Tout sur la plainte simple
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que la plainte ? Quelles sont les autorités que l'on peut saisir avec une plainte ? Dans quelle circonstance peut-on saisir une autorité judiciaire avec une plainte ? Voici autant de questions qui sont posées et qui feront l'objet du développement de notre article dans les...
L'objet du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Les droits attachés au patrimoine se divisent, selon leur objet, en droits qui portent sur des choses, à savoir les droits réels et intellectuels, et en droits qui portent sur des actes, à savoir les droits personnels. Pour cette dernière catégorie de droits, il suffit de mentionner que les...
Les sources du droit - publié le 15/02/2025
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Trois grandes tendances ont tenté de définir le droit en mettant en avant différents aspects : - L'approche subjective, qui considère le droit du point de vue de son titulaire. - L'approche objective, qui s'intéresse à la finalité du droit. - L'approche mixte, qui combine la...
Droit de la santé - publié le 03/02/2025
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Le droit est imprégné du pays, d'où les différences entre les différents pays au niveau du système juridique. Quand on fait du droit français, on doit faire du droit européen. (...) On parle du système juridique du droit romain : il est exercé là où il y a eu des Romains dans l'histoire....
Droits positifs et droits universels
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Les droits positifs sont l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agit d'un État unitaire comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté européenne. C'est ce qui est écrit dans des lois, c'est donc légal à...
Finalités, règles et branches du droit
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Cette fiche présente sous la forme de cartes mentales les finalités, règles et branches du droit.
Cour de Cassation, Chambre civile 1, 22 février 1978, n°76-11.551, affaire poussin ; 24 mars 1987, n°85-15.736, affaire Fragonard - L'erreur en droit
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
En 1933, un vendeur, Jean André Vincent, a vendu aux enchères un tableau intitulé Le Verrou, en le présentant comme étant « attribué à Fragonard ». Après que l'authenticité de l'oeuvre a été reconnue, les héritiers du vendeur ont demandé l'annulation de la vente pour erreur, arguant...
Anglais juridique - Les institutions britanniques
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.
Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.
Institutions juridictionnelles
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Les institutions juridictionnelles sont : - Les juridictions - Les principes de fonctionnement - Le personnel Un juriste doit être familiarisé avec l'organisation de la justice. Il a besoin de connaître et comprendre ses institutions juridictionnelles pour le bon fonctionnement de sa carrière.
Droit et pratique de la médecine légale
Cours - 12 pages - Droit autres branches
L'autopsie est un acte médical diagnostic, réalisé à la suite d'un décès dont les causes ou les circonstances ne sont pas précisément connues, comprenant des gestes techniques (dissection et observation systématique du corps et des organes), ainsi que divers prélèvements et examens...
Institutions juridictionnelles - publié le 06/12/2024
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Cette fiche expose les principales sources du droit ainsi que les principes fondamentaux de la justice en France. "Principe de gratuité : les juges ne sont pas payés par les parties au procès, mais par l'État en France. Exception : les parties doivent parfois s'acquitter d'une taxe...
Introduction au droit - publié le 24/11/2024
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le document est une fiche de révision détaillée sur les droits objectifs et subjectifs.
Introduction au droit général
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours d'introduction au droit reprenant les différentes branches du droit et organisations juridictionnelles.
La preuve - publié le 11/11/2024
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Une preuve : procédé qui va permettre d'établir ce qu'on invoque Selon les matières, les preuves ne sont pas les mêmes : • Matière pénale : preuves scientifiques, témoignages • Matière civile : preuves écrites C'est le "coeur de tous les procès", celui qui n'a pas la...
Qu'est-ce que le droit ? - publié le 08/11/2024
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Cette fiche présente les connaissances essentielles du domaine juridique à savoir, les distinctions principales entre droit privé et droit public, l'organisation judiciaire, et donne une définition de la règle de droit.
Sources du droit
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Présentation des diverses sources du droit (nationales et internationales) ainsi que des principes d'application : la hiérarchie des normes et l'application dans le temps.
