Trouver une problématique en droit

L'importance de la problématique
Trouver une problématique

La problématique est en effet ce qui va permettre d'orienter le devoir, d'approfondir la réflexion tout en démontrant et en articulant ses connaissances. C'est à cette problématique que le plan devra répondre et c'est à elle que l'introduction doit amener.

Dans le cadre du commentaire d'arrêt, il s'agit bien souvent de la question qui aura été posée à la Cour de cassation et à laquelle la solution donnée répond. Dans le cadre d'une dissertation, elle sera le fil conducteur de la réflexion pour aboutir à une réponse ferme, nuancée ou ouverte, selon le sujet.

Travailler sa problématique est une étape à surtout ne pas négliger. Il faut d'abord bien lire le sujet et trouver toutes les notions importantes évoquées. Il s'agira alors de les confronter, tout en jouant de ses connaissances, pour trouver la faille.

En effet, s'il y a une problématique, c'est que le droit n'y a pas encore répondu ou y répond dans la solution donnée dans l'arrêt ou l'article. L'important est de pouvoir faire démontrer une réflexion de l'étudiant.

Par exemple, si un sujet réunit les notions d'intime conviction du juge et l'article 6 de la CEDH. Il peut être soulevé plusieurs questions : la notion conviction du juge est-elle en conformité avec les exigences du procès équitable de l'article 6 de la CEDH ? Un juge qui tranche selon son intime conviction est-il réellement impartial ? Dans quelles mesures peut-il rester impartial quand il juge d'une affaire avec un grand pouvoir d'appréciation et selon son intime conviction, nécessairement influencée par ses convictions personnelles ? De nombreuses questions peuvent être posées par un sujet aussi ouvert et être réunies pour former une problématique. Alors ces questions se retrouveront nécessairement dans le plan et celui-ci répondra à la problématique. Dans le cadre d'un sujet fermé, bien souvent le cas des commentaires d'arrêts, il suffit en général de relire les moyens des parties ou le jugement infirmé et la solution de la Cour de cassation pour trouver la différence entre les solutions données. Cette différence sera le point pour déterminer la problématique et demander dans quel sens la Cour a orienté sa solution, comment s'est dirigée sa réflexion pour aboutir à cette solution.

En tout état de cause, une bonne problématique sera souvent pour les correcteurs une question fermée, à laquelle on ne peut répondre que par oui ou non. Si une question n'aboutit qu'à la récitation d'un cours, le correcteur ne verra pas la réflexion qu'a pu mener l'étudiant derrière.

Les formules : « Dans quelles mesures ? Quelles sont les conditions ? » sont ainsi à éviter.

Qu'en retenir ?

Il n'y a pas de problématique toute faite. Chacun peut trouver une problématique différente selon la direction de sa réflexion sans faire de hors-sujet, tant qu'il confronte bien les notions présentes dans le sujet.