Droit, droit pénal, vol, contrat de bail, droit immobilier, droit de la famille, mariage, responsabilité civile, contrat de vente, droit des obligations, droit des contrats
Le document présente 5 cas pratiques dont les différents sujets touchent à plusieurs domaines : le contrat de vente, la responsabilité civile, le mariage, le contrat de bail, le vol.
Concernant le contrat de vente : "Monsieur Dupont souhaite vendre sa voiture à Madame Martin. Ils se mettent d'accord sur le prix et signent un contrat de vente. Quelques jours après, Monsieur Dupont change d'avis et ne veut plus vendre la voiture. Madame Martin souhaite l'obliger à respecter le contrat. Analysez les éléments du contrat de vente et les options légales de Madame Martin."
[...] Cas pratique 5 : Droit pénal - Vol Jean est accusé d'avoir volé le téléphone portable de Paul. Lors de l'enquête, la police trouve le téléphone chez Jean, mais ce dernier affirme qu'il l'a trouvé dans la rue et n'a pas réalisé qu'il était volé. Analysez les éléments constitutifs du vol et la défense que peut présenter Jean. Solution Pour établir le vol, il faut prouver que Jean a intentionnellement pris le téléphone de Paul sans son consentement et dans l'intention de le priver de manière permanente de son bien. [...]
[...] Le fait que son premier mari ait disparu ne le déclare pas automatiquement mort. Cas pratique 4 : Contrat de bail Sophie loue un appartement à Martin. Après quelques mois, Sophie souhaite résilier le bail avant la fin du contrat, car elle a trouvé un autre logement. Martin refuse. Analysez les droits et obligations de Sophie et Martin en matière de contrat de bail. Solution Sophie est liée par le contrat de bail et ne peut pas résilier unilatéralement avant la fin du contrat. [...]
[...] Solution Madame Martin peut obliger Monsieur Dupont à respecter le contrat de vente. En droit des contrats, une fois que les parties sont d'accord sur le prix et que le contrat est signé, ils sont liés par leurs engagements. Madame Martin peut demander l'exécution forcée du contrat et même des dommages-intérêts si Monsieur Dupont refuse de vendre la voiture. Cas pratique 2 : Responsabilité civile Pierre lance un ballon dans la rue et casse la vitre de la maison de Paul. [...]
[...] Pierre prétend qu'il ne savait pas que le ballon pouvait causer des dommages. Analysez la responsabilité civile de Pierre et les principes de l'indemnisation. Solution Pierre est responsable des dommages causés à la vitre de la maison de Paul. En droit de la responsabilité civile, l'auteur d'un dommage est tenu de le réparer. Ici, Pierre a causé le dommage en lançant le ballon. Peu importe qu'il ne sache pas que cela pouvait causer des dommages, il doit indemniser Paul pour la réparation de la vitre. [...]
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