Cas pratiques d'introduction au droit
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Le document est une résolution de cas pratiques portant sur diverses questions de droit civil et pénal : licenciement sans cause réelle et sérieuse, harcèlement sexuel, GPA, nullité d'une vente, vol en bande organisée et cruauté envers les animaux.
Droit du sport - Dépassement des seuils légaux et forme sociale d'un club
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Le budget de l'association de football que vous dirigez présente un bilan outrepassant l'un des deux seuils prévus à l'article L.122-1 du Code du sport. Au prochain comité de l'association, vous devez présenter le plus clairement possible la situation actuelle et future qui...
2 cas pratiques corrigés sur la nullité d'un contrat
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Un salarié a été engagé au sein d'une association à compter du 10 octobre 2012 en qualité de chef de service. En vue de satisfaire à des projets personnels, il a adressé à son employeur, le 15 juin 2021, une demande de congé sans solde pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre...
3 cas pratiques corrigés en droit des contrats spéciaux - publié le 27/12/2023
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
La société Peter Pain a commandé à la société Pile Poêle la fabrication sur mesure d'une machine de fabrication du pain. La société Peter Pain commande un support rotatif sur mesure à la société Pile Poêle, produit qui s'avère finalement défectueux au bout d'un an. (...) Aubin Sahalor...
L'émission du chèque
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Une vente est conclue entre un antiquaire et un particulier, pour un prix dépassant les sommes disponibles sur son compte bancaire. Sa convention de services bancaires ne prévoit aucune facilité de paiement. Pour procéder au paiement, l'acquéreur tire sur son établissement de crédit deux...
5 cas pratiques pour réviser
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Le document présente 5 cas pratiques dont les différents sujets touchent à plusieurs domaines : le contrat de vente, la responsabilité civile, le mariage, le contrat de bail, le vol. Concernant le contrat de vente : "Monsieur Dupont souhaite vendre sa voiture à Madame Martin. Ils se mettent...
Droit des biens - Exécution d'un testament et vente immobilière par un professionnel
Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches
Premier cas pratique : A et B recueillent dans la succession de leur père, une maison chacun pour moitié. A rachète la part de son frère B, soit l'autre moitié. Suite à cette acquisition, il devient seul et unique propriétaire de la maison. A décide de faire une donation de la maison à son...
Responsabilité en cas d'accident ou d'agression et intervention de l'assureur
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
- Premier cas : Le 2 novembre 2018, une épreuve de hockey sur glace était organisée à la patinoire de Caen. Lors de cette épreuve, l'équipe des Drakkars de Caen devait affronter celle des dragons de Rouen. Malheureusement, Ready Cash qui jouait dans l'équipe de Caen a envoyé un palet qui...
Droit de l'entreprise - Le statut juridique et le fonds de commerce
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Le régime de micro-entrepreneur doit être déclaré en ligne, puis la déclaration sera traitée par le centre de formalités de la Chambre de commerce et de l'industrie, car son activité fait partie des prestations de service. Jean sera immatriculé au registre du commerce et des sociétés,...
Quels sont les régimes juridiques applicables aux accidents de la route ?
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Un véhicule a été stationné empiétant sur une piste cyclable. Un cycliste a alors percuté la partie de la voiture qui dépassait. Le cycliste n'a pas subi de dommage, mais le véhicule a été abimé. Un conducteur roulant à allure normale évite un jeune piéton qui traversa brusquement la...
Droit de la responsabilité civile : l'indemnisation du préjudice
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Pierre a été blessé lors d'une démonstration de Kendo, un art martial, par un animateur âgé de 17 ans, membre d'un club sportif. Pierre ne portait pas d'équipement de protection à ce moment-là et souffre de séquelles importantes à la main, ce qui met en péril son éventuelle carrière...
Le droit minier et la gestion des impacts environnementaux et sociaux - La compagnie "Les Minerais de Madagascar"
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
L'exploitation minière est une activité économique majeure à Madagascar, mais elle soulève également des problèmes environnementaux et sociaux importants. Un cas particulièrement préoccupant est celui de la compagnie "Les Minerais de Madagascar", qui exploite de l'ilménite sur le site...
Rédaction d'une note sur la sécurité des données des patients pour un chef d'établissement de santé
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
De quelle manière, les directeurs d'établissement de santé peuvent-ils répondre à leurs obligations réglementaires en matière de protection des données de santé, tout en intégrant ces exigences dans leur projet d'établissement et leur stratégie globale pour assurer la qualité des soins et...
Analyses du dispositif « Challenges IA - Santé » et d'autres projets
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Analyse de différents dispositifs financiers et réflexion sur certains projets envisagés : dénommé "Challenges IA - Santé". [...] Le dispositif "Challenges IA - Santé" est une initiative qui vise à encourager le développement de solutions innovantes basées sur l'intelligence artificielle pour...
Le principe de cohérence
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Ce document discute du principe de cohérence (ou estoppel en anglais), qui interdit à une personne de se contredire au préjudice d'autrui. Il trace l'origine du principe, son adoption par la doctrine française, son application en droit contractuel et processuel, et son traitement par la...
