- Connaissez-vous la notion juridique, sa terminologie précise ? Oui ?
- Connaissez-vous la notion juridique, sa terminologie précise ? Non ?
- Décortiquons une page du Code civil pour s'y retrouver...
Alors, voici ce que vous devez faire :
Si vous savez ce que vous cherchez exactement, reportez-vous en fin d'ouvrage dans la table alphabétique. Cherchez-y la notion qui vous pose problème et reportez-vous aux articles du Code qui la concernent ou sa page. Rien de plus simple ! Toutefois, il faut ajouter quelques informations pour davantage de clarté.
Si votre recherche se reporte sur un simple article, tant mieux ! Si toutefois vous observez un « s » qui suit le numéro de l'article, cela signifiera simplement qu'il s'agit de « cet article et suivants » (par exemple, 1240s ce qui signifie l'article 1240 et suivants). Il vous faudra lire l'ensemble de ces articles afin de trouver réponse à votre question.
Aussi, il se peut que vous lisiez « ss. + Article ». Ne vous inquiétez pas, car ces deux « ss » renvoient aux différentes jurisprudences afférant à l'article en question.
Ce n'est pas grave, lisez ce qui vient.
Reportez-vous dans la table des matières qui, pour sa part, est placée en début de l'ouvrage. Le Code civil, fort heureusement, est divisé intelligemment. Comment s'opère cette division ?
Vous trouverez d'abord plusieurs Livres, divisés en Titres puis en Chapitres puis en Sections. À l'intérieur de l'ensemble de ces livres, la table des matières vous permettra de « naviguer » aisément vers les différents Titres, Chapitres et Sections de celui-ci et qui concernent précisément la notion que vous recherchez.
Il est en fait important dans le cas où vous êtes autorisé à l'utilisation du Code civil pendant vos partiels de savoir maîtriser son contenu. Continuons notre méthodologie.
C'est indéniable, l'utilisation de Légifrance est beaucoup plus simple et plus rapide. Pourtant, votre Code sera seul autorisé lors d'un examen. Il faut donc savoir, tout de suite, comment s'en servir et avec efficacité. Point besoin de perdre un quart d'heure à chercher un article.
Sous l'article ou le groupe d'articles qui vous intéressent se trouvent dans la plupart des cas les jurisprudences qui s'y réfèrent même s'il se peut qu'elles se trouvent sous un article chapeau en début de sections. Parfois, il existe un plan qui structure l'ensemble de ces jurisprudences afin de faciliter les recherches. Lisez-le bien : celui-ci est aussi là pour vous aider. Vous gagnerez donc du temps. Néanmoins, ces plans ne concernent que les articles les plus fournis du Code.
Il faut aussi savoir que dans la plupart des cas (mais ce n'est pas toujours vrai), les textes auxquels vous vous référez ne sont pas ceux de 1804. Il y a donc différentes indications qui concernent les éventuelles modifications dont l'article ou un alinéa ou un groupe d'alinéas auraient fait l'objet. Si lors de la lecture de tel article vous pouvez lire entre crochets comme suit « [abrogé par la loi ...] », cela signifie que la disposition en question a été annulée et n'est par conséquent plus appliquée. Attention également si l'article qui vous intéresse a connu de nombreuses modifications. Prenez bien le temps de le lire et de comprendre ce qui est, et ce qui n'est plus.
En haut de votre page se trouvent les titres qui permettent de vous repérer dans le Code. Prenons ici l'exemple du Titre relatif aux Sources d'obligations et plus précisément de l'article 1245-8.
L'article 1245-8 du Code civil constitue la codification officielle. Cet article se trouve dans le Titre troisième : Des sources d'obligations. Vous trouverez entre parenthèses tout à côté du numéro de l'article, la loi ou l'ordonnance dont provient l'article. Concernant l'article 1245-8, il est issu de l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Il se peut parfois que vous trouviez un texte complémentaire. Celui-ci est facilement reconnaissable puisqu'il est encadré. Vous serez aussi en mesure d'y trouver une bibliographie pour de nouvelles lectures d'articles de doctrine par exemple. Cette possibilité de texte complémentaire n'est toutefois pas toujours présente.
Finalement, vous trouverez ces fameuses jurisprudences (tel est du moins le cas sous l'article que nous avons pris pour exemple). Fort logiquement, ne sélectionnez que celles qui vous intéressent : en d'autres termes, ne les lisez pas dans leur intégralité au risque de perdre du temps inutilement. Si ce qui vous intéresse concerne « la preuve de la défectuosité du vaccin : présomptions », ne vous intéressez pas aux « causes exactes du sinistre établi » qui pour sa part renvoie à un groupe d'articles du Code.
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