L'État concessionnaire, le citoyen et l'intérêt général face aux superprofits des concessionnaires d'autoroutes - Problèmes et solutions
TD - 3 pages - Droit autres branches
L'État concessionnaire, le citoyen et l'intérêt général face aux superprofits des concessionnaires d'autoroutes constituent un problème complexe qui nécessite une analyse approfondie des différentes parties prenantes et de leurs intérêts. En France, les concessions autoroutières sont...
Organisation judiciaire
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Cette fiche illustre le fonctionnement de l'ordre judiciaire en développant le statut, le rôle et les procédures de plusieurs juridictions (Cour d'appel, Cour de cassation, Conseil de prud'hommes...).
Méthodologie juridique en droit burkinabè - Questions / réponses
TD - 2 pages - Droit autres branches
La juridiction de première instance et de seconde instance, la cour d'appel statue en fait et en droit. Autrement, ces deux juridictions jugent les faits en conformité avec le droit.
Méthodologie juridique - Questions corrigées en droit burkinabè
TD - 2 pages - Droit autres branches
Cet examen corrigé propose 6 questions / réponses sur la méthodologie juridique.
Examen de méthodologie juridique corrigé (droit burkinabè)
TD - 2 pages - Droit autres branches
Il faut préciser que le raisonnement classique du juriste est le syllogisme juridique. Il est hérité d'Aristote. De manière générale, le syllogisme juridique peut être défini comme une opération intellectuelle par laquelle, du rapport de deux termes avec un troisième appelé moyen terme, on...
Cas pratiques d'introduction au droit
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Le document est une résolution de cas pratiques portant sur diverses questions de droit civil et pénal : licenciement sans cause réelle et sérieuse, harcèlement sexuel, GPA, nullité d'une vente, vol en bande organisée et cruauté envers les animaux.
Justification de traductions et constitution d'un glossaire juridique en espagnol
TD - 6 pages - Droit autres branches
El código civil establece que "cada uno de los padres" debe contribuir al mantenimiento y la educación de los hijos, "en proporción", especialmente "según sus recursos". En caso de separación, esta contribución toma la forma de una "pensión alimentaria" que uno de los padres paga al otro. Si el...
Cour de cassation, chambre criminelle, 7 mars 2012, n°11-83.005, Publié au bulletin - Comment est constituée la partie civile ? - Rédaction d'une partie
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit autres branches
La Cour de cassation rappelle dans un premier temps la nécessité de la présence d'un préjudice à la fois personnel et direct pour l'action en constitution de partie civile.
La réparation du préjudice au prisme de l'éco anxiété
Mémoire - 8 pages - Droit autres branches
Le préjudice s'entend comme les suites du dommage juridiquement réparables et s'apprécie selon l'individu. Nous ne sommes donc plus dans l'optique de faire reconnaître un dommage, mais bien de chercher à indemniser la conséquence d'un dommage. Plus précisément, l'objet de...
Comment améliorer ses connaissances juridiques rapidement ?
Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un document qui vous présente les meilleures astuces pour donner un grand coup d'accélérateur à sa culture juridique. Que vous soyez étudiants ou professionnels, vous avez toujours besoin d'un petit rappel. Ce document sera un excellent allié pour vous.
Droit du sport - Dépassement des seuils légaux et forme sociale d'un club
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Le budget de l'association de football que vous dirigez présente un bilan outrepassant l'un des deux seuils prévus à l'article L.122-1 du Code du sport. Au prochain comité de l'association, vous devez présenter le plus clairement possible la situation actuelle et future qui...
Notions de procédure civile et de voies d'exécution
TD - 4 pages - Droit autres branches
Ce devoir sur les différentes procédures d'exécution est composé de 25 questions/réponses et de 3 cas pratiques corrigés.
Lettre de motivation pour mon inscription en Licence de droit
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Bientôt titulaire d'un baccalauréat économique et social, je souhaite vivement intégrer votre établissement à la rentrée prochaine pour y suivre la formation en Licence de droit.