La méthodologie du cas pratique : définition, attentes, syllogisme, structure
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Un cas pratique est un exercice pratique qui présente une situation de fait mettant en évidence deux ou plusieurs protagonistes et qui dissimule plusieurs problèmes juridiques. Il y a des points essentiels qu'il faut maîtriser pour réussir un cas pratique. C'est sur ces aspects qu'il...
La revendication de la propriété des tableaux
Cas Pratique - 10 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique, complet et entièrement rédigé, portant sur la revendication de la propriété des tableaux. Vous trouverez dans ce document une fiche d'arrêts, puis l'énoncer et la résolution du cas pratique.
Le fonctionnement d'une SARL et d'une société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique de droit, complet et entièrement rédigé, qui s'intéresse au fonctionnement d'une SARL et d'une société anonyme. La question juridique est ici de savoir dans quelle mesure la proposition précisée dans le document pourra être adoptée compte tenu des dispositions...
Entretien de licenciement
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique en droit du travail, entièrement rédigé et bien structuré. Vous pourrez utiliser ce document comme un entrainement et regarder la correction après avoir rédigé votre propre développement. Rappel des faits : Josiane TAMALOU est salariée de la Société Soufrelelion,...
Autorité parentale
Cas Pratique - 23 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique qui porte sur l'autorité parentale. Il comprend les énoncés de deux cas pratiques, les documents et analyses qui en déoculent ainsi que le commentaire d'arrêt : Cass. 1re civ., 21 novembre 2018, n° 17-27.054. En deuxième partie de document se trouve donc une...
La rémunération - La notion de salaire et ses accessoires : montant et paiement
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
En l'espèce, une entreprise employant cinquante-quatre salariés fabrique du matériel de sports et de loisirs. Depuis trois ans, la responsable de l'entreprise accorde aux salariés du service de production une prime qui est liée aux volumes des commandes et qui est versée chaque trimestre,...
Procréation médicalement assistée et adoption
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique entièrement rédigé et complet concernant une femme souhaitant avoir un enfant et se demandant si elle peut recourir à la procréation médicalement assistée ou à une adoption. Une femme ayant 38 ans et dont le prénom est Claudia souhaite avoir un enfant, mais elle...
Droit de la famille et Droit de la filiation
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique soit rédigé sous forme d'un rappel des faits (en qualifiant juridiquement les protagonistes). Il contient une problématique et l'annonce de plan ; un développement en 2 parties pour les 2 questions posées, et enfin une conclusion. Les articles du Code Civil...
Droit de la filiation : la filiation charnelle
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique entièrement rédigé et structuré. Dans le cas présent, deux concubins vivent ensemble depuis 1972. En 1976, ils ont un enfant ensemble qu'ils élèvent tous les deux. Toutefois, le père n'a jamais reconnu cet enfant. En février 2019, le père présumé décède. Il...
Cas pratique en droit patrimonial
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Monsieur et Madame Breteuil, Nous nous sommes rencontrés à l'occasion d'une conférence sur la création et l'acquisition d'entreprise que je menais à bien. Lors de cette dernière, nous avons convenu d'un rendez-vous auquel vous avez bien voulu prendre part. Vous m'avez...
La responsabilité civile délictuelle : les accidents de la circulation
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas exercice de droit : cas pratique sur les accidents de circulation. Voici l'énoncé : Un véhicule a été stationné empiétant sur une piste cyclable. Un cycliste a alors percuté la partie de la voiture qui dépassait. Le cycliste n'a pas subi de dommage, mais le véhicule...
Cas pratique en Droit sur la grève, le règlement des conflits et la médiation
Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit de 4 cas pratiques réalisés en 3 pages et qui répondent aux questions suivantes : 1) Dans quelle mesure est-il possible de conclure un accord de fin de grève prévoyant une prime pour les salariés grévistes en contrepartie de leur départ de l'entreprise ? 2) Quels sont les modes...
Résolution de 2 cas pratiques en droit civil : l'action en recherche de paternité & l'autorité parentale
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de la résolution de deux cas pratiques en droit des personnes et de la famille ayant pour objet d'étude "l'action en recherche de paternité et l'autorité parentale". Ce document particulièrement clair et structuré fait quatre pages.
Résolution de 5 cas pratiques en droit civil : les conflits de lois
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit de la résolution de cinq cas pratiques en droit civil ayant pour objet d'étude "les conflits de lois". Ces cas pratiques particulièrement clairs et structurés font quatre pages.
Cas pratique - La Complicité - publié le 27/03/2022
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Le sujet du Cas Pratique est : M. Duray, employé dans une grande banque, fait l'objet de certaines menaces. Il vient de recevoir la missive suivante : "Suivez à la lettre mes instructions ou vous perdrez la vie. Dérobez dans le coffre n°25 la collection philatélique qui s'y trouve. Vous...
