Action sociale - Quelles sont les orientations stratégiques et les actions de l'État en matière de vieillissement de la population ?

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Action sociale - Quelles sont les orientations stratégiques et les actions de l'État en matière de vieillissement de la population ?

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Thèmes abordés

CASF Code de l'action sociale et des familles, CCAS Centre Communal d'Action Sociale, vieillissement de la population, aide sociale, solidarité publique, collectivités publiques, décret du 6 mai 1995, CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale, ABS Analyse des Besoins Sociaux, article L 121-7 du CASF, article L 121-1 du CASF, ESMS Établissements Médicaux et Médico-Sociaux, EHPAD Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, loi du 30 juin 2004, loi APSV du 28 décembre 2015, décret du 26 février 2016, loi Élan, COR Conseil d'Orientation des Retraites, acteurs publics des politiques sociales, article 35 de la loi du 22 juillet 1983, DGAS Direction Générale de l'Action Sociale, APA Allocation Personnalisée d'Autonomie

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Résumé du document

L'aide sociale est un système de solidarité publique obligatoire, financé par l'impôt, composé de l'ensemble des aides apportées par les collectivités publiques en vertu des dispositions légales aux personnes qui ne peuvent pourvoir à leur entretien ou aux soins qu'exige leur état. L'État a donc promulgué le 6 mai 1995, un décret qui oblige les centres communaux et intercommunaux à réaliser une analyse annuelle des besoins de la population en tenant compte des différents publics qui la composent.
Après de nombreuses analyses sur le territoire français, on peut constater que les personnes de plus de 55 ans sont davantage concernées par un besoin social. Cela est notamment dû à un vieillissement massif de la population. Un tiers d'entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté. Cela s'explique par le fait que les seniors sont éloignés du monde du travail, ils sont moins dans une démarche de retour à l'emploi que les actifs. Ils ne possèdent également pas de retraite donc sont plus exposés à la pauvreté.

Sommaire

Une recherche de solution pour le vieillissement de la population
1. Un outil indispensable : l'analyse des besoins sociaux (ABS)
2. Le rôle des lois définissant les orientations nationales
Les solutions pour aider les seniors
1. Le rôle des acteurs sociaux
2. Les moyens mis en oeuvre pour établir une aide sociale

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Extraits

[...] Action sociale - Quelles sont les orientations stratégiques et les actions de l'Etat en matière de vieillissement de la population ? Le vieillissement de la population, c'est-à-dire l'augmentation relative du nombre d'individus seniors, est un phénomène inédit et une réalité pour l'ensemble des pays occidentaux. En France, ce vieillissement sans précédent s'explique par un double mouvement : le vieillissement « par le haut » lié à la fois à l'allongement de l'espérance de vie et à l'avancée en âge des générations du baby-boom, et le vieillissement « par le bas », c'est-à-dire la baisse du nombre de naissances. [...]

[...] La loi APSV du 28 décembre 2015 « Adaptation de la Société au Vieillissement de la Population ». Cette loi instaure dans le conseil départemental une conférence des financeurs qui rassemble les principaux financeurs intervenant dans le domaine de la prévention à la perte d'autonomie. Le décret N° 2016-209 du 26 février 2016 : le but est d'assurer la coordination des interventions, d'éviter les doublons et d'encourager la mutualisation des moyens. En outre, la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan pour l'Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, ajoute que la conférence des financeurs est également compétente en matière d'habitats inclusifs. [...]

[...] Elle peut être attribuée pour permettre le maintien à domicile de la personne âgée ou pour aider au placement de celle-ci en établissement. Pour bénéﬁcier de l'APA, il faut : - avoir 60 ans ou plus - être en perte d'autonomie, et donc avoir une aide - si la personne est de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France Le montant maximum mensuel de l'APA est compris entre 672,26 euros et 1 737,14 euros (montants 2019), en fonction du niveau de dépendance de la personne. [...]

[...] Une recherche de solution pour le vieillissement de la population Un outil indispensable : l'analyse des besoins sociaux (ABS) Le Décret ministériel N°95 - 562 du 6 mai 1995 rend obligatoire pour les CCAS et CIAS la réalisation annuelle d'une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population. L'ABS Analyse des Besoins Sociaux se divise en 3 phases : la collecte des données d'une part. C'est la rencontre des acteurs du territoire, établissement d'un diagnostic territorial à partir des données statistiques. D'autre part l'analyse des données : soumettre l'information à l'analyse partagée, articuler les analyses quantitatives et les études qualitatives, faire émerger des préconisations sous forme d'axes d'actions et faire des enquêtes auprès des personnes concernées. [...]

[...] Il affirmait ensuite que le principe d'équité est « d'assurer aux retraités actuels et futurs un niveau de ressources satisfaisant, sécurisé et anticipé ». Les solutions pour aider les seniors Le rôle des acteurs sociaux L'étude des acteurs publics des politiques sociales permet de mettre en évidence la recherche d'une meilleure territorialisation et efficacité de ces politiques publiques de première importance. Devenu modeste afin de réduire de façon significative la dette publique, l'État social intervient néanmoins de façon très active dans les politiques sociales. [...]

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