falloir oublier de le synthétiser. Il est souvent reproché aux élèves de faire une énonciation juridique des faits trop longue ; le but sera de se débarrasser de toutes les informations succinctes étant parasites et qui sont noyés dans une situation. [...]

[...] [ Il est très judicieux dans cette partie de l'exercice de créer des transitions et de ne pas énoncer les articles bouts a bouts ; les particules les plus courantes sont : aux termes de l'article , Comme précisé article . Poser la mineure : La mineure est très importante, cette partie va permettre à l'élève de raisonner. Cette partie peut se résumer au rapprochement des articles plus largement du droit à la situation à laquelle l'élève est confrontée. Il sera demandé de justifier l'application de telle ou telle loi, dire si les modalités d'application sont réunies, si oui, le prouver. [...]

[...] (Exemple : L'établissement de la filiation maternelle peut-il résulter de la simple mention du nom de la mère sur l'acte de naissance sans qu'il soit nécessaire d'exiger une reconnaissance de maternité?). Poser la majeure : La majeure est sans aucun doute la partie la plus importante de l'exercice de cas pratique, celle-ci vous permettre de résoudre les questions qui vous seront posées. Cette partie va contenir toutes vos connaissances sur le sujet évoqué, vous devrez énoncer toutes vos connaissances c'est-à-dire tous les articles, les règles de droit. [...]

[...] N'oubliez donc jamais cette partie qui est la finalité de votre sujet et va venir le clore. La formulation de la conclusion est assez simple elle se rapproche d'une réponse à la question qui avait été posée comme par exemple : Jeanne pourra donc bien obtenir réparation du préjudice subit lors de Nous remarquons bien que le cas pratique est un exercice de raisonnement, de mise en pratique des connaissances et de réflexion. Cet exercice est un classique des étudiants en droit quasiment toujours utilisé pour les épreuves écrites des deux premiers semestres de première année. [...